Le Parlement de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu, le 30 septembre 2024, à la BIDC, sa 3e session extraordinaire de l’année. Cette session, principalement consacrée à l’examen et adoption de l’avant-projet de son budget, au titre de l’année 2025, a été dirigée par la présidente de l’institution, l’honorable Ibrahima Mémounatou. A l’issue des travaux, l’on retient que le projet de budget adopté s’équilibre en recettes et en dépenses à 23.371.350 Unité de Compte (UC).
Après le séminaire d’orientation et les travaux en commission, le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu, le 30 septembre 2024, à Lomé, sa 3e session extraordinaire de l’année, avec pour sujet principal l’avant-projet de budget de l’institution au titre de l’année 2025. Selon les exposés des motifs, ce budget, au titre de l’exercice 2025, est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 23.371.350 Unité de Compte (UC), représentant une hausse de 155.356 UC, soit 0,67% par rapport au budget approuvé au titre de l’exercice précédent, qui s’élevait à 23.215.994 UC. Les recettes prévisionnelles du Parlement pour l’année 2025 s’élèvent à 23.371.350 UC. De ce montant, 23.359.589 UC, soit 99,95%, seront financés à partir des produits du prélèvement communautaire, tandis que la somme de 11.761 UC, soit 0,05%, proviendra d’autres sources comme les recettes issues des comptes courants, de locations, ainsi que des sources externes. Le projet de budget du Parlement, au titre du cycle 2025 à 2027, a été élaboré sur la base des orientations contenues dans la lettre de cadrage budgétaire émise par le président de la Commission de la CEDEAO. Ainsi, l’équipe dirigeante de la Commission a fixé des objectifs stratégiques 4X4, fondés sur le Cadre Stratégique Communautaire (CSF) conjoncturel actuel dans la région, pour fournir une orientation stratégique aux institutions de la Communauté au cours de leur mandat. Quatre objectifs stratégiques ont été identifiés notamment « Le renforcement de la paix et de la sécurité », « L’intégration régionale approfondie », « La bonne gouvernance » et « Le développement inclusif et durable ». Afin d’atteindre ces objectifs, l’équipe dirigeante a identifié deux instruments essentiels à savoir : des institutions compétentes et des partenariats équitables. De manière globale, le cycle budgétaire 2025 à 2027 est appelé à se conformer à la directive Conseil des ministres de la CEDEAO relative au ratio de 65% pour les programmes et au maximum 35% pour les dépenses administratives. En outre, le projet de budget de chaque institution, département ou agence sera maintenu dans les limites du budget de l’exercice précédent. L’exception de 2025 est que cette légère augmentation s’applique aux secteurs prioritaires tels que la paix et la sécurité, les interventions humanitaires, le secteur de la santé et d’autres projets communautaires spéciaux.
Les députés de la Communauté lors de la session
La session a été l’occasion d’examiner et d’adopter le projet de rapport de la première session ordinaire, le projet de rapport de la Commission Administrative, Finances et Budget du Parlement au titre de l’exercice 2023 et à mi-parcours de l’exercice 2024, des rapports des réunions délocalisées des Commissions mixtes du Parlement tenues en 2024. En ce qui concerne les réunions délocalisées, trois rapports ont été présentés. Le premier par la Commission mixte Agriculture, Environnement et Ressources naturelles/ Energie et Mines sur la « Gestion des déchets plastiques : défis dans la mise en œuvre de la politique communautaire et perspectives ». Le deuxième par la Commission mixte Administration, Finances et Budget/Comptes Publics/politique macroéconomique et Recherche économique sur le « Rôle du Parlement de la CEDEAO dans l’’élaboration et le suivi du budget de la Communauté ». La dernière présentation est celle de la Commission mixte Affaires sociales, Genre et Promotion de la femme/Affaires juridiques et Droits de l’Homme/Affaires politiques, Paix, Sécurité et Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP)/Commerce, Douane et Libre circulation, sur le « Rôle du Parlement dans la mise en œuvre du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement dans la région de la CEDEAO ».
Mélissa BATABA
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