COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT
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A la demande des acteurs politiques ;
Sur le rapport du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et du ministre de l’économie et des finances, chacun en ce qui le concerne,
Vu la proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI),
Le Conseil des ministres entendu,
Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République, a pris, ce jour, les décrets suivants modifiant les décrets du 08 février 2024 relatifs aux élections législatives et régionales 2024 :
1. Date des élections législatives et régionales et convocation
du corps électoral pour lesdites élections
La date des élections législatives et régionales est fixée au samedi 20 avril 2024.
Le corps électoral est convoqué le samedi 20 avril 2024 pour les élections législatives et régionales.
Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 min. à 16 heures 00 min sur toute l’étendue du territoire national.
2. Vote par anticipation des membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle pour les élections législatives et régionales de 2024
Conformément au code électoral, les membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle, appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin.
La date du vote des membres des forces armées, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle est fixée au mercredi 17 avril 2024.
Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
A l’issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la Commission Electorale Locale Indépendante (CELI). Les différents documents électoraux sont rangés dans des enveloppes scellées et transmises à la CELI.
Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l’ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral.
3. Ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024
La campagne électorale pour les élections législatives et régionales du 20 avril 2024 est ouverte le jeudi 4 avril 2024 à zéro heure. Elle prend fin le jeudi 18 avril 2024 à 23h 59 min.
4. Montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024
Le montant du cautionnement à verser au trésor public par les candidats aux élections législatives et régionales de 2024 est fixé comme suit :
- pour les candidats aux élections législatives : trois cent mille (300.000) francs CFA par candidat ;
- pour les candidats aux élections régionales : cent cinquante mille (150.000) francs CFA par candidat.
Ces montants sont réduits de moitié pour les candidats de sexe féminin aux deux élections, conformément à l’article 225 du code électoral.
Le cautionnement est versé, pour chacun des candidats de la liste, par le candidat figurant en tête de liste, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent l’acceptation de la candidature.
5. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux présents décrets qui seront publiés au journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 23 février 2024
Le Ministre, Secrétaire général du gouvernement.
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