Les députés ont tenu, jeudi dernier au siège du Parlement à Lomé, la 11e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022. Conduite par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, la séance a été consacrée au vote de deux projets de loi. Le premier est relatif à la décentralisation et aux libertés locales et le second portant sur les attributions et le fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé (DAGL). Il s’agit de donner des outils adéquats aux autorités locales, pour un fonctionnement et un développement harmonieux et intégral de l’ensemble des collectivités sur le territoire national. Le vote de ces lois va permettre donc de clarifier et de détailler les attributions des différentes collectivités territoriales qui se partagent le District Autonome du Grand Lomé. Le ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Payadowa Boukpessi, a pris part à la séance au titre de commissaire du gouvernement.
La présidente de l’Assemblée tout comme les députés présents a voté
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier à l’unanimité des députés présents, deux projets de loi, l’un relatif à la décentralisation et aux libertés locales et l’autre portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé (DAGL). Il s’agit du projet « de loi portant modification de la loi du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi du 31 janvier 2018, la loi du 26 juin et la loi du 11 octobre 2021 et du projet de loi modifiant la loi portant attribution et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé ». L’examen de ces projets de loi a permis d’apporter des clarifications et réponses à certaines interrogations, en vue de garantir à la population togolaise un développement paisible, harmonieux et durable. Les innovations apportées au niveau du premier projet de loi sont relatives à la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux pour instituer plus de cohésion au sein des élus, ainsi que l’institution d’une conférence territoriale de l’action publique dans les régions, en vue de soutenir l’exécution concertée des compétences. Les modifications précisent également les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduisent la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximum par trimestre.
Le deuxième projet de loi détaille les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du District Autonome du Grand Lomé et règle la question de coordination de certaines activités exécutées dans le cadre des compétences exercées par les treize (13) communes. Les nouvelles dispositions vont permettre au district de s’assurer de la qualité d’exécution des tâches, en particulier celles relatives à la salubrité dans l’ensemble de la capitale, étant donné que les compétences du District sont étendues à d’autres domaines, notamment le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du DAGL.
Le ministre Payadowa défendant le projet de loi
Les députés adhèrent à la politique de développement
Au regard de l’exposé des motifs qui sont en parfaite adéquation avec la politique de bonne gouvernance tant attendue par les Togolais, les députés ont de façon unanime, voté ces deux lois. En donnant les consignes de vote à leurs députés, tous les présidents de groupes parlementaires ont confié que le peuple, dans son ensemble, a appelé à une lisibilité nécessaire pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Ils ont, dans une mesure, souhaité l’opérationnalisation du conseil national de la décentralisation et du fonctionnement effectif du DAGL. Les responsables des groupes parlementaires ont, également, proposé la formation et la sensibilisation des acteurs et de la population sur les fondements de la décentralisation. Dans la perspective des élections régionales qui ont commencé avec la mise en place de la CENI, alors qu’une grande partie des compatriotes ne savent pas vraiment de quoi il s’agit quand on parle d’élections régionales, il s’avère indispensable de beaucoup communiquer et faire de la pédagogie autour de la question, ont-ils ajouté.
Un pas de plus vers une décentralisation réussie
Pour le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Payadowa Boukpessi, le vote que l’Assemblée nationale a opéré concerne des réformes très importantes qui consacrent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. « En ce qui concerne le District Autonome du Grand Lomé, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage, ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettront que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces lois et nous vous rendrons compte, régulièrement, de leur mise en œuvre », a indiqué le ministre Boukpessi.
De son côté, la présidente de l’hémicycle, l’honorable Tsègan, a fait savoir qu’à travers le vote des deux lois, l’Assemblée nationale apporte sa caution au développement harmonieux, durable des collectivités sur le territoire national. Elle contribue aussi à assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2023-2025, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit, conformément aux priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale.
Yankolina M. TINGAENA
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