1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour à la Présidence de la République sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le Conseil a examiné, deux (02) avant-projets de loi, un (01) projet de décret et écouté sept (07) communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

3. Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de règlement 2018 et l’avant-projet de loi de règlement 2019 afin de rendre compte de l’exécution respectivement de la loi n° 2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi de finances, gestion 2018 et de la loi n° 2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019.
4. Ces projets de loi, qui sont des exercices de transparence et de redevabilité, font ressortir des résultats excédentaires pour 2018 et 2019. Ils traduisent les performances économiques remarquables de notre pays malgré un contexte marqué, notamment en 2018, par une crise socio politique.
5. Le Conseil a attiré l’attention des membres du gouvernement sur une implication plus forte afin d’améliorer les performances en matière d’efficience dans l’exécution des budgets d’investissement.
6. A cet effet, le Conseil a écouté une communication relative au Programme d’investissements publics (PIP 2022-2024), présentée par le ministère auprès de la Présidence de la République chargé de la planification du développement et de la coopération.
7. Face au constat des faiblesses rencontrées dans l’exécution des investissements, il est proposé un renforcement du processus d’élaboration du PIP afin qu’il prenne en compte de manière exhaustive la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

8. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant sur la numérisation des moyens de paiement au sein de l’administration qui est pris en application de la loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.
9. Il vise à promouvoir l’utilisation de moyens électroniques de paiement au sein de l’administration, la bancarisation, l’inclusion financière et la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

10. Le Conseil a examiné une communication relative aux avant-projets de décrets portant sur l’alimentation scolaire au Togo, présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.
11. Lancé depuis 2008, le programme d’alimentation scolaire a fourni plus de 76 millions de repas pour un coût de près de 22 milliards. Ce programme permet de réduire la faim et la malnutrition infantile tout en encourageant les ménages les plus vulnérables à envoyer leurs enfants à l’école et de les y maintenir contribuant ainsi à l’amélioration du taux de scolarisation et au développement de l’économie locale.
12. Afin d’amplifier l’impact de ce programme, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire. La communication présente un premier bilan et les textes visant à opérationnaliser les évolutions contenues dans cette loi notamment les modalités d’approvisionnement et de stockage des produits destinés à l’alimentation scolaire au Togo.
13. Le Conseil a examiné une deuxième communication relative à l’occupation anarchique et illégale du littoral togolais, présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.
14. Cette communication fait suite à l’adoption en Conseil des Ministres de la loi portant aménagement du littoral.
15. Constatant l’occupation anarchique et illégale du littoral, le Gouvernement a initié des travaux devant conduire à l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral afin de faciliter une occupation rationnelle du littoral tout en préservant la sécurité et l’environnement.
16. Le Conseil a instruit le Ministre une accélération des travaux du schéma directeur ; une sécurisation du littoral (par exemple en renforçant l’éclairage public) et une sensibilisation des occupants tout en préparant les processus de déguerpissement conformément au communiqué du Gouvernement en date du 30 août 2020.
17. Le Conseil a suivi une troisième communication relative au plan de sécurisation de la fourniture de l’énergie au Togo en particulier durant les périodes de forte consommation notamment lors des fêtes de fin d’année présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
18. En vue d’assurer la qualité et la continuité de fourniture de l’énergie électrique aux populations, un plan de sécurisation a été mis en place. Il permet de prendre des dispositions rapides pour combler le déficit en énergie entre la capacité disponible sur le territoire national et la demande en période de pointe.
19. A terme, la mise en œuvre des différents projets de production (centrale Kekeli et centrale de Blitta) contribuera à assurer l’indépendance en énergie électrique de notre pays.
20. S’en est suivi une communication relative à la réalisation d’une campagne géophysique aero-portée au Togo, présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.
21. Cette campagne, initiée avec l’appui de la Banque mondiale à travers le projet de développement et de gouvernance minière (PDGM), permettra d’évaluer et de certifier les zones de potentialités minières du sous-sol national et de doter le Togo de données géo-scientifiques.
22. À l’issue de cette campagne, le Togo sera davantage attractif sur le marché international afin d’attirer considérablement des investisseurs dans le secteur minier.
23. Le conseil a ensuite écouté une communication portant sur la phase pilote de la cartographie des infrastructures socio-économiques du Togo présentée par le ministre délégué en charge du développement des territoires.
24. Pour que cette cartographie devienne l’outil de planification du déploiement des infrastructures socio-économiques sur tout le territoire national, une phase pilote a porté sur une dizaine de cantons. Le conseil est sollicité pour approuver une extension de cette cartographie à l’échelle nationale.
25. Ensuite, le conseil a examiné une communication relative à la situation de la société nationale des éditions du Togo présentée par le ministre de la communication et des médias.
26. Tenant compte de la mutation du monde de l’édition, il est proposé un audit stratégique et organisationnel de la société en vue de sa restructuration.

III. AU TITRE DES DIVERS,

27. Le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins a fait un compte rendu sur la situation de la pandémie à la Covid-19.
28. Il a ensuite porté à la connaissance du Conseil que notre pays recevrait ses premières doses de vaccin contre la Covid 19 dans le courant de la semaine prochaine. Le dispositif pour la campagne de vaccination est déjà mis en place à cet effet.
29. Parlant de la résurgence d’un foyer de l’épidémie d’Ebola en Guinée, il a annoncé la réactivation du dispositif de lutte contre cette maladie.

Fait à Lomé, le 17 Février 2021

Le Conseil des Ministres