Les députés ont tenu, ce 17 mars 2022, à leur siège à Lomé, leur 3e séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2022. Cette séance, dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a permis aux représentants du peuple d’adopter deux projets de loi, permettant une navigation sécurisée dans l’espace maritime international. Il s’agit des lois autorisant d’une part, l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adopté le 18 mai 2007 à Nairobi, et d’autre part, celle autorisant la ratification du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge signé, le 11 novembre 1988 à Londres. Le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et la Protection côtière, M. Kokou Tengué, a pris part à la séance.
Mme Tségan présidant la séance plénière (Photo EDJEOU)
Réunis hier, au siège de l’Assemblée nationale, en leur 3e séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2022, les députés ont examiné et adopté deux instruments pour une navigabilité sécurisée des personnes et des biens dans les eaux maritimes togolaises.
La première loi adoptée autorise le Togo à adhérer à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, adoptée le 18 mai 2007 à Nairobi. Cette convention a pour objectifs principaux de poser des règles en matière de localisation, de signalisation et d’enlèvement des épaves qui constituent des obstacles à la navigation. Elle vise également à définir l’étendue de la responsabilité du propriétaire du navire devenu épave, qui est tenu de payer les frais relatifs à la localisation, la signalisation et l’enlèvement des épaves.
Rendre obligatoire la souscription d’assurances par les propriétaires de navires
Par ailleurs, ladite convention vise, non seulement, à rendre obligatoire la souscription d’assurances ou de garanties financières par les propriétaires de navires, afin de couvrir leurs responsabilités mais aussi, à reconnaitre aux Etats parties le droit d’exercer une action directe contre les assureurs à des fins d’indemnisation, pour le remboursement des dépenses engagées au titre des opérations d’enlèvement.
L’adhésion du Togo à la Convention de Nairobi lui permettra de renforcer la sécurité de la navigation dans son espace maritime, de protéger son milieu marin contre certaines formes de pollution et garantir son indemnisation en cas de localisation, de signalisation et d’enlèvement d’épaves dans les eaux marines togolaises.
En ce qui concerne la loi autorisant la ratification par le Togo du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge signé, le 11 novembre 1988 à Londres, elle fixe les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires, en vue de leur sécurité et instaure un système de visite et de certification qui vise à garantir le respect des normes. Le Togo y a adhéré, le 19 juillet 1989. Ainsi, la ratification de ce protocole par le Togo, lui permettra d’intégrer à son ordonnancement juridique des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime et faciliter, ainsi la mise en œuvre efficace de l’axe 1 du Plan National de développement (PND).
Deux lois importantes pour le développement de l’industrie portuaire togolaise
Le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et la Protection côtière, M. Edem Kokou Tengue, à l’issue du vote de ces lois, a réitéré la reconnaissance du gouvernement à la Représentation nationale pour le travail qu’elle abat, afin de permettre au Gouvernement de jouer pleinement sa mission en matière d’application des lois. Selon lui, ces deux lois sont de véritables outils pour le secteur maritime, d’autant plus qu’elles régissent plusieurs domaines, notamment, la sécurité maritime, la sécurité des navires, la protection de l’environnement humain. « Elles permettront au Togo de renforcer tout le corpus juridique, dont il dispose en matière de localisation, de signalisation et d’enlèvement des épaves, de sécurité des navires. Elles seront également d’une grande utilité pour le développement de l’industrie portuaire togolaise, car le Port autonome de Lomé, de par sa position géographique en Afrique de l’Ouest et ses atouts naturels, est au centre de l’application de tous les instruments juridiques régissant le domaine maritime togolais », a-t-il précisé.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a exprimé aussi sa reconnaissance aux députés pour leur engagement renouvelé, afin de doter le pays d’instruments internationaux adéquats pour son développement.
Alex TEYI
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