L’Assemblée nationale a tenu, mardi le 21 février 2023, à son siège à Lomé, sa première session extraordinaire de l’année. Les travaux, dirigés par la présidente cette institution, Yawa Djigbodi Tsègan, ont porté sur le rapport d’audit de la Cour des comptes sur la gestion 2020 du Fonds de Riposte et de Solidarité contre la Covid-19 (FRSC). Les communications suivies de débats ont permis d’éclairer davantage les représentants du peuple sur le contenu dudit rapport. De manière générale, il faut noter que la plupart des activités n’ont pas été selon les procédures administratives en vigueur, à cause des mesures barrières et restrictives liées à la crise sanitaire. A l’issue des travaux, la nécessité de revoir la copie de certains textes et d’améliorer le dialogue inter-constitutionnel a été évoquée.
Le monde a été secoué de 2019 à 2022 par une crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus (COVID-19). Le Togo a enregistré son premier cas de cette affection le 6 mars 2020. Au bout de quelques semaines, plusieurs cas ont été confirmés, donnant ainsi le ton à la lutte contre cette nouvelle maladie infectieuse. Pour mener à bien cette lutte, les autorités, sous le leadership du chef de l’Etat, ont procédé à la mise en place de plusieurs organes de gestion, dont le Fonds de Riposte et de Solidarité contre la COVID-19 (FRSC) conformément à l’ordonnance n°2020-002 du 11 mai 2020 qui sera entièrement intégré à la comptabilité publique. Quatre cent milliards de FCFA devraient être mobilisés à cet effet, avec des objectifs tels que la lutte contre la maladie, le maintien des activités économiques à un niveau acceptable et le renforcement de la résilience des couches vulnérables.
A présent que la communauté internationale est parvenue à maitriser cette pandémie, il faut dresser le bilan des activités menées et des dépenses effectuées. C’est ainsi que le gouvernement a commis la Cour des Comptes en vue d’un rapport sur la gestion, en 2020, du FRSC. Ce rapport d’audit est disponible depuis quelques jours. Mais son contenu, loin de la satisfaction unanime, fait polémique en alimentant les débats sur divers de ses points ; certains trouvant les dépenses effectuées trop exorbitantes et peu rassurantes. Dans le sillage de ces débats, les élus du peuple se sont saisis du dossier, pour mieux comprendre ce rapport, à travers un exercice de reddition des comptes. Ainsi, conformément à l’alinéa 8 de l’article 55 de la Constitution, les députés ont tenu, mardi dernier à Lomé, une session extraordinaire, consacrée à écouter le gouvernement sur le sujet.
Les membres du gouvernement venus situer les députés sur le rapport.
Des explications apportées aux différents points
Les différents membres du gouvernement impliqués dans l’utilisation du Fonds ont saisi l’occasion pour apporter des justifications sur divers points de ce rapport. Ils se sont appesantis sur les dépenses 2020 liées à la « commande du riz » au profit des opérateurs économiques pour éviter une rupture dans le pays, à « l’importation des engrais » pour les agriculteurs, notamment ceux des régions maritimes et des Plateaux où les pluies sont précoces et au « transfert monétaire (Novissi) » aux populations vulnérables et autres communautés touchées par des cas confirmés de COVID-19. Les dépenses ont également porté sur « l’acquisition des équipements médicaux et du médicament » pour la prise en charge des cas confirmés de COVID-19 ainsi que « le financement de la Force Spéciale mixte Anti-pandémie (FOSAP) » composée de 5.000 hommes, mis en place le 30 mars 2020, avec pour mission de veiller à l’application des différentes mesures barrières et restrictives édictées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Des différentes présentations, il se dégage que toutes ces activités ont été faites dans des situations particulières liées à la crise sanitaire où les opérateurs économiques étaient rares, compte tenu des mesures barrières et restrictives contre la pandémie, alors qu’il fallait agir avec célérité et sauver des vies, maintenir les activités économiques et la sécurité alimentaire.
Selon le ministre d’Etat, à l’administration territoriale, à la décentralisation et au développement des territoires, M. Payadowa Boukpessi, malgré les irrégularités constatées dans ce rapport, les dépenses effectuées n’entachent en rien les procédures requises dans ce contexte de crise sanitaire. Les procédures habituelles sont applicables pendant des périodes normales. « Mais dans ce contexte de crise sanitaire, il s’agit de s’approvisionner en médicament, de maintenir la sécurité alimentaire et de venir en aide à des populations en détresse, dans des délais raisonnables », a-t-il fait remarquer. A son avis, l’essentiel, c’est que les mesures économiques, sociales et financières ont permis de soulager les populations en détresse. Il a salué la vision du chef de l’Etat, ainsi que l’engagement de l’Assemblée nationale aux côtés du gouvernement dans la gestion de cette crise sanitaire.
Une vue des députés à la session extraordinaire.
Le vœu de revoir les textes régissant les procédures administratives
Le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des relations avec les Institutions, M. Eninam Massia Christian Trimua a, pour sa part, renseigné que l’audit a pour but d’analyser les performances et les faiblesses du pays, en matière de gestion d’une urgence sanitaire, et de voir ce qu’il y a lieu de corriger pour le futur. De ce fait, il a émis le vœu que les textes régissant les procédures administratives soient revues, pour plus d’orthodoxie financière et plus de célérité les années à venir.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, à l’occasion, a salué la clairvoyance du président de la République, ainsi que le professionnalisme des acteurs de lutte contre cette pandémie. « D’importantes ressources financières ont été mobilisées pour donner des résultats tangibles qui ont permis de reconnaitre le Togo au plan national qu’international comme l’un des rares pays ayant eu la meilleure approche de protection des populations », a-t-elle souligné. Elle s’est également réjouie de la forte participation des membres du gouvernement à cet exercice de reddition des comptes, qui est la preuve de l’engagement permanent du chef de l’Etat en faveur de l’assainissement des finances publiques et de l’amélioration des relations entre les gouvernants et les gouvernés.
Françoise AOUI
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