Le conseil des ministres adopte l’avant-projet de loi relatif à l’orientation des transports.

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 27 juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté (03) communications.
3. Au titre de l’avant-projet de loi,
4. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à l’orientation des transports.
5. Le secteur des transports fait face à de nombreux défis en particulier la nécessité d’améliorer la professionnalisation du secteur afin de permettre à notre pays de renforcer sa position de hub logistique et de services conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale.
6. Le projet de loi d’orientation des transports vise à définir les principes généraux régissant les différents modes de transport au Togo notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, lagunaire et lacustre
7. Son adoption permettra de disposer d’un cadre juridique d’orientation dans lequel tout projet, tout programme dans ce secteur devrait s’inscrire afin de satisfaire les besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de mobilité optimales.
8. Au titre du projet de décret,
9. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de gestion des accords commerciaux au Togo (CNAC).
10. Le présent projet de décret crée le Conseil national de gestion des accords commerciaux (CNAC) qui est la structure chargée d’assurer la coordination et le suivi[1]évaluation de la mise en œuvre des accords commerciaux auxquels le Togo fait partie.
11. Son adoption permettra d’assurer une participation significative des structures impliquées, afin de parvenir à la mise en œuvre efficace des accords commerciaux signés par le Togo. Ainsi, notre pays pourra profiter pleinement de toutes les opportunités qu’offrent les accords et leurs protocoles.

III. Au titre des communications,

10. Le conseil a écouté une communication sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
11. Ce document permet d’assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et des priorités du Gouvernement sur la période 2023-2025. Il s’articule autour de trois points principaux notamment

l’évolution économique récente, les perspectives économiques 2023 – 2025 et les priorités nationales et sectorielles.

12. L’activité économique nationale a connu un rebond en 2021, tirée par une conjoncture économique internationale plus favorable et les mesures de soutien à l’économie prises par le gouvernement, se traduisant par un taux de croissance du PIB réel établi à 5,5% en 2021 contre 1,8% en 2020.
13. En perspective, le gouvernement envisage la poursuite des réformes pour l’amélioration du climat des affaires en vue de favoriser l’entrée des investissements directs étrangers dans le pays, le renforcement des mécanismes d’inclusion pour une prospérité partagée entre tous les togolais ainsi que des actions de lutte contre l’insécurité.
14. Le conseil a approuvé le document et a instruit pour sa présentation devant la représentation nationale conformément à la réglementation en vigueur.
15. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la mise en place d’une structure d’accompagnement et d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.
16. Afin de rendre plus efficace les mesures d’aides et de soutien en faveur des TPME, notre pays a inscrit au titre des priorités de l’action gouvernementale, l’amélioration des mécanismes d’accompagnement et d’appui aux TPME, qui représentent à elles-seules près de 80% du tissu économique national, à travers une réforme inscrite à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.
17. Afin d’avoir un meilleur impact opérationnel de ladite réforme et dans le souci d’avoir une synergie d’actions, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif intégrateur et fédérateur de tous les mécanismes et instruments existants et à venir visant l’accompagnement des TPME.
18. Au titre des divers,
19. Mme le Premier ministre a adressé les admirations du gouvernement au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’adhésion de notre pays au Commonwealth. 19. Elle a salué le leadership du Chef de l’Etat qui, selon elle, permet un rayonnement du Togo.
20. Elle a invité tous les membres du gouvernement à prendre les dispositions afin de saisir toutes les opportunités offertes par cette adhésion.
21. Le conseil a ensuite écouté un compte rendu relatif au lancement de la nouvelle version de la plateforme « service-public.gouv.tg ».
22. Avec cette nouvelle version, quatre processus sont dématérialisés : le permis de construire ; la demande de passeport ; la demande de raccordement à l’électricité ; la demande de carte de séjour. 23. Le conseil a salué ces réformes qui visent à rapprocher les administrations des usagers et qui s’inscrivent dans la stratégie Togo digital 2025.

 Fait à Lomé, le 27 juin 2022

Le Conseil des Ministres