La cellule ad’hoc chargée de régler les questions de cotisations ou prélèvements opérés sur le salaire de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires a remis, jeudi 13 septembre, à la Primature, le rapport final de sa mission au chef du gouvernement, Komi Selom Klassou. Le Premier ministre était entouré de quelques ministres, des membres de son cabinet et des acteurs du secteur éducatif.
Par l’arrêté 2017 003/PMRT du 20 mars 2017, une cellule ad’hoc a été mise en place pour régler les questions de protection sociale de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires de l’administration togolaise. Une mission a été, à cet effet, confiée à cette cellule pour proposer des approches de solutions pour le règlement de cette question de protection sociale.
Le président de la cellule ad’hoc, M. Boèvi Lawson, dans sa présentation du rapport, a fait savoir que, la cellule a sillonné tout le territoire national pour recenser les enseignants auxiliaires concernés par les cotisations sociales avant qu’ils ne soient reversés dans le cadre des fonctionnaires.
A l’issue de cette tournée nationale, la cellule a enregistré 13778 enseignants auxiliaires concernés. Et pour la cotisation sociale versée sur la période 1er octobre 1995 au 30 juin 2008, le montant total s’élève à 1.754.074.658FCFA.
Après l’analyse des données recueillies, la cellule a classé les 13778 enseignants auxiliaires recensés en quatre groupes. Le premier groupe, au nombre de 5512, concerne les enseignants auxiliaires qui, devenus fonctionnaires, ont approché la Caisse de Retraite du Togo (CRT) pour valider leur service auxiliaire et ceux aussi qui ont approché la CRT et qui sont en cours de leur service auxiliaire.
La deuxième catégorie concerne les enseignants auxiliaires qui sont nommés fonctionnaires, mais qui n’ont pas encore validé leur service auxiliaire. Ils sont au nombre de 8240.
Le troisième groupe touche les décédés ou les ayants cause. Ils sont, au total, 240 et sont parmi les 5512 enseignants auxiliaires du premier groupe.
Enfin, la dernière catégorie concerne les enseignants auxiliaires qui ne sont plus dans la fonction publique (qui servent dans le secteur privé et parapublic). Ils sont au nombre de 26.
Les propositions de la cellule ad’hoc
Au vu de tout ceci, la cellule ad’hoc a fait des propositions, a confié M. Boèvi Lawson.
Ainsi, pour le premier groupe dont le nombre est de 5512, la cellule propose la rétrocession de la cotisation sociale versée au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ce groupe bénéficiera donc de sa pension complète.
Pour le deuxième groupe, la cellule propose que les concernés puissent approcher la CRT pour faire valider leur service auxiliaire, afin de bénéficier, à la fin de leur carrière, d’une pension complète.
Pour les ayants cause ou les décédés issus des 5512 enseignants auxiliaires, la cellule a identifié deux groupes au sein de ce petit groupe : ceux qui ont effectué au moins 15 ans de service et ceux qui ont fait moins de 15 ans de service. Pour ceux qui ont fait plus de 15 ans de service, il leur sera versé la pension de veuvage et des orphelins jusqu’à l’âge majeur.
Mais, pour les moins de 15 ans qui n’ont pas droit à une pension de réversion, le calcul d’une allocation unique leur sera fait et versé aux administrateurs des biens.
Pour la 4e catégorie, (ceux qui ne sont plus dans la fonction publique), la cellule propose que les concernés approchent la CNSS, afin que leur régime actuel de pension s’accorde avec la caisse pour la liquidation de leur pension à la fin de leur carrière.
Après la réception du rapport final, le Premier ministre, Komi Selom Klassou a, d’entrée, rappelé les différentes démarches adoptées dès le 18 janvier 2017 jusqu’à ce jour. M. Komi Selom Klassou a énuméré entre autres, la mise en place du groupe de travail sur l’éducation et la remise de son rapport de travail, les mesures prises par le gouvernement pour donner suite au rapport du groupe de travail, la création de la cellule ad’hoc chargée des questions de cotisations ou prélèvements sur les salaires, la collecte des données auprès des enseignants sur toute l’étendue du territoire national, etc.
A la fin de la séance de travail, le chef du gouvernement a exprimé toute sa gratitude à la cellule ad’hoc pour la qualité de son travail, tout en rappelant le montant global des cotisations qui s’élève à 1.754.074.658FCFA. «…Toutes les dispositions seront prises au niveau des finances et des différentes caisses pour que les quatre catégories déclinées puissent être satisfaites», a souligné le Premier ministre.
Au nom du chef de l’Etat, il a rassuré les enseignants à la retraite ou en fonction d’être convaincus que tout prélèvement opéré sur leur salaire entre 1995 et 2008 n’est pas vain. Pour M. Selom Klassou, cette action est un gage pour les partenaires de l’éducation que le gouvernement est à pied d’œuvre pour apporter les solutions aux préoccupations du monde éducatif. Ce faisant, le Premier ministre a invité les différents ministères concernés à prendre toutes les dispositions pour relayer l’information. Ceci, pour permettre à tous les bénéficiaires de rentrer en possession de ce qui leur est dû. «J’attache du prix à cette orientation pour que l’information soit suffisamment partagée surtout au niveau des syndicats, associations des parents d’élèves», a martelé M. Selon Klassou. Une autre rencontre consacrée à ce sujet sera convoquée dans les prochains jours, a conclu le Premier ministre.
Bernadette A. GNAMSOU
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