L’Assemblée nationale s’est réunie, le 20 octobre 2022, en sa 3e séance plénière pour le compte de la 2e session ordinaire de l’année. Les débats, qui se sont déroulés en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya et de son collègue des Droits de l’Homme, Christian Trimua, a été consacrée à l’étude et adoption du projet de loi de finances rectificative, exercice 2022. Cette loi de finances rectificative ressort en hausse de 5,4% par rapport à la loi initiale, pour s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1.875,8 milliards de francs CFA. L’adoption de cette loi permettra au gouvernement de prendre en compte les évolutions économiques intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale, marquées, essentiellement, par des tensions inflationnistes. L’objectif étant de maintenir la stabilité du cadre macro-économique et l’assainissement des finances publiques qui passent par une plus grande efficience dans la gestion des dépenses publiques.
Les travaux de la 3e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année à l’Assemblée nationale ont été dirigés, à l’hémicycle, par la présidente de l’institution, l’honorable Yawa Djigbodi Tsègan. Cette session budgétaire a permis aux députés d’examiner et adopter la loi de finances rectificative, exercice 2022. Ce projet de loi rectificative, exercice 2022, connait une hausse de 5,4% et se chiffre 1 874,5 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes, contre 1 779,2 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale. Il dégage un solde budgétaire, dons compris, de 8,4% du PIB contre 5,1% du PIB pour la loi initiale. Globalement, les recettes budgétaires enregistrent une diminution de 0,7 milliards de FCFA, soit 0,1% pour s’établir à 1070,2 milliards de FCFA dans le budget initial.
Mme Tsègan entérine le vote des députés au prjet de loi
Au titre des dépenses, la loi de finances rectificative 2022 se justifie par la révision à la hausse des dépenses ordinaires de 11,7% et des dépenses en capital de 14,1% par rapport à une prévision initiale de 794,5 milliards de francs CFA et 535,5 milliards.
L’adoption du présent projet de loi permettra au gouvernement de se doter des ressources additionnelles, pour répondre aux besoins socio-économiques du pays.
Aux termes des discussions, les députés ont, à l’unanimité, accordé leur vote à l’adoption du présent projet de loi rectificative qui donne au gouvernement, les moyens de son action, dans un contexte marqué par les incertitudes liées aux différentes crises, notamment sanitaire et sécuritaire. Les différents groupes parlementaires UNIR, UFC, NET/PDP, ont félicité le gouvernement pour toutes les mesures prises pour atténuer les effets de la cherté de la vie sur les populations.
A l’occasion, le commissaire du gouvernement, M. Sani Yaya, a indiqué que cette révision des prévisions budgétaires est rendue nécessaire par la conjoncture économique peu favorable associée à la nécessité de prendre en compte des dépenses nouvelles, afin de satisfaire aux impératifs sécuritaires et aux dépenses sociales. Ceci, en vue de protéger le pouvoir d’achat des ménages, notamment les couches les plus vulnérables. Selon le ministre, ce collectif budgétaire 2022 s’inscrit dans le cadre de la volonté manifeste du gouvernement d’assurer la transparence et la sincérité dans la gestion des finances publiques. Il se justifie par l’évolution de la conjoncture socio-économique et financière internationale et nationale intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances initiale promulguée, le 31 décembre 2021. Nonobstant le niveau de déficit élevé de 8,4%, l’adoption de cette loi permettra au gouvernement de poursuivre les réformes engagées. « Grâce à ces réformes et à la mise en œuvre progressive et résolue des projets de la feuille de route Togo 2025, notre pays poursuit, assurément, sa progression vers son émergence à l’horizon 2030 », a-t-il ajouté.
Au terme du vote, la présidente du Parlement, Yawa Tsègan, a félicité tous les députés pour avoir participé activement à cet exercice budgétaire, dont le but final est de contribuer au bien-être des populations togolaises. Elle a saisi l’occasion pour rendre hommage au chef de l’Etat pour avoir permis l’adhésion du Togo au Commonwealth des Nations. Une adhésion qui s’est illustrée, hier, par la levée du drapeau togolais au siège de l’institution à Londres.
Patouani BATCHAMLA
RSS