Les résultats définitifs des élections municipales du 30 juin dernier ont été proclamés, mercredi 18 juillet, par la Cour suprême.Au cours d’une audience solennelle,la Cour, après examen des résultats provisoires proclamés par la Commission Electorales Nationale Indépendante (CENI), a statué que 40 partis politiques et 100 listes indépendantes ont compéti dans 115 communes sur les 118. Globalement, sur l’ensemble du territoire, c’est le parti Union pour la République (UNIR) qui a raflé le plus grand nombre d’élus locaux, devant l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) et la Coalition des partis dénommée C14. Plusieurs listes indépendantes ont aussi gagné des sièges dans bon nombre de communes.
Suivant la proclamation définitive de la Cour suprême hier, il ressort que le taux de participation aux municipales du 30 juin dernier s’élève à 52,46%, pour un nombre total de 3.359 327 inscrits. Selon a présidente de la chambre administrative de cette Cour, Mme AkpénèDjidonou, le nombre total des votants s’élève à 1.762.426, avec un suffrage exprimé de 1.687.430 votants.
L’arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême a annulé les résultats des communes de Wawa 1 et de Zio 4 sur les 39 recours reçus. Pour l’essentiel, la Chambre n’a pas constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité et à affecter les résultats d’ensemble du scrutin.
La présidente de la Chambre administrative a rappelé les dispositions de la Constitution en vigueur, précisant que ces élus locaux ont un mandat de six (06) ans renouvelables deux (02) fois.
Les compétences de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle
A l’ouverture de l’audience, le président de la Cour suprême du Togo, Me Akakpovi Gamatho, a souligné l’importance de ces élections qui, pour la dernière fois dans l’histoire du Togo, remontent à l’année 1987, soit depuis près de 32 ans. C’était au moment où, sous la loi du 30 mars 1981, la Cour suprême comprenait en son sein des chambres judiciaire, constitutionnelle, administrative et celle des comptes.
Depuis lors, et, avec l’éclatement de la Cour suprême, la Cour constitutionnelle a pris le devant de la scène électorale, si bien qu’aujourd’hui, bon nombre de Togolais se posent la question de savoir pourquoi cette substitution de la Chambre administrative de la Cour suprême à la Cour constitutionnelle à cette occasion. « Pour répondre aux interrogations silencieuses des uns et des autres, il nous parait indiqué de rappeler les fondements de ces attributions dévolues à la Chambre administrative de la Cour suprême, notamment la Constitution du 14 octobre 1992 (article 125) et la Loi organique n° 97-5 du 6 mars 1997 en son article 43. C’est donc le constituant qui, dans la répartition des compétences entre les deux Chambres de la Cour suprême, la Chambre judiciaire et la Chambre administrative, a attribué à cette dernière la compétence pour connaître du contentieux des élections locales. Cette disposition a été relayée par la loi organique n° 97-5 su 6 mars 1997 en ces termes : le contentieux des élections locales est réglé dans les conditions définies par le code électoral. En d’autres termes il faut retenir qu’en matière d’élections présidentielle, sénatoriales et législatives, les contestations concernant les opérations de vote et la conformité des résultats provisoires proclamés par la CENI relèvent de la compétence de la Cour constitutionnelle, tandis que s’agissant des élections locales, la compétence est attribuée à la Chambre administrative de la Cour suprême », a précisé Me Gamatho.
Une nouvelle page s’écrit avec les locales
Le président de la Cour suprême a salué la maturité de toute la classe politique, eu égard à l’environnement et à l’ambiance dans lesquels les opérations de campagne et de vote se sont déroulées.
Selon lui, avec ces élections locales, une nouvelle page du processus de démocratisation du Togo est en train de s’écrire. L’idéal est d’écrire cette nouvelle page d’une voix, mais l’idéal étant ce qu’il est, il impose aux divers acteurs de composer avec les divergences de vues sur certaines questions et de rechercher le consensus en toute bonne foi.
« Dans tous les cas, la mise en avant de l’intérêt national devrait être le fondement de toute action pour le bien-être de l’homme et de tout homme. Cette exigence impose à chaque citoyenne et citoyen, des actions empreintes de vérité, d’être des artisans de justice et de paix… La nouvelle page du processus de démocratisation du pays nous invite à rechercher ce qui contribue à la paix, ce qui nous associe les uns aux autres en vue de la même construction », a-t-il souhaité.
Komla GOKATSE
RSS