Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 03 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi et a écouté trois (03) communications.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte nouveau code de l’aviation civile en République togolaise. Il actualise l’ancien code qui date de 2007 et prend en compte les nouvelles exigences de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI).
Ce nouveau code reprécise les prérogatives du directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ainsi que les ressources affectées à l’Agence.
Il fixe également les conditions relatives au survol du territoire national par les aéronefs sans pilote ainsi que les mesures relatives à la facilitation du transport aérien et les exigences relatives à la médecine aéronautique.
Ce projet de loi vise, à terme, à assurer une meilleure organisation du secteur de l’aviation civile et à harmoniser la législation nationale avec les conventions et les accords que notre pays a signés.
Le deuxième projet de loi adopté par le conseil porte code de justice militaire.
Ce projet de loi pallie les manquements identifiés dans l’ancienne législation datant de 1981. Il promeut ainsi une justice militaire ayant vocation à s’exercer dans le respect des droits humains, sans pour autant remettre en cause le pouvoir disciplinaire reconnu aux autorités hiérarchiques par les lois et règlements en vigueur au sein des forces de défense et de sécurité.
Le présent projet de loi prévoit désormais certaines infractions graves inhérentes à la vie militaire et qui échappaient jusqu’à présent aux prescriptions des textes disciplinaires de l’armée ainsi qu’au code pénal.
Il consacre, par ailleurs, les juridictions militaires dont la mission essentielle est de connaître non seulement les infractions qui ne se conçoivent que dans la vie militaire mais aussi celles de droit commun. Le nouveau texte permet d’offrir, sous la supervision de la cour suprême, des garanties d’une justice équitable à tous les justiciables.
La première communication suivie par le conseil est relative aux conclusions de la revue annuelle conjointe de mise en œuvre de la SCAPE en 2014.
Cette communication met un accent particulier sur les recommandations issues de ladite session. Celles-ci visent à soutenir les avancées constatées ces dernières années dans le développement de notre pays.
Ces recommandations soulignent, entre autres, la nécessité de mettre l’accent sur la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de la SCAPE, de rendre opérationnel et de renforcer l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques, et d’assurer une meilleure prise en compte des orientations des revues de la SCAPE dans les processus budgétaires.
La revue annuelle conjointe de mise en œuvre de la SCAPE en 2014 recommande également la mise en place des structures de planification et de suivi-évaluation dans les ministères et l’amélioration du fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de pilotage des politiques de développement.
La deuxième communication est relative à l’installation d’une bluezone dans le quartier de Hanoukopé.
Basée sur les succès de la bluezone de Cacaveli, et financée par le groupe Bolloré, cette bluezone entend (i) faciliter aux jeunes et aux populations de Lomé en général et du quartier de Hanoukopé en particulier, l’accès à un cadre de vie, d’échanges et de production fonctionnelle, (ii) appuyer la politique d’insertion professionnelle des jeunes, (iii) former les jeunes aux techniques agricoles et (iv) doter la ville des infrastructures socio-collectives afin d’accompagner les talents et les activités initiées par les jeunes.
Toutes les études nécessaires à la réalisation du projet sont achevées et la durée des travaux est estimée à 6 mois.
Les Bluezones sont des sites autonomes en énergie et en eau potable dont l’objectif ultime est de promouvoir le développement économique et social.
Toujours au titre des communications, le conseil a suivi un compte-rendu relatif à la tournée du ministre des enseignements primaire, secondaire et de la formation professionnelle dans les six régions éducatives du pays.
Cette tournée a permis de rencontrer à chaque étape le personnel d’encadrement régional ainsi que les membres de la communauté éducative pour leur réitérer la reconnaissance du Président de la République et du gouvernement pour avoir assuré une rentrée sereine pour le compte de l’année scolaire 2015-2016.
La tournée a également permis d’aborder dans un climat de confiance et d’écoute mutuelle les grands défis auxquels notre système éducatif est confronté en particulier dans les zones rurales et d’exhorter l’ensemble des parties prenantes à apporter leurs contributions au succès des réformes engagées. Les échanges ont permis de réitérer la détermination du gouvernement à œuvrer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants et la nécessité d’un effort collectif pour redorer le blason du métier d’enseignant dans l’intérêt du système éducatif national dans son ensemble.
Au titre des divers, le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales a rendu compte au conseil de plusieurs cas de meurtres commis dans les préfectures de Wawa, d’Akébou, de l’Est-Mono, de Sotouboua et de l’Oti dans le cadre de litiges opposant des peulhs aux paysans et dans le cas des questions de sorcellerie.
Le conseil déplore tous ces meurtres, présente ses condoléances aux familles éplorées et invite toutes les populations à la retenue. Nul ne doit se faire justice soi-même.
Des procédures judiciaires seront engagées contre les auteurs de ces meurtres, conformément aux textes en vigueur.
Enfin des décrets de nomination ont été adoptés au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.
Fait à Lomé, le 03 février 2016
Le Conseil des ministres
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