Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 23 novembre 2017 au Palais de la Présidence sous la présidence du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Conseil a :
- adopté trois (3) décrets ;
- examiné en première lecture un projet de décret ;
- et écouté trois (3) communications.
Au titre des décrets
Le premier décret adopté par le Conseil porte délégation de pouvoirs en matière de mise à jour des règlements par rapport aux nouveaux amendements relatifs aux annexes de la convention de Chicago.
En vue de permettre aux autorités d’aviation civile d’effectuer la mise à jour de leurs réglementations par rapport aux nouveaux amendements de l’OACI, l’institution recommande aux Etats membres, la délégation de compétence aux directeurs généraux des différentes agences nationales de l’aviation civile (ANAC) pour l’amendement des règlements relatifs aux 19 annexes à la Convention de Chicago.
Par le passé, cette recommandation, au Togo, était mise en œuvre par l’arrêté N°016/MTr/ANAC-Togo du 24 septembre 2012 accordant délégation de signature pour les règlements techniques de mise en œuvre des normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui donne délégation de signature au directeur général de l’ANAC, sous le contrôle du ministre de tutelle.
Toutefois, conformément à l’article 10 de la loi N°2016-011 du 7 juin 2016, cette délégation doit être accordée par décret, pour être en conformité avec les exigences de l’OACI.
Le décret permettra au système de l’aviation civile du Togo de disposer d’une réglementation constamment à jour par rapport au référentiel international. Il permettra aussi de disposer d’éléments de preuve de conformité aux standards internationaux.
Le second décret adopté par le Conseil des ministres porte organisation et fonctionnement de la fédération togolaise des sports scolaires et universitaires (FETOSSU).
La pratique des activités physiques et sportives au Togo a souffert pendant longtemps de l’inexistence d’un cadre juridique et réglementaire. Ce vide juridique n’a pas permis d’atteindre tous les objectifs escomptés : les sports scolaires et universitaires étant une pépinière de talents sportifs.
En effet les sports scolaires et universitaires, connus couramment sous l’appellation de « championnats scolaires et universitaires », n’ont pas bénéficié, depuis leur origine, d’un cadre réglementaire devant régir leur organisation. Mais, avec l’évolution de la pratique des activités physiques et sportives tendant de plus en plus vers le professionnalisme, il est nécessaire de repenser et de reformuler le secteur en vue de donner une chance à l’éclosion d’une jeunesse pleine de talent dont regorge notre pays.
Le décret portant organisation et fonctionnement de la fédération togolaise des sports scolaire et universitaire, pris en application de la loi portant charte des activités physiques et sportives au Togo s’inscrit dans cette perspective.
Le troisième décret adopté porte création, attributions et fonctionnement de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires.
Dans le but de réaliser davantage des projets concourant au bien-être des populations togolaises et dans la continuité des efforts déjà entamés, le gouvernement togolais ambitionne la création de milliers d’emplois décents sur les cinq prochaines années dans divers secteurs productifs de l’économie.
A cet effet, le gouvernement togolais s’est enjoint les services du cabinet TONY BLAIR INSTITUTE. TONY BLAIR INSTITUTE est une organisation à but non lucratif, créée par l’ancien Premier Ministre britannique, ayant pour objectif de partager les dividendes de la mondialisation avec le plus grand nombre de personnes.
L’institut opère aujourd’hui dans une douzaine de pays en Afrique, en mobilisant les experts travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements dans une approche intégrée, sensible au contexte local.
Il adopte une démarche de co-création avec le gouvernement en proposant des solutions appropriées à des défis propres au Togo. L’équipe du TONY BLAIR INSTITUTE a pour mission de renforcer les compétences, les systèmes et les structures nationales qui sous-tendent la réalisation et l’ancrage institutionnel de ces projets.
Cela se traduit par une politique de formation des jeunes talents togolais.
Dans ce cadre, certains jeunes togolais sont déjà en formation au siège de l’Institut en Ethiopie. Outre la formation d’excellence, ils bénéficieront également à leur retour au Togo, d’un coaching personnalisé jusqu’à ce qu’ils atteignent un niveau de performance leur permettant d’être mobilisés dans les structures et institutions en lien avec le partenariat du TONY BLAIR INSTITUTE.
L’institut interviendra dans les projets d’investissements prioritaires, la réalisation de réformes visant à améliorer le climat des affaires et l’opérationnalisation de la cellule présidentielle d’exécution et de suivi des projets prioritaires, en facilitant l’échange d’expérience et l’élaboration d’outils et méthodes nécessaires à la mission de la cellule.
En adoptant le décret portant création, attributions et fonctionnement de la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des Projets Prioritaires, le Conseil dote notre pays d’un outil chargé de suivre l’exécution des projets prioritaires identifiés dans le cadre d’arbitrages nationaux, ceci en lien avec les porteurs de ces projets et en associant tous les acteurs ; permettre la visibilité des résultats obtenus et veiller à ce que ces résultats aient réellement un impact sur la population ; garantir et mettre en œuvre les actions pour une association du secteur privé aux initiatives prioritaires et à l’atteinte des résultats attendus ; développer des outils et méthodologies de pilotage et d’exécution des projets et s’assurer de leur bonne diffusion au sein de l’administration togolaise ; et enfin développer et mettre en œuvre, tant au niveau national qu’international, un plan de communication autour des résultats obtenus.
Le Togo se dote ainsi d’un instrument de performance dans l’exécution des projets prioritaires pour le bien-être de l’ensemble de la population.
Au titre des communications
La première communication relative à la mission du cabinet TONY BLAIR INSTITUTE FOR GLOBAL CHANGE auprès du gouvernement togolais a précédé l’examen et l’adoption du décret portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule présidentielle de l’exécution et du suivi des projets prioritaires examinée plus haut.
La deuxième communication présentée par Madame le Coordonnateur de la cellule climat des affaires (CCA), a rendu compte au Conseil de l’évaluation, par la Banque mondiale de la mise en œuvre des réformes relatives à la facilité de faire les affaires au Togo, communément appelée « Doing Business ».
Le rapport Doing Business est un rapport annuel publié par la Banque mondiale et qui examine les règlements qui affectent les différentes étapes de la vie d’une entreprise, allant de sa création à la résolution de l’insolvabilité.
Le classement global sur la facilité à faire des affaires est le résultat de l’analyse de dix (10) indicateurs dans 190 pays.
A l’analyse des conclusions du rapport de cette année, le Togo se doit de retrouver la dynamique d’amélioration du climat des affaires notée il y a trois ans, d’autant plus qu’il est en concurrence avec les autres pays de l’UEMOA.
Pour atteindre de meilleures performances dans ce domaine, notre pays doit relever le défi de la communication stratégique qui sera varié en fonction du groupe cible, mettre l’accent sur l’amélioration de l’indicateur création d’entreprise et poursuivre résolument les réformes économiques déjà engagées.
Le Président de la République a instruit les membres du gouvernement de prendre des dispositions diligentes pour améliorer le climat des affaires et rendre le pays plus attractif vis-à-vis des investisseurs. Pour ce faire, il a demandé qu’un rapport bimensuel soit fait par la cellule climat des affaires au Conseil des ministres en vue de trouver, ensemble avec tous les acteurs concernés, des solutions aux éventuels goulots d’étranglement qui pourraient être identifiés.
La dernière communication est relative à la 26ème session du conseil d’administration du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) du 08 au 12 mai 2017 à Nairobi au Kenya.
Présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie, cette communication a permis au Conseil d’être informé sur les décisions de cet organisme, notamment le renforcement du rôle de ONU-Habitat dans les réponses aux crises urbaines, la promotion de la sécurité dans les villes et les établissements humains.
Notre pays pourra accroître le portefeuille des programmes et projets à mettre en œuvre conjointement par ONU-Habitat, et bénéficier de l’appui technique et financier d’autres bailleurs, grâce au partenariat noué avec ONU-Habitat. L’objectif étant d’améliorer constamment le cadre de vie de nos populations.
Fait à Lomé, le 23 novembre 201
Le Conseil des ministres
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