Le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, a présidé ce 4 novembre 2021, à l’hôtel 2Février, une réunion de concertation, la troisième du genre, entre le Gouvernement et le secteur privé. Il s’est agi d’une rencontre d’échanges qui a permis aux membres du gouvernement et aux acteurs du secteur privé de réfléchir sur « les pratiques de concurrence déloyale au Togo : impact, dispositifs réglementaires et opérationnels de lutte contre les importations frauduleuses au Togo » et « Les propositions de mesures Etat-Secteur privé de lutte contre les importations frauduleuses ». Cette rencontre s’inscrit dans les priorités du gouvernement de maintenir un cadre permanent et dynamique d’échanges entre l’Etat et les acteurs du secteur privé, dans le but d’améliorer le climat des affaires dans le pays.
Le Gouvernement, à travers sa vision 2020-2025, s’est inscrit dans la continuité de la politique du développement impulsée par le Chef de l’Etat, qui vise à bâtir un « Togo en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable». Dans cette dynamique, le gouvernement a créé un Comité de concertation entre l’Etat et le secteur privé par décret présidentiel du 31 mars 2017qui organise périodiquement des rencontres avec tous les acteurs de la vie économique. Il est chargé, entre autres, d’organiser la concertation entre l’Etat et le secteur privé, en vue de renforcer la confiance mutuelle entre ces derniers, d’analyser et proposer les mesures administratives relatives aux activités d’investissement, de production et de commerce de biens et services, pour leur optimisation. Il s’agit aussi de proposer toutes mesures permettant d’améliorer l’environnement des affaires. Le 4 novembre 2021, les échanges ont tourné autour de la problématique de la concurrence déloyale et l’importation frauduleuse, ainsi que des propositions qui devront permettre de les endiguer.
Ce cadre d’échanges a permis de faire le point sur les dispositifs réglementaires et opérationnels de lutte contre ce fléau, ainsi que les secteurs d’activités économiques les plus touchés. Des mesures correctives ont été identifiées et leur mise en œuvre se fera en partenariat avec tous les acteurs du pays, à travers des communications délivrées par des personnes ressources. D’entrée de jeu, il a été reconnu que la pratique de la concurrence déloyale et les importations frauduleuses sont des réalités qui se vivent un peu partout dans le monde, avec un certain nombre de pratiques appelées importations sans déclaration, contrebande, fausses déclarations dans l’espèce de la valeur d’origine des marchandises….
Acteurs du secteur privé à la rencontre
Les importations frauduleuses, une paralysie pour l’économie
Selon la ministre de la Promotion de l’Investissement, Mme Kayi Mivédor, les importations frauduleuses sont un vrai fléau qui pénalise aussi bien les investissements que les entreprises installées localement. Elles sont destructrices de la valeur et des emplois, en créant une situation de concurrence déloyale, qui peut amener certaines entreprises en faillite. « Corrélativement pour l’Etat, c’est une perte, car il y a un manque à gagner, en termes de recettes fiscales, par rapport à ces importations frauduleuses. Le corolaire par rapport à l’investissement, c’est que, quand les entreprises régulièrement installées, qui contribuent à la croissance, à la richesse et à l’économie du pays, ne sont pas préservées par ces importations frauduleuses, cela n’attire pas d’autres investisseurs. Donc notre challenge aujourd’hui, c’est de pouvoir accompagner les entreprises qui sont régulièrement installées et payent à pouvoir grandir, évoluer, réinvestir et créer beaucoup plus d’emplois pour attirer d’autres investisseurs », a-t-elle fait valoir.
Dans le même sens, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation locale, M. Kodjo Adzedze a laissé entendre que, selon les statistiques, cette pratique fait perdre des dizaines de milliards de francs. « Ensemble, nous nous sommes engagés avec le secteur privé à lutter contre le phénomène. Il faut reconnaître que les pratiques, en termes d’exportation frauduleuse, posent un problème de santé publique et créent de manque à gagner en termes de recettes pour l’Etat. L’Etat dispose de réglementation dont la mise en œuvre reste un obstacle à la pratique. Que ce soit la loi de 1999, sur la concurrence déloyale, le code national des douanes et le code communautaire des douanes, les textes réglementaires pris au niveau de chaque ministère, luttent tous contre ce fléau », a-t-il dit.
les membres du gouvernement lors de la rencontre
L’application rigoureuse des textes pour décourager les auteurs
Le ministre du Commerce a ajouté que le premier axe de la feuille gouvernementale vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et à consolider la paix. « Comme entendu avec le secteur privé sous la coordination du Premier ministre, nous pensons que cela est réel de mettre à jour des réglementations et de passer à des sanctions qui puissent décourager les auteurs de ces pratiques malsaines. Nous nous sommes entendus également pour une synergie d’actions pour limiter les conséquences de cet état de choses », a-t-il. Pour l’occasion, Madame le Premier ministre, a dit sa conviction en la capacité du secteur privé togolais à contribuer fortement à la transformation économique. Elle a félicité tous ces opérateurs économiques pour leur adhésion à la politique du gouvernement et leur contribution à la création de la richesse au Togo. Elle a saisi l’occasion pour encourager les différents acteurs à rester mobilisés pour l’ancrage économique, tout en les rassurant des dispositions qui se seront prises pour venir à bout de la concurrence déloyale et des importations frauduleuses.
Au demeurant l’ensemble des acteurs du secteur privé ont salué la tenue de cette rencontre qui confirme la volonté du gouvernement de donner toute sa place aux acteurs de l’économie togolaise. Ils ont réitéré leur disponibilité à s’impliquer, aux côtés du gouvernement, pour lutter contre la fraude.
Yankolina M. TINGAENA
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