Les députés à l’Assemblée nationale ont examiné, au cours de leur 5e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2025, tenue mercredi 24 décembre 2025, au siège de l’institution à Lomé, le projet de loi modifiant la loi N° 2004-022 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
Cette loi implique quatre pays (Togo, Bénin, Ghana et Nigéria) par un traité que ces pays ont signé, en janvier 2003. Les travaux dirigés par le président de l’Hémicycle, Komi Selom Klassou, se sont déroulés, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, chargé de l’Energie et des Ressources minières, M. Robert Koffi Messan Eklo. A l’issue des débats, le nouveau texte de loi a été adopté, à l’unanimité des élus présents.
L’honorable Selom Klassou au cours de son allocution
Un projet de loi relatif au projet de gazoduc en Afrique de l’Ouest, impliquant le Togo, le Bénin, le Ghana et le Nigéria, a été examiné et adopté, mercredi 24 décembre 2025, par les élus du peuple, au cours de leur 5e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2025, tenue au siège du Parlement, à Lomé. Cet exercice incombe également les trois autres Etats parties du traité du gazoduc, signé en janvier 2003. En effet, à travers cet acte, les gouvernements de ces Etats signataires se sont engagés à mutualiser leurs efforts en matière de production d’électricité, à travers cette infrastructure qu’est le gazoduc, un outil conçu pour transporter le gaz naturel du Nigéria, pour approvisionner les trois autres pays, dont le Togo.
Le réseau gazoduc face au défi d’investissements supplémentaires
L’adoption du texte révisé soumis à l’approbation des élus togolais intervient dans un contexte de changements dans l’environnement de ce projet gazoduc, notamment une deuxième entrée de gaz à Takoradi au Ghana, rendant plus complexe son système de traitement et d’exploitation. Elle se justifie également par l’exploitation du réseau du gazoduc, qui se trouve confronté à divers défis, relevés au fil des années. Ce qui n’a pas permis à la Société West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo) de mettre à profit les facilités fiscales et les avantages que les Etats parties lui ont octroyés, rendant sa situation financière précaire et limitant cette société dans la réalisation des investissements supplémentaires que nécessite le réseau.
Les députés ont amendé plusieurs dispositions de ce projet de loi, qui prend en compte la période d’exemption fiscale (prorogée à 5 autres années après amendement), le taux d’imposition de WAPCo fixé à 35%, alors que le taux le plus élevé appliqué dans les Etats parties est de 30%, ainsi que l’octroi de licences à de nouveaux chargeurs. Les amendements apportés au texte comprennent aussi des parties se rapportent aux dispositions modifiées et à un article consacré à la formule exécutoire. Son adoption par le Togo doit lui permettre, à la fois, de mettre en œuvre les nouvelles orientations retenues et d’insuffler une nouvelle dynamique à ce projet de gazoduc.
Faire du Togo un acteur clé dans la dynamique sous régionale
Dans son allocution de circonstance, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a évoqué un acte qui témoigne de l’engagement des parlementaires en faveur de l’intégration régionale, de la souveraineté énergétique et du développement durable du Togo. « Le gazoduc d’Afrique de l’Ouest est bien plus une infrastructure énergétique, il est le symbole de cette sous-région, qui se lève et se dote des outils nécessaires pour relever ses défis énergétiques et répondre aux aspirations de ses peuples, à savoir : disposer de gaz et de l’électricité moins polluants, mais à coût réduit ».
Dans ce sens, il a fait noter que les Etats impliqués collaborent, pour garantir la stabilité contractuelle, la sécurité des investissements et l’uniformité des règles nécessaires au développement des infrastructures transfrontalières. « En adaptant notre législation nationale aux exigences communautaires, nous réaffirmons notre volonté de faire du Togo un acteur clé dans cette dynamique régionale », a-t-il fait valoir. A ce titre, il a salué le leadership éclairé du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, de même que sa diplomatie active, qui font de lui un artisan de la paix et un médiateur respecté sur le continent et au-delà.
Après l’adoption de ce texte de loi, le ministre délégué, Robert Koffi Messan Eklo, chargé de l’Energie et des Ressources minières, a remercié les députés et souligné l’importance de cette loi. Il a relevé la qualité des débats et des travaux en commissions, qui ont permis d’élaguer et de faire mieux comprendre le texte amendé. « Sachez que vous venez de poser un grand acte, qui reflétera, dans les années à venir, pour l’avenir économique de ce pays », s’est-il réjoui.
Martial Kokou KATAKA
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