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La 7è séance plénière de la première session ordinaire de l’année de l’Assemblée nationale s’est tenue, ce mardi 4 mai, au siège de l’institution, à Lomé. Au menu de la séance, l’étude et l’adoption du projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. A l’issue des débats, ledit projet de loi a été votée à l’unanimité des débutés présents. Les travaux ont été dirigés par Mme Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de la ministre des Sports et des Loisirs, Médecin-commandant Lidi Kama-Bessi.
Une nouvelle loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives du Togo a été votée, hier à l’Assemblée nationale. Celle-ci vient remplacer la loi portant charte des activités physiques et sportives adoptée entrée en vigueur en juin 2011 et qui a révélé, après 9 ans d’application, plusieurs insuffisances. En effet, la loi n° 2011-017 du 16 juin 2011 avait pour objectif de contribuer au maintien de la cohésion, au développement social et économique du Togo par la promotion de la pratique sportive. Mais très vite, plusieurs insuffisances sont apparues. Il s’agit : « de l’évolution des pratiques sportives au niveau national et international », « de l’ancrage institutionnel de l’Institut National de Jeunesse et Sport (INJS) », « des ambiguïtés relatives à la tutelle hiérarchique des professeurs d’Education Physique et Sportive (EPS) », etc.
Pourquoi la révision de la loi de juin 2011 ?
Il s’agit selon, la ministre des Sport, de l’adapter aux évolutions et aux nouvelles ambitions énoncées par le Plan National de Développement (PND) et à la feuille de route 2020-2025 du gouvernement. Pour Lidi Kama-Bessi, l’ancienne loi consacrait une double tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Enseignements primaire et secondaire pour les enseignants d’EPS d’une part et d’autre part, une double tutelle du ministère des Sports et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, pour l’Institut National de Jeunesse et Sport (INJS). Pour elle, cette loi crée également une Fédération des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU), dont la création est en principe du ressort des associations et unions sportives scolaires et universitaires.
Les innovations de la loi de 2021
La nouvelle loi a pour objectif d’être substantiellement adaptée aux réalités nationales et internationales. Elle comporte soixante-sept articles regroupés en neuf chapitres et introduit trois grandes nouvelles innovations. La première est relative au transfert de tutelle de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux ministères chargés de l’Education nationale, notamment celui des Enseignements primaire et secondaire et celui de l’Enseignement technique. Selon la ministre Lidi Kama-Bessi, cette disposition a le mérite de clarifier la question de la tutelle hiérarchique des enseignants d’EPS et d’améliorer ainsi l’organisation des examens de l’éducation physique et sportive.
La seconde innovation majeure a trait à la tutelle de l’INJS qui est désormais rattaché à l’Université de Lomé. « Il était donc nécessaire de régulariser cette situation en confiant la tutelle de cet institut au ministère en charge de l’Enseignement supérieur, eu égard à son nouvel ancrage institutionnel », a expliqué la ministre des Sports.
La troisième innovation est relative à la création, en remplacement de la FETOSSU, de deux fédérations. Il s’agit de la fédération des sports scolaires qui sera exclusivement dédiées aux sports scolaires et la fédération des sports universitaires. Cette innovation, a dit la ministre des Sports, est rendue nécessaire par l’existence d’une Fédération Internationale des Sports (ISF) et de la Fédération Internationale des Sports Universitaires (FISU). « Cette nouvelle organisation permettra à notre pays de se conformer aux réalités internationales et de faciliter l’affiliation des fédération nationales qui seront créées aux fédération internationales », a-t-elle expliqué.
La ministre des Sport a également fait savoir que la révision entreprise a fait l’objet d’un processus participatif avec l’implication des acteurs concernés. C’est pourquoi, a-t-elle souligné, « l’introduction des innovations est également portée par l’engagement de fait du sport un levier d’inclusion et de développement socioéconomique du Togo. Ces innovations ont trait au sport amateur qui précédemment, n’était pas couvert par la charte et à la professionnalisation de la pratique des sports au Togo. Enfin, le texte promeut le sport pour tous, notamment sur les lieux de travail et pour personnes handicapées. »
Le sport, un outil économique pour promouvoir les objectifs de paix et de développement
A l’issue de l’adoption à l’unanimité du projet de loi, la ministre des Sport a souligné que le gouvernement est conscient de la place qu’occupe le secteur du sport état d’esprit des Togolais. C’est pourquoi il s’est engagé dans une politique de réforme en vue du développement et la professionnalisation de la pratique des activités physiques et sportives à l’effet de faire émerger une économie sportive structurante et résiliente, à même de créer des emplois décents et de contribuer au développement socioéconomique. « En permettant à notre pays de se doter d’une nouvelle loi, vous affirmez une fois encore votre attachement à la politique de réforme du gouvernement, ce qui lui permet de parachever son ambitieux projet redéfinition du nouveau cadre juridique pour les sports Togolais. Ceci, afin de permettre à la jeunesse togolaise d’écrire de nouvelles pages du sport de notre pays », a-t-elle lancé aux parlementaires.
En ce qui concerne la portée de la nouvelle loi, Lidi Kama-Bessi a relevé qu’elle servira désormais de substrat à la professionnalisation de la pratique des activités physiques et sportives dans notre et permettra de faire émerger des sportifs de haut niveau et des équipes nationales compétitives aussi bien au plan national que continental que mondial. « Le présent vote fonde mon espoir que notre pays dispose désormais d’un arsenal juridique qui permettra au secteur des sports en général de sortir des sentiers battus aux acteurs sportifs de pouvoir vivre des disciplines sportives de leur choix. J’ai également bon espoir qu’avec ce nouvel outil juridique, qui inaugure un nouveau départ, les sportifs togolais seront de plus en plus compétitifs et procureront d’intenses moments de communion et de joie au public sportif togolais »
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tségan le sport s’est révélé être un outil économique pour promouvoir les objectifs de paix et de développement. C’est pourquoi, elle a indiqué que le Togo s’est doté de cette loi en vue d’encadrer et de promouvoir la pratique des activités physiques et sportives. « Nos travaux de ce jour contribuent à cette parfaite cohérence, entre cette vision prospective du président de la République et les choix stratégiques pour le développement durable de notre pays, sous le prisme des objectifs 3 concernant la santé », a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale.
Pour elle cette loi vise à maintenir une adéquation entre les programmes scolaires et les activités physiques. L’objectif est de poser les bases élémentaires nécessaires à une éducation complète et de qualité, en prenant en compte l’éducation primaire, secondaire et universitaire. L’honorable Yawa Tségan encourage donc tous les acteurs du monde sportif à tout mettre en œuvre pour augmenter très sensiblement la proportion de la population qui effectue le volume minimal recommandé d’activité physique en mettant un accent particulier sur le sport des plus jeunes.
Yves T. AWI
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