Les travaux de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année à l’Assemblée nationale se sont tenus, le 20 décembre 2022, au siège de l’institution à Lomé. Ils ont permis à la Représentation nationale d’examiner et d’adopter les projets de loi de ratification des onze ordonnances prises par le gouvernement, par habilitation, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Cette adoption, conformément à la Constitution, vise à donner une portée législative à ces ordonnances, en vue de leur intégration dans l’ordonnancement juridique. A l’issue du vote à l’unanimité des députés présents, les commissaires du gouvernement et la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, ont exprimé leur entière satisfaction pour cette adoption, car permettant de régulariser ces textes, au risque d’être frappés de caducité.
Vote unanime des textes par les députés
En mars 2020, le Togo, à l’instar des autres pays du monde, a été frappé par la pandémie de la COVID-19, avec un effet dévastateur pour la population et l’économie. Dans ce contexte d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a été sollicitée par le gouvernement pour prendre, par ordonnance, des mesures urgentes relevant du domaine de la loi, conformément aux dispositions de la Constitution, en son article 86 al. 2, pour lutter, efficacement, contre la pandémie. Cela, à juste titre, car les mesures de police générale ne pouvaient pas à elles seules suffire pour faire face à la gravité de la situation. La prise de ces mesures a été possible, grâce à l’habilitation accordée au gouvernement par la Représentation nationale, après avis de la Cour constitutionnelle, à travers la loi No 2020-005 du 30 mars 2020 pour une période de six (6) mois, à compter du 16 mars 2020. Mais en raison de la persistance du mal, cette habilitation a été régulièrement prorogée, de façon continue, comme en témoigne la loi du 14 septembre 2021 qui fixe au 15 septembre 2022, la fin de cette nouvelle compétence législative. Sous peine de caducité, le gouvernement avait un délai de 90 jours pour déposer des projets de loi de ratification des ordonnances prises. Cela ayant été fait, les députés se sont retrouvés, hier, en séance plénière pour plancher sur les onze projets de loi de ratification des ordonnances. La rencontre, dirigée par la présidente de l’Hémicycle, Yawa Djigbodi Tsègan, a permis d’adopter, à l’unanimité, ces projets de loi. Ils visent à ratifier ces ordonnances, afin de leur conférer la valeur législative, d’une part, et de les intégrer dans l’ordonnancement juridique national, d’autre part. Ces projets de loi, comportant, chacun deux articles sont, en effet, un moyen pour le gouvernement de protéger la santé de la population, d’assurer la sécurité des personnes et des biens, d’accorder des appuis financiers aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages, de prescrire des mesures à même de réduire la propagation de la maladie, notamment l’état d’urgence sanitaire… Bref de gérer, efficacement, la riposte contre la COVID-19. Il s’agit, entre autres, des ordonnances du 05 mai 2020 portant dérogation de la loi no 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de la Zone franche industrielle, du 11 mai 2020 concernant la création du fonds de concours de riposte et de solidarité COVID-19, du 03 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie, de l’ordonnance bis du 3 octobre, déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence, etc.
Les membres du gouvernement lors des travaux
Des satisfactions tous azimuts
Avant de soumettre les différents textes au vote, les responsables des trois groupes parlementaires, Atcholi Aklesso de UNIR, Agbanu Komi de l’UFC et Innocent Kagbara du NET/PDP, ont félicité le gouvernement, en particulier, le chef de l’Etat, pour la démarche entreprise et la diligence avec laquelle il a su faire preuve dans la stratégie de facilitation de gestion de la pandémie et son accompagnement dans cette lutte qui a permis de limiter les impacts de la maladie. Selon eux, l’Assemblée nationale peut s’estimer heureuse d’avoir fait le bon choix, en accordant cette habilitation, en ce qu’elle a pu produire des résultats concluants, surtout avec la baisse drastique des cas de propagation. Cependant, ils encouragent le gouvernement à continuer les sensibilisations pour enrayer définitivement le mal.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a exprimé sa gratitude au chef de l’Etat qui n’a pas lésiné sur les moyens pour trouver les canaux nécessaires, en vue de minimiser les effets de la maladie.
Très soulagés, les commissaires du gouvernement, les ministres Christian Trimua en charge des Droits de l’Homme et Moustafa Mijiyawa de la Santé, ont félicité l’Hémicycle pour la confiance et le soutien apportés à l’Assemblée nationale pour soulager des populations. Pour eux, cette riposte a permis de renforcer le système sanitaire national et d’acquérir une expérience en matière de lutte contre les pandémies, laquelle sera un grand recours lors d’éventuelles futures épidémies. Au-delà, cette crise a aussi été l’occasion de renforcer la démocratie, de créer un cadre général sur la gestion de l’état d’urgence et de faciliter les recours pour excès de pouvoir. Tous deux rappellent que le respect des mesures barrières est toujours de mise et la vaccination se poursuit.
Zeus POUH-PEKA
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