Le directeur général par intérim de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Aftar Touré Morou, a lancé, ce 23 mai 2022, à Lomé, la campagne de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. A travers cette campagne, l’ARMP entend sensibiliser les acteurs de la commande publique sur ledit code et, surtout, les amener à prendre connaissance de son contenu. Ceci, en vue de faciliter sa compréhension et l’application de ses dispositions.
Le gouvernement togolais a adopté, en 2019, le décret N° 2019-297 /¨PR portant code d’éthique et de déontologie pour assainir le secteur de la commande publique. En effet, la passation des marchés publics est, selon un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) de 2016, l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption. Cette exposition à des risques de corruption importants de la commande publique s’explique par les intérêts financiers en jeu, la complexité des procédures entre les agents de la fonction publique et les entreprises privées.
Au regard de ces risques d’atteinte à la probité dans la commande publique, il y a lieu de mettre en place des principes et procédures susceptibles de prévenir directement ou indirectement la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, ainsi que la responsabilisation des acteurs. Ceci, afin de contribuer au développement d’une commande publique durable et responsable.
C’est donc dans le souci d’amener les responsables des marchés publics, les opérateurs économiques et acteurs de la société civile à s’approprier les textes préventifs et répressifs en vigueur que la présente campagne de dissémination du code d’éthique et de déontologie est lancée. Une opération qui se veut permanente.
Selon le directeur général par intérim de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, M. Aftar Touré Morou, l’enjeu de la vulgarisation du présent code d’éthique et déontologie réside dans le fait de replacer l’intérêt général au premier plan en agissant, d’une part, sur les conflits d’intérêts intervenant dans les marchés publics et, d’autre part, en restaurant la confiance des citoyens dans les sphères de passation, l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et contrats de partenariats public- privé. Ainsi, il importe que l’organe de régulation s’engage pour faciliter sa compréhension et l’application de ses dispositions aux acteurs de la commande publique. Pour ce faire, M. Morou, a demandé à la quarantaine d’autorités contractantes, acteurs économiques et d’organisations de la société civile à prêter attention à la présentation du code, afin de mieux appréhender ses dispositions en vigueur dans le secteur et de les intégrer dans leurs pratiques quotidiennes en matière de commande publique.
Kpinzou EDJEOU
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