Les élections sénatoriales sont imminentes au Togo. La Cour constitutionnelle, en tant qu’institution compétente pour contrôler leur régularité, mobilise les outils nécessaires à cet effet. Dans l’optique de s’enrichir et d’acquérir les expériences liées à la gestion de ce scrutin jamais organisé dans le contexte national, une délégation de la Cour constitutionnelle, conduite par son président, Pr. Djobo-Babakane Coulibaley, a effectué, du 4 au 7 septembre 2024, une visite de travail et d’échanges à la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville.
Une vue des deux délégations au cours des échanges.
Une délégation des membres de la Cour constitutionnelle togolaise était, du 4 au 7 septembre 2024, à Brazzaville, au Congo, pour une visite de travail et d’échanges sur la gestion du contentieux lié aux élections sénatoriales qui sont imminentes au Togo. Cette mission a bénéficié de l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). La délégation, qui avait à sa tête le président de la Cour constitutionnelle, Pr. Djobo-Babakane Coulibaley, comprenait M.M. Kwame Méyisso, Palouki Massina, Pawélé Sogoyou et Koffi Jérôme Amékoudi. En effet, consciente de l’importance de sa mission à venir, la Cour entendait, à travers ce déplacement, s’enquérir de l’expérience de l’institution sœur du Congo, un pays d’Afrique centrale habitué à la gestion du contentieux des sénatoriales.
Les travaux, tenus au siège de la haute juridiction congolaise, se sont déroulés sous l’autorité conjointe de M. Auguste Iloki, président de la Cour constitutionnelle de la République du Congo et de son homologue du Togo, en présence des juges et cadres des deux institutions.
Ces travaux ont été ponctués par trois exposés, dont les premiers, portant sur les attributions des deux cours, ont laissé voir de nombreuses similitudes entre leurs compétences respectives. Le dernier exposé, axé sur le contentieux des élections sénatoriales, a été présenté par le président de la haute juridiction du Congo. A cette occasion, M. Iloki a rappelé que, depuis son installation, la haute juridiction congolaise a eu à connaître dudit contentieux en 2005, 2008, 2011, 2017 et 2023. Il a, à ce propos, fait savoir que le constat, qui se dégage de la gestion de ce contentieux est qu’il donne lieu à peu de contestations, conduisant ainsi à un nombre infime de recours. Un échange enrichissant, fructueux et fécond a eu lieu sur l’ensemble des questions relevant du contentieux des élections sénatoriales, notamment celles ayant trait au contentieux des actes préparatoires.
Déjà à l’ouverture des travaux, M. Auguste Iloki a souhaité la cordiale bienvenue à la délégation togolaise et s’est félicité de cette initiative qui « rappelle les liens fraternels unissant les deux institutions, depuis plus d’une décennie ». Il a souligné que cette rencontre favorise la coopération bilatérale sud-sud entre les deux institutions sœurs et a émis le vœu qu’elle soit encouragée. Enfin, il a demandé une minute de silence en mémoire de feu Aboudou Assouma, ancien président de la Cour constitutionnelle du Togo.
Pour sa part, le président de la Cour constitutionnelle du Togo, Pr. Djobo-Babakane Coulibaley, a exprimé son sentiment de gratitude pour toutes les diligences observées dans la réalisation de cette rencontre. Selon lui, le Congoa été choisi en raison des excellentes relations entre les chefs d’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, et congolais, Dénis Sassou N’Guesso. « A quoi s’ajoute le fait que le Congo nous a précédés dans la mise en place d’un sénat. Il fallait venir puiser à la science et à l’expérience de la Cour constitutionnelle du Congo », a précisé le Pr. Coulibaley.
Par ailleurs, au cours de cette mission, la délégation togolaise, accompagnée du président de la Cour constitutionnelle du Congo, a rendu une visite de courtoisie au vénérable président du Sénat, M. Pierre Ngolo qui était entouré, pour la circonstance, des membres du bureau de son institution. M. Pierre Ngolo s’est réjoui de cette visite qui a donné lieu à de riches échanges sur l’historique de la création du Sénat, ses pouvoirs, son rôle dans le système politique congolais.
Pour le reste, l’on retient qu’à Brazzaville, le Pr. Coulibaley et ses collègues membres ont reçu un accueil chaleureux et fraternel de la part de leurs hôtes congolais qui ont salué l’initiative de ces échanges d’expériences. Ces derniers ayant partagé sans calcul, avec la délégation togolaise, les enseignements nécessaires susceptibles de permettre aux juges de la Cour de procéder aux ajustements qui s’imposent dans l’encadrement du processus électoral sénatorial au Togo. Surtout quand, on sait que depuis sa mise en place, en 1997, c’est la première fois que la Cour constitutionnelle sera appelée à encadrer l’organisation des élections sénatoriales et à en trancher d’éventuels contentieux.
B.A.
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