1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. A l’entame du conseil, Son Excellence Monsieur le Président de la République, a informé le conseil de l’attaque d’un poste avancé du dispositif de l’opération Koundjoaré situé dans la localité de Kpékpakandji (préfecture de Kpendjal).
3. Saluant la bravoure des forces de défense et de sécurité, il a invité le conseil des ministres à observer une minute de silence en hommage à ceux qui ont perdu la vie lors de cette attaque.
4. Le Chef de l’Etat a, au nom de la nation, présenté ses condoléances aux forces armées togolaises ainsi qu’aux familles des disparus et exprimé sa sympathie et ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
5. Le conseil invite la population à faire preuve de vigilance et à coopérer étroitement avec les forces de défense et de sécurité pour préserver la paix, la sécurité et l’intégrité de notre territoire.
6. Le conseil a ensuite examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

I.                     Au titre des projets de décret,

7. Le conseil a examiné en deuxième lecture le projet de décret portant code des marchés publics.
8. L’étude se poursuivra lors d’une prochaine séance du conseil des ministres.
9. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
10. Faisant suite à l’adoption de loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et de la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé, l’Autorité de régulation des marchés publics se modernise pour réguler l’ensemble de la commande publique en République togolaise.
11. Cette réforme renforce l’autonomie de cette institution et améliore son mode de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux défis posés par la régulation de la commande publique notamment la célérité, la transparence et l’efficacité.
12. Le conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement du fonds national de promotion culturelle (FNPC).
13. Dans le but de renforcer la chaîne de valeur culturelle à travers la professionnalisation du secteur et l’émergence de véritables industries culturelles et créatives, sources de richesses et d’emplois, le FNPC créé par la loi doit être opérationnalisé.
14. Constituant une innovation, les nouvelles dispositions du FNPC permettront un accroissement des ressources et l’élargissement du domaine d’intervention du fonds afin d’assurer un meilleur soutien aux acteurs du monde culturel et artistique. Le Fonds national de promotion culturelle remplace le Fonds d’aide à la culture.

II.                   Au titre des communications,

15. Le conseil a écouté une communication relative à la mise en œuvre du projet d’appui à l’employabilité et à l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs (PAEIJ-SP) ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et l’emploi des jeunes.
16. Cette communication a pour but de présenter au conseil le bilan de la mise en œuvre du PAIEJ-SP après six (06) années et solliciter ses orientations pour la pérennisation des acquis. En effet, ce projet avait pour objectif de renforcer la base agro-industrielle du pays à travers l’amélioration de l’employabilité des jeunes et le développement de l’entrepreneuriat agricole.
17. Au total, plus de dix-huit (18) milliards FCFA de crédits ont été octroyés aux jeunes entrepreneurs. Les PME-PMI ainsi appuyées ont généré au total près de soixante et un (61) milliards de francs CFA au cours des (03) dernières années d’activités permettant de créer 55.000 emplois permanents et plus de 750.000 emplois temporaires.
18. Le conseil a félicité l’ensemble des acteurs ,en particulier les jeunes entrepreneurs, qui ont su saisir cette opportunité et a instruit pour un approfondissement des résultats du projet en vue de sa pérennisation.

      Fait à Lomé, le 11 mai 2022

      Le Conseil des Ministres