L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé, le 24 juin 2025, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une session de formation au bénéfice des acteurs de la justice (magistrats et auxiliaires de justice) sur le dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique. Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet de « Renforcement de l’Etat de droit et de la gouvernance locale » et vise à consolider les connaissances desdits acteurs sur les textes qui régissent la commande publique au Togo.
Dans l’exercice de ses missions relatives à la commande publique, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) veille au respect scrupuleux de la loi No 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et du décret No 2019-097/PR du 8juillet 2019 portant code d’éthique et de déontologie. A ce titre, elle travaille à corriger les irrégularités et lutter contre les mauvaises pratiques comme la corruption et les infractions assimilées dans les commandes publiques par une application rigoureuse et cohérente des décisions rendues par le Comité de Règlement des Différends (CRD). Or, il se fait qu’insuffisamment outillés, les acteurs de la justice éprouvent des difficultés lorsqu’ils sont saisis des recours exercés contre les décisions du CRD, faute de la maitrise de la règlementation en matière de la commande publique. Ce qui explique une stagnation des recours contre les décisions du Comité déférées devant les juridictions. Pour combler ces insuffisances, l’ARCOP a convié, hier, soixante acteurs de la justice à une rencontre, pour renforcer leurs capacités sur les textes juridiques qui encadrent la commande publique et l’efficacité dans leur travail. Spécifiquement, il a été question de leur présenter le dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, y compris les infractions spécifiques dans la commande publique et faciliter la compréhension des textes précités, en vue de la saine application de la loi dans le cadre de la gestion des recours dirigés contre les décisions rendues par le CRD. Ce qui contribue au renforcement de la justice administrative, en matière de marchés publics au Togo.
Un secteur stratégique où la transparence est de mise
Selon les organisateurs, cet atelier marque un échelon important dans la promotion de l’éthique, de la transparence, de la performance et de la bonne gouvernance dans les marchés publics, pour un développement équitable.
Pour le consultant, Désiré Pitta Sama, c’est pour leur montrer comment détecter les fraudes et la corruption, ainsi que les signaux d’alerte pour qu’ils puissent statuer en personnes averties, au cas où une partie dans la passation d’un marché, insatisfaite par une décision du CRD, décidait de recourir aux tribunaux.
Et pour cause, explique le directeur général de l’ARCOP, Aftar Touré Morou, il s’agit d’un secteur stratégique où la transparence est de mise, car les contribuables attendent de savoir comment les deniers publics sont utilisés, ce qui établit une confiance avec les institutions chargées de leur gestion et sécurise les investissements publics. Il a également insisté sur les bonnes pratiques en matière de la commande publique qui méritent d’être partagées, pour s’assurer de l’efficacité de la dépense publique et rappelé tous les mécanismes mis en place par le gouvernement pour faciliter les dénonciations.
Quant au représentant du PNUD, Mme Epiphanie Meteteiton Kuevanu-Houmey, elle s’est félicitée de la rencontre, rassurant de l’entière disponibilité de son institution à continuer d’accompagner l’ARCOP, pour relever les défis de l’efficacité dans la commande publique et protéger les économies nationales de la corruption.
Cette même formation aura également lieu dans le ressort de la Cour d’Appel de Kara.
Zeus POUH-PEKA
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