L’Assemblée nationale a ouvert, ce mardi 10 avril, à Lomé, sa deuxième séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année. Cette séance a été consacrée à l’examen et à l’adoption des observations de la Cour constitutionnelle sur la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Elle a été dirigée par la 2e vice-présidente de l’institution, Mme Méimounatou Ibrahima, en présence du commissaire du gouvernement, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey et de la secrétaire d’Etat chargée des droits de l’Homme, Mme Nakpah Polo.
L’Assemblée nationale a adopté, le 5 octobre 2017, la loi organique relative à la composition, à l’organisation et aux attributions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). En tant que loi organique, le président de la République avait l’obligation constitutionnelle de la soumettre au contrôle de conformité à la Constitution, avant promulgation. La Cour constitutionnelle, en sa qualité de juge de la constitutionnalité des lois, a décidé que cette loi organique n’était pas totalement conforme avec la Constitution en commençant par l’intitulé de cette loi. La Cour a donc indiqué les dispositions qui doivent être mises en conformité avec la Constitution. Elle a également décidé que la loi doit conférer la plénitude de la désignation des membres de la CNDH à l’Assemblée nationale.
Ces différents amendements ont fait l’objet d’étude à l’Assemblée nationale, hier, au cours de leur deuxième séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année.
A cette occasion, la 2e vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Méimounatou Ibrahima, a expliqué que «les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles». C’est pourquoi, a-t-elle dit, les députés ont l’obligation de se conformer à la décision de la Cour, à travers les aménagements des dispositions déclarées non conformes à la Constitution.
La secrétaire d’Etat auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, chargée des Droits de l’Homme, Mme Nakpah Polo, a remercié les députés pour avoir adopté cette loi organique qui permettra de renforcer la promotion et la protection des Droits de l’Homme dans le pays.
Le Togo, en matière de Droits de l’Homme, a-t-elle dit, a fait beaucoup d’efforts et le gouvernement continue d’intensifier ses efforts dans ce domaine.
Mélissa BATABA
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