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Cotisations sociales des enseignants auxiliaires : Le Premier ministre Klassou a réceptionné le rapport final de la cellule ad’hoc

Le PM Klassou (à droite) reçoit le rapport des main du président du comité Ad hoc
Cotisations sociales des enseignants auxiliaires : Le Premier ministre Klassou a réceptionné le rapport final de la cellule ad’hoc

 La  cellule ad’hoc chargée de  régler  les  questions  de cotisations ou prélèvements opérés sur le  salaire  de  certains  enseignants auxiliaires  avant  leur  reversement  dans le cadre des fonctionnaires  a remis, jeudi 13 septembre, à la  Primature, le  rapport  final de sa mission au chef du gouvernement, Komi Selom Klassou. Le Premier ministre était entouré de  quelques ministres, des membres de  son cabinet et des  acteurs  du secteur  éducatif.

Par l’arrêté 2017  003/PMRT  du 20 mars 2017, une  cellule  ad’hoc  a été mise en place  pour  régler les  questions de protection sociale de certains  enseignants  auxiliaires  avant  leur  reversement  dans le cadre des fonctionnaires de l’administration  togolaise. Une  mission  a été,  à  cet  effet,  confiée  à  cette cellule pour proposer des approches de  solutions pour le règlement de cette question de protection  sociale.

Le  président  de la  cellule  ad’hoc, M. Boèvi  Lawson, dans sa présentation  du rapport, a fait  savoir que,  la  cellule  a  sillonné  tout le  territoire  national pour  recenser les  enseignants auxiliaires  concernés  par les cotisations sociales avant qu’ils ne soient  reversés  dans le cadre  des  fonctionnaires.

A  l’issue  de  cette  tournée nationale,  la  cellule  a  enregistré 13778  enseignants  auxiliaires  concernés.   Et  pour  la  cotisation  sociale  versée  sur la  période  1er  octobre 1995  au 30 juin 2008, le montant  total  s’élève  à 1.754.074.658FCFA.

Après l’analyse  des  données recueillies,   la  cellule a classé  les 13778 enseignants  auxiliaires recensés  en quatre  groupes. Le  premier  groupe, au nombre  de 5512, concerne les  enseignants  auxiliaires  qui, devenus  fonctionnaires, ont  approché la  Caisse   de  Retraite du Togo  (CRT)  pour  valider  leur service  auxiliaire  et  ceux  aussi  qui ont  approché la  CRT et qui sont  en cours  de leur service  auxiliaire.

La  deuxième  catégorie  concerne les  enseignants  auxiliaires  qui  sont  nommés  fonctionnaires, mais  qui n’ont  pas  encore  validé  leur  service  auxiliaire. Ils  sont  au nombre  de 8240.

Le  troisième  groupe  touche les  décédés  ou les ayants  cause. Ils  sont, au total, 240  et sont  parmi    les 5512  enseignants  auxiliaires  du premier  groupe.

Enfin, la  dernière  catégorie concerne les  enseignants auxiliaires qui ne sont  plus  dans la fonction publique (qui  servent  dans le  secteur  privé et  parapublic). Ils  sont  au nombre  de 26.

Les propositions  de la  cellule  ad’hoc

Au vu de tout ceci, la cellule ad’hoc a fait des  propositions,  a  confié  M. Boèvi  Lawson.

Ainsi, pour  le  premier  groupe dont le nombre est   de 5512,  la cellule  propose la rétrocession  de la  cotisation sociale versée au niveau de la Caisse  Nationale de Sécurité  Sociale  (CNSS). Ce  groupe  bénéficiera  donc  de sa  pension  complète.

Pour  le  deuxième groupe, la  cellule  propose  que  les concernés  puissent  approcher la  CRT  pour  faire  valider  leur service  auxiliaire, afin de  bénéficier,  à la  fin de leur carrière,  d’une  pension  complète.

Pour les ayants cause  ou les décédés issus  des 5512 enseignants auxiliaires, la  cellule  a  identifié  deux  groupes au sein  de  ce  petit groupe : ceux qui ont effectué au moins 15 ans  de  service et  ceux  qui  ont  fait  moins de 15 ans  de service. Pour  ceux qui ont  fait plus de 15 ans de  service,  il  leur  sera  versé  la  pension  de  veuvage  et  des  orphelins jusqu’à l’âge  majeur.

Mais, pour les  moins  de 15 ans qui n’ont  pas  droit  à une pension de réversion, le calcul  d’une  allocation  unique  leur sera  fait et  versé aux  administrateurs  des biens.

Pour la 4e catégorie, (ceux qui ne sont plus  dans la  fonction publique), la  cellule  propose  que les concernés approchent la CNSS, afin que leur  régime  actuel  de  pension  s’accorde  avec  la  caisse  pour  la  liquidation de leur pension  à la fin de  leur carrière.

Après la réception du rapport final, le Premier ministre,  Komi Selom Klassou  a, d’entrée,  rappelé les  différentes démarches adoptées dès le 18 janvier 2017 jusqu’à  ce jour. M. Komi Selom  Klassou  a  énuméré  entre  autres, la  mise  en place du groupe  de  travail  sur  l’éducation et la remise de son  rapport de travail, les mesures prises  par le gouvernement  pour  donner  suite  au  rapport  du groupe  de  travail, la  création de la cellule ad’hoc chargée des questions de cotisations ou prélèvements sur les salaires, la collecte des données auprès des enseignants sur toute l’étendue  du territoire  national, etc.

A la fin de la  séance de travail, le chef  du gouvernement a exprimé toute  sa gratitude  à la  cellule  ad’hoc  pour  la  qualité  de son  travail, tout en rappelant le montant global des cotisations  qui s’élève à 1.754.074.658FCFA. «…Toutes les  dispositions  seront  prises  au niveau  des finances  et  des différentes caisses pour que les  quatre catégories  déclinées  puissent  être  satisfaites», a  souligné  le  Premier ministre.

Au nom du chef de l’Etat, il a rassuré les  enseignants à la retraite ou en fonction d’être  convaincus que tout prélèvement opéré sur leur salaire entre 1995 et 2008 n’est pas vain. Pour M. Selom Klassou, cette action est un gage  pour les  partenaires  de l’éducation que le gouvernement  est à pied  d’œuvre pour apporter les solutions aux  préoccupations du monde éducatif. Ce faisant, le Premier ministre a invité les différents ministères  concernés à prendre toutes les dispositions pour  relayer  l’information. Ceci, pour permettre  à  tous les bénéficiaires  de rentrer  en  possession  de ce qui leur est dû. «J’attache du prix à cette orientation  pour  que  l’information soit  suffisamment  partagée  surtout au niveau  des  syndicats, associations  des  parents  d’élèves»,  a  martelé  M. Selon Klassou. Une autre rencontre consacrée à ce sujet sera  convoquée dans les prochains jours, a conclu le Premier ministre.

Bernadette A. GNAMSOU


 

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