La Cour constitutionnelle, en vertu de l’article 177 du Code électoral, a procédé, le 20 janvier 2025, à la publication de la liste définitive des candidatures pour les élections sénatoriales du 15 février 2025. Suivant la liste, ce sont au total 88 dossiers de candidatures qui ont été transmis à la Cour par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
Un dossier rejeté par la CENI, pour non production de l’original du certificat de résidence du suppléant, a été validé, après examen du recours portant le nombre total de candidatures à 89.
Le 15 février 2025, auront lieu les élections sénatoriales, premières du genre au Togo, pour élire les 61 sénateurs. Conformément à l’article 177 du Code électoral qui dispose que « la Cour constitutionnelle arrête et publie la liste des candidats au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date du scrutin »,la liste définitive de candidatures aux sénatoriales a été publiée, le 20 janvier 2025, par cette cour.
Cette publication intervient après la transmission par la CENI, pour attribution à la Cour, des dossiers de candidatures, selon l’esprit et la lettre de l’article 176 al.5 du Code électoral. Selon la Cour, l’examen des 88 dossiers de candidatures à elle transmis par la CENI, n’a révélé aucune irrégularité. Cependant, il y a lieu de relever qu’un autre dossier rejeté par la CENI, pour défaut de production de l’original du certificat de résidence du suppléant de M. Azianfon Ayaovi, candidat du parti Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) de la circonscription électorale de Yoto, a été finalement validé. Ceci, à l’issue de l’examen du recours formé par le candidat pour demander son rétablissement. Il résulte alors de cette décision de validation, que ce sont, au total, 89 dossiers de candidatures qui ont été examinés et acceptés. Des 89 dossiers, 78 sont issus des partis politiques et 11 au titre des candidats indépendants.
Selon le greffier en chef, Me Atihèzi Adiki, après la publication de cette liste, un séminaire externe regroupant les partis politiques et des experts va être organisé pour échanger sur le processus électoral, suivi de la formation des délégués des partis et de la campagne.
Pour ces élections, 61 sénateurs seront mis en place, dont les 2/3 (41) élus au suffrage universel indirect par les représentants des collectivités territoriales (conseillers municipaux et régionaux) et 20 autres désignés par le président du Conseil. Le corps électoral sera donc composé de 179 conseillers régionaux issus des dernières élections régionales du 29 avril 2024 et de 1527 conseillers municipaux élus, en juin 2019. Ces élections constituent la dernière étape dans la mise en place des institutions de la Ve République consacrant le régime parlementaire. Le Sénat et l’Assemblée nationale ayant, désormais, la responsabilité d’élire le président de la République et le président du Conseil.
La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires. Elle tranche toutes les contestations relatives aux consultations et aux élections des députés et des sénateurs.
Pour toute information, consultez le site de la Cour : www.courconstitutionnelle.tg
Zeus POUH-PEKA
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