Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé vendredi 15 janvier 2015, la réunion du conseil des ministres qui s’est tenue au Palais de la Présidence de la République.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté (02) deux projets de loi, (01) un décret et écouté (01) une communication.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte règlement du budget de l’Etat, gestion 2014.
L’objectif de cette loi de règlement est de rendre compte de l’exécution de la loi de finances 2014, en montrant comment l’Etat a financé son activité et le contexte dans lequel les crédits alloués ont été utilisés.
Ce projet de loi de règlement établit, pour 2014, un résultat global déficitaire de 20, 664 milliards de FCFA qui est inscrit au compte de découvert permanent du Trésor.
L’exécution de la loi de finances exercice 2014 a été axée sur la poursuite de la dynamique de consolidation d’une croissance économique inclusive et génératrice d’emplois, conformément aux axes définis par la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE). Au cours de l’exercice 2014, le cadre macro-économique s’est stabilisé davantage et le rythme des réformes s’est accéléré dans la plupart des secteurs liés aux différents axes de la SCAPE.
Il est à noter que par rapport aux prévisions budgétaires exercice 2014, il a été constaté une baisse inattendue des recettes douanières ainsi qu’un faible niveau de mobilisation des recettes extraordinaires. Ceci ajouté au recours à un emprunt obligataire additionnel ainsi que la prise en compte de certaines dépenses liées à la construction des infrastructures routières ont rendu nécessaire l’adoption d’une loi des finances rectificative au cours de l’exercice 2014.
Le second projet de loi adopté par le conseil autorise la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’union africaine relatif au parlement africain, adopté à Malabo le 27 juin 2014.
Ce nouveau protocole, qui révise et corrige les insuffisances du protocole signé à Syrte en mars 2011, a pour but d’offrir une plate-forme commune qui favorisera une plus grande implication des peuples africains aux discussions et à la prise de décision sur les défis qui se posent au continent, notamment dans le domaine du développement et de l’intégration économique.
La ratification de ce protocole permettra au Togo de participer plus activement au processus de développement et d’intégration en cours sur le continent africain. Elle permettra également à notre pays de jouer pleinement son rôle concernant la promotion des principes démocratiques et la participation populaire s’agissant de la consolidation des institutions et de la bonne gouvernance en Afrique.
La ratification conduira en outre notre parlement à renforcer sa coopération avec le parlement panafricain, notamment à travers des forums consultatifs sur des questions d’intérêt commun.
Le décret adopté par le conseil fixe les attributions du ministre des mines et de l’énergie et porte organisation dudit ministère.
Ce décret restructure et réorganise le ministère autour de ses trois principales missions que sont : la « recherche géologique », l’ «exploration, contrôle et développement minier » ainsi que la « recherche et développement énergétiques ».
Il renforce la cohérence dans la coordination des interventions du ministère et prend en compte les conclusions de l’audit stratégique et organisationnel réalisé dans ledit ministère en décembre 2013 dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration publique initiée par le gouvernement.
Le conseil a enfin suivi une communication relative à l’attribution du passeport diplomatique.
Cette communication a mis en exergue l’inadéquation entre le décret de 1991 définissant les conditions d’accès au passeport diplomatique et les réalités du nouveau paysage institutionnel national issu de la constitution d’octobre 1992 qui prévoit la mise en place de nouvelles institutions, dans le cadre de la IVe République.
Trois principales innovations sont à signaler. Il s’agit de l’intégration des dignitaires des confessions religieuses à la liste des détenteurs du passeport diplomatique, l’annulation systématique du passeport diplomatique dès que prennent fin les fonctions ayant donné droit à son octroi ou pour des raisons d’Etat, et l’adoption des sanctions contre les tentatives de contrefaçons.
Cette démarche vise à repréciser les personnes bénéficiaires, les conditions dans lesquelles le passeport diplomatique est délivré ainsi que son utilisation afin d’éviter les mauvais usages qu’il a été donné de constater.
Fait à Lomé, le 15 janvier 2016
Le Conseil des ministres
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