La 11ième session plénière du cadre de Concertation Nationale entre les Acteurs Politiques (CNAP) s’est tenue, mardi le 13 juillet 2021, au cabinet du ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires à Lomé. Les travaux, dirigés par le rapporteur de la CNAP, le ministre d’Etat, Payadowa Boukpéssi, en présence des représentants des partis politiques, ont permis de faire le point de leur concertation.
Au cours de cette rencontre, le ministre d’Etat, Payadowa Boukpéssi, a fait le point des travaux de la Concertation, depuis le 19 janvier jusqu’au 13 juillet 2021. Selon lui, la mise en place de ce cadre émane de l’arrêté n°31 du 15 février 2021, pris sur instruction du président de la République. Les travaux de la CNAP ont démarré effectivement, le 19 janvier 2021 et le règlement intérieur adopté, le 19 février. Ce cadre, dit-il, fait suite à la décision du Conseil des ministres du 23 décembre 2020, relative à la communication du ministre de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et du Développement des Territoires, concernant les échanges qu’il a eus avec les partis politiques dans le cadre de la préparation des élections régionales.
Ainsi, les questions prévues pour être discutées au sein de cette Concertation sont relatives aux propositions d’amélioration du cadre électoral, des lois sur les manifestations, la décentralisation et la liberté locale, le fichier électoral, les mesures d’apaisement, etc. Sont conviés à cette Concertation, les partis politiques ayant présenté des candidats à au moins une des trois élections à savoir : les élections législatives de 2018, les élections des conseillers municipaux de 2019 et l’élection présidentielle de 2020. Aux dires du ministre Boukpéssi, sur les vingt-un partis politiques remplissant ces conditions, dix-sept ont pris effectivement part aux travaux.
Les représentants des partis politiques lors de la rencontre.
Concernant les organes qui composent la CNAP, il faut noter qu’il y a un organe délibérant et le Comité d’appui qui examine en détail les points proposés par les partis politiques et les soumet à l’examen et adoption lors des plénières. « La méthode de travail adoptée est la suivante. Une période de deux semaines a été donnée à chaque parti politique participant, afin de présenter par écrit ses préoccupations par rapport au cadre de travail fixé dans l’arrêté portant création de la CNAP. A l’issue des périodes fixées pour la réception des propositions, les acteurs desdites propositions ont été invités pour présenter leurs travaux auprès du Comité d’appui. Ce comité est composé de sept membres représentant les partis politiques. Le 8ième membre est le ministre en charge de l’Administration Territoriale qui est, en même temps, le rapporteur de la CNAP », a-t-il précisé. En outre, il a souligné que le règlement intérieur a choisi le mode consensuel pour une décision prise. A cet effet, les questions qui ont effectivement fait objet de consensus sont logées dans le casier n° 1. Le casier n° 2 regroupe les propositions n’ayant pas entrainé un consensus, mais qui sont susceptibles de faire objet d’éventuelles discussions et enfin le casier n°3 enregistre les propositions ayant fait objet de désaccord total.
Ainsi, après six mois d’intenses travaux caractérisés par dix-sept réunions du Comité d’appui et onze séances plénières, la CNAP est parvenue à établir une série de propositions à l’endroit du gouvernement, de la CENI et des partis politiques. Et, conformément aux dispositions du règlement intérieur, les propositions faites seront transmises au gouvernement pour examen. Ces propositions portent entre autres sur le cadre électoral, notamment le Code électoral, la Constitution, la loi fixant les conditions d’exercice de liberté de réunion et de manifestation publique, la charte des partis politiques, la loi portant sur la décentralisation et la liberté locale et sur le cadre permanant de concertation, a fait savoir le ministre Boukpéssi.
Réaction de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC)
A rappeler que par courrier adressé au ministre de l’Administration Territoriale la veille, l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a décidé de suspendre sa participation aux travaux de la CNAP. En effet, le parti de Jean Pierre Fabre exige des clarifications sur la transparence et l’équité des prochaines consultations électorales.
« Nous vous avons, en date du 16 juin 2021, adressé un deuxième courrier sur le même sujet, et sollicité une rencontre avec vous pour clarifier la situation avant de poursuivre les discussions au sein de la CNAP. Lors de cette rencontre qui a eu lieu le 1er juillet 2021, nous avons réitéré nos préoccupations, ainsi que nos propositions. Malheureusement, cette démarche n’a pas trouvé une oreille attentive de votre part », a souligné l’ANC dans son courrier. Selon ce parti, un assainissement en profondeur du cadre électoral, par des réformes courageuses, est indispensable afin que les prochaines élections soient transparentes et équitables. Dans ce contexte, l’ANC a rappelé que, l’Union Européenne (UE), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les Nations Unies (PNUD) ont, à travers de nombreux rapports d’observation et d’évaluation des élections et processus électoraux au Togo, formulé des recommandations pertinentes qui sont demeurées lettres mortes à ce jour. En conséquence, l’ANC suspend sa participation à ce dialogue, mais reste, toutefois, ouvert à toute discussion permettant de garantir au peuple togolais, son droit inaliénable de choisir librement ses dirigeants à travers des élections régulières, libres et transparentes, ainsi qu’une vie paisible et décente dans la sécurité.
d’autres représentants des partis politiques
Gisèle SONHAYE-NAPO-KOURA
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