Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale consacre sa 2e séance plénière de la deuxième session ordinaire à l’étude de son budget exercice 2023

La présidente de l'Assemblée nationale, Yawa Tsègan a présidé la séance.
L’Assemblée nationale consacre sa 2e séance plénière de la deuxième session ordinaire à l’étude de son budget exercice 2023

Les députés ont tenu, ce 18 octobre 2022, leur 2e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022. La rencontre qui s’est déroulée au siège de l’hémicycle à Lomé, a été dirigée par la présidente Yawa Dzigbodi Tsègan. La séance a été, essentiellement, consacrée à l’analyse et à l’adoption du budget de l’Assemblée nationale, exercice 2023. Les travaux se sont déroulés à huis clos, selon l’article 95 de la Constitution et des dispositions de l’article 50 alinéas 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce vote s’est effectué en conformité aussi avec les dispositions prévues dans l’article 17-1 de ce règlement intérieur qui énoncent l’autonomie financière dont jouit le Parlement. Grâce à cet instrument prévisionnel et fonctionnel, l’institution dispose du droit et des moyens matériels lui permettant d’exercer librement les compétences et missions qui lui sont dévolues par la Constitution.

Le Parlement est une grande institution de la République qui a besoin de dotation pour son fonctionnement en plus des indemnités des élus et autres dépenses. Ce projet de budget de l’Assemblée nationale adopté, sera soumis au gouvernement et intégré au budget général de l’Etat, exercice 2023.

En 2022, la dotation affectée à la Représentation nationale s’élève à environ 6 milliards de FCFA.

Une vue des députés présents

Mélissa BATABA

 

 

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