Les députés réunis, jeudi le 22 décembre 2022, à leur siège, pour le compte de la 8e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022, sous la houlette de leur présidente, Yawa Djigbodi Tsègan, ont adopté la loi de finances, exercice 2023. Cette loi se chiffre à 1.957,9 milliards de FCFA, contre 1.875,8 milliards en 2022, soit une hausse de 4,4%. Ce budget fait encore une part belle aux secteurs sociaux, avec un montant de 623,4 milliards, contre 522,2 milliards l’an dernier, soit une augmentation de 19,6%. Tout comme les années précédentes, un accent particulier est mis sur le respect de la discipline budgétaire, le renforcement du contrôle à priori et le suivi de la capacité d’absorption des crédits liés à l’investissement. A travers cette loi, l’Etat entend poursuivre les actions de riposte, en vue d’atténuer l’impact de la pandémie à Coronavirus sur l’économie du pays, tout en maintenant les mesures pour renforcer la résilience de la population face aux effets de la crise russo-ukrainienne. Mais aussi en poursuivant la mise en œuvre des réformes structurelles visant la stabilité du cadre macro-économique. Cette séance marathon s’est déroulée en présence des ministres Sani Yaya de l’Economie et des Finances et Christian Trimua en charge des Institutions de la République.
En vue de poursuivre et de renforcer les actions visant le bien-être des populations, le gouvernement a élaboré la loi de finances, exercice 2023 qui prévoit un budget en hausse de 4,4% par rapport à la loi de finances rectificative 2022. Adopté, le 22 décembre 2022, à l’Hémicycle par les élus du peuple, le budget 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.957,9 milliards de francs CFA. Au titre de cette loi de finances, les mesures proposées visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales de moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement, à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques, tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et internationales. Il s’agit aussi de permettre une meilleure application de la règlementation fiscale. Ces mesures sont, essentiellement, orientées vers l’amélioration du climat des affaires, à travers une écoute attentive des préoccupations des acteurs du secteur privé. Conformément à la politique sociale du gouvernement, priorité a été encore donnée aux secteurs sociaux. Ce budget financera, en majorité, la poursuite du programme d’urgence de résilience dans la Région des Savanes, en termes d’infrastructures socio-économiques de base, dans le but de réduire les inégalités entre les régions et à l’intérieur des régions. Au rang des priorités sociales, le gouvernement ambitionne de garantir la santé pour tous, à travers la mise en place de la couverture santé universelle et l’exécution d’un plan de réponse aux urgences sanitaires, en faisant en sorte que 95% de la population soient à moins de 5km/45mn d’un centre de soins. Un montant de 127,1 milliards est alloué au secteur. S’agissant des travaux publics, le gouvernement veut affirmer la place du Togo en tant que hub logistique et de service, en poursuivant les travaux d’infrastructures routières, en vue d’atteindre 80% de routes en bon ou moyen état et en construisant l’autoroute de l’unité.
Les membres du Gouvernement défendant la loi de finances, exercice 2023
Faire de l’agriculture un véritable moteur de croissance
Il est prévu de faire de l’agriculture un véritable moteur de croissance et créateur d’emplois, à travers l’amélioration de la productivité et des rendements agricoles, le renforcement des industries de transformation agro-alimentaires et le développement de l’agriculture à haute valeur ajoutée, ainsi que l’amélioration de l’accès au financement et aux marchés aux agriculteurs.
Au-delà, c’est l’ensemble des différents secteurs de l’administration centrale qui est pris en compte et renforcé. Il s’agit, entre autres, de l’éducation, des transports, des pistes rurales, du commerce et de l’industrie, de la culture et du tourisme, des sports et loisirs, de la justice, la décentralisation, la fonction publique, des mines et énergie, de l’eau et assainissement, de l’urbanisme et l’habitat, de l’environnement, de l’action sociale, du développement à la base, de l’inclusion financière, de l’enseignement technique et l’artisanat, de l’enseignement supérieur et de la défense.
Pour un meilleur épanouissement des concitoyens
Les députés ont marqué leur adhésion à la loi
En outre, les mesures sociales prises par le gouvernement en 2022 pour améliorer les conditions des populations face à la cherté de la vie seront poursuivies, notamment la subvention pour les engrais, les produits pétroliers et le gaz domestique. Les priorités porteront, également, sur le renforcement de l’équité et de l’égalité dans le cadre de la budgétisation sensible au genre.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a salué la qualité des discussions budgétaires, tout en félicitant les députés pour leur adhésion à cette initiative. Mme Tsègan a exprimé sa gratitude au gouvernement, qui a montré sa détermination à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de sa feuille de route pour un meilleur épanouissement des concitoyens. Elle a, particulièrement, rendu hommage au président de la République, pour sa vision et son leadership dans la conduite des affaires de l’Etat et l’a encouragé à continuer tous les efforts qu’il ne cesse de mettre en œuvre pour le bonheur des Togolais.
Selon Mme Tsègan, la loi de finances 2023 est « sans nul doute, la manifestation la plus tangible des progrès réalisés par notre pays, malgré la conjoncture économique mondiale défavorable. En effet, bien que s’inscrivant dans un contexte international essentiellement marqué par les effets pervers des différentes crises, avec pour conséquence le recul de la croissance économique dans la plupart des grandes puissances, le budget exercice 2023 traduit la résilience de l’économie togolaise. En matière de politique fiscale, elle imprime un dosage équilibré des mesures visant à accroître les recettes fiscales et celles qui préservent les capacités contributives des opérateurs économiques. Il importe de souligner, à cet égard, que ce budget voit l’opérationnalisation de l’Unité de politique fiscale, dont l’action complètera harmonieusement celle de l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’objectif affiché est d’obtenir un meilleur rendement de l’impôt, de même qu’une facilitation des activités aux opérateurs économiques », a-t-elle souligné.
Une occasion d’affirmer la marche résolue du Togo vers la transformation structurelle de son économie
Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya, a exprimé sa gratitude aux députés, pour la diligence observée dans l’examen et adoption de la présente loi. Selon lui, l’année 2023 sera encore une occasion pour le gouvernement de poursuivre l’exécution des actions du mandat social du chef de l’Etat et d’affirmer la marche résolue du Togo vers la transformation structurelle de son économie, qui se traduira par l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.
« La loi de finances, exercice 2023, que vous venez d’adopter, consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et au développement du capital humain, 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’Etat. Plus spécifiquement, le budget, exercice 2023 réserve aux secteurs sociaux un montant de 623,4 milliards de francs CFA, soit environ 49% de l’ensemble du budget contre 522,2 milliards de francs CFA dans le budget 2022. Par ailleurs, le gouvernement restera constant dans ses efforts pour faire face aux menaces sécuritaires nationales et participer à la solidarité sous régionale contre ce fléau », a relevé le ministre Sani Yaya.
La loi de finances a été adoptée à l’unanimité des députés présents. Ce qui reflète les consignes des responsables des trois groupes parlementaires qui ont salué les efforts du gouvernement, malgré la conjoncture difficile, l’exhortant à faire mieux, pour atténuer la misère des populations à bout de souffle.
Faustin LAGBAI
Yankolina M. TINGAENA
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