Une journée de réflexion sur les libertés de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique s’est tenue, vendredi 16 Février 2024 à Lomé. C’est une initiative de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui a permis des échanges, en vue de définir et d’améliorer les conditions de jouissance des libertés de réunion et d’association au Togo.
… diverses personnalités.
Au moment où le pays se prépare à organiser des élections législatives et régionales, qui sont des instants privilégiés pour la pleine jouissance des droits civils et politiques, une réflexion des acteurs de la vie politique, associative et des institutions impliquées dans la promotion et protection des droits de l’Homme s’impose. C’est en ce sens que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé une journée de réflexion, en collaboration avec le ministère en charge de l’administration territoriale, le bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-BRAO) et celui des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS). L’objectif étant de renforcer la jouissance des libertés de réunion, d’association et de manifestation pacifique publique, en identifiant les forces, faiblesses, défis et obstacles, ainsi que les approches de solutions durables.
En effet, le droit à la liberté de réunion, d’association pacifiques est consacré par plusieurs instruments relatifs aux droits de l’Homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en son article 20, et les articles 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Associé à d’autres droits connexes, il forme le socle même des systèmes de gouvernance participative fondés sur la démocratie, les droits de l’Homme, l’Etat de droit et le pluralisme. Le droit à la liberté d’association implique le droit des individus de communiquer et de s’organiser entre eux, en vue d’exprimer, de promouvoir, de poursuivre et de défendre collectivement des intérêts communs. Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association jouent un rôle moteur dans l’exercice de nombreux autres droits garantis dans le cadre du droit international, notamment le droit de prendre part à la conduite des affaires publiques.
Au Togo, l’article 30 de la Constitution dispose que « l’Etat reconnait et garantit dans les conditions fixées par la loi, l’exercice des libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifique sans instruments de violence ». Le Togo a également adopté la loi du 16 mai 2011, fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. S’agissant de la liberté d’association, elle est régie par la loi de 1901, toujours en vigueur au Togo.
Le gouvernement engagé à préserver la sécurité
En ouvrant les travaux, le Directeur de cabinet du ministère de l’Administration territoriale, M. Baoubadi Bakai a présenté tout l’arsenal juridique du Togo en matière de droit à la liberté d’association, de réunion et de manifestation publique pacifique, tout en rappelant que le conseil des ministres du 12 janvier dernier a adopté un projet de loi sur les associations, qui est présentement sur la table de la représentation nationale. Malheureusement, dit-il, tous les efforts législatifs et décisions du gouvernement relatifs à certaines libertés sont considérés à tort comme liberticides, bien qu’il relève clairement des instruments précités. Par exemple, les libertés d’association, de réunion et de manifestations publiques pacifiques peuvent faire objet de restrictions dans l’intérêt de la sécurité nationale, la sûreté publique et l’ordre public, la santé et la moralité publiques ou des droits et libertés d’autrui. « La sécurité des personnes et des biens doit être garantie et le gouvernement ne ménagera aucun effort pour la préserver », a-t-il dit.
Rester éveillés avec la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent
De son côté, le président de la CNDH, Yaovi Sronvie, a souligné que le Togo s’est engagé à bâtir un Etat de droit dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés, tels que consacrés par les instruments internationaux. Dans cet esprit, il a été adopté la loi du 16 mai 2011, fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. Une loi modifiée à deux reprises, en 2019 puis en 2021, pour des raisons sécuritaires. L’objectif étant de parvenir à un meilleur encadrement, afin d’offrir la sécurité aux riverains et surtout aux manifestants. « Avec la montée du terrorisme et de l’extrémisme violent, nous devons rester éveillés et faire attention, pour ne pas prêter le flanc ou tomber dans les jeux des terroristes. Les acteurs politiques et les organisations de la société civile doivent reconnaitre que les données ont changé, comprendre la position du gouvernement et s’adapter au nouveau contexte. C’est pourquoi, la recherche et le maintien d’un équilibre entre la liberté de nos concitoyens et notre sécurité à tous doit être au cœur du droit et de la doctrine qui encadrent la jouissance des libertés publiques », a fait comprendre M. Sronvie.
Dans son intervention, le représentant de la coordinatrice résidente a.i du système des Nations Unies, M. Serge Yapo a félicité le gouvernement pour toutes les actions déployées en la matière, en l’occurrence le processus de décentralisation qui offre l’occasion d’une plus grande participation au processus de développement local.
Mélissa BATABA
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