Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 20 février 2019 au palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
Au cours des travaux, le conseil a :
- étudié en première lecture un (1) projet de loi organique ;
- adopté un (1) décret et ;
- suivi un séminaire gouvernemental.
Le conseil des ministres a étudié, en 1ere lecture, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, présenté par le ministre de l’économie et des finances.
Au titre des décrets :
Le décret adopté par le Conseil porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des finances (IGF).
En effet, les réformes entreprises par le Togo en vue d’assainir la gestion des finances publiques ont également porté sur les corps de contrôle de l’ordre administratif notamment l’inspection générale des finances.
Ainsi, la transposition des directives de l’UEMOA sur le cadre harmonisé de la gestion des finances a fait naître de nouvelles attributions et exigences pour l’IGF. Pour prendre en compte les différents changements et les recommandations des différents diagnostics de la gestion des finances publiques réalisés par notre pays, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture décret n° 2008-093/PR du 29 juillet 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des finances.
Le présent décret permet à notre pays de s’aligner sur les normes et pratiques régionales et internationales en matière de contrôle de gestion des finances publiques. Il renforce l’efficacité de l’action de l’IGF et contribue ainsi à l’assainissement et à la gestion transparente des finances publiques.
Du séminaire gouvernemental
Le Conseil des ministres a suivi la présentation par le ministre chargé de la santé du bilan, à court terme, du processus de contractualisation des formations sanitaires publiques.
Il est important de souligner que dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de renforcement du secteur de la santé et de l’hygiène publique, le Gouvernement a opté pour une gestion par approche contractuelle des formations sanitaires publiques avec pour objectifs entre autres : améliorer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ; renforcer la gestion pharmaceutique ; améliorer la prise en charge des indigents et améliorer la satisfaction des patients.
La gestion par approche contractuelle a été expérimentée au CHR d’Atakpamé et au CHP de Blitta en juin 2017 avant d’être étendue, en 2018, aux CHU-Sylvanus Olympio (SO) et CHU-Kara, aux CHR de Dapaong et de Sokodé et au CMS de Siou.
A ce jour, des résultats satisfaisants ont été enregistrés. Au CMS Siou, par exemple, le taux de fréquentation a augmenté de 20%, le taux des consultations externes de 31%, le taux d’hospitalisation de 7% et le taux d’imagerie de 18%. Les recettes des prestations ont augmenté de 21% et celles de la pharmacie de 64%, entraînant une hausse totale de recettes de 44%. Les mêmes tendances ont été observées dans les autres formations sous contractualisation que sont le CHU Kara, les CHR de Dapaong, de Sokodé et d’Atakpamé et le CHP de Blitta.
Par ailleurs, d’autres résultats ont été enregistrés notamment, la disponibilité en médicament est supérieure à 95%, la motivation et la valorisation des agents désormais impliqués dans la gestion à travers le comité de trésorerie, la réhabilitation et l’équipement de certaines structures.
Le bilan de la mise en œuvre de cette première phase de contractualisation permet au Gouvernement d’en évaluer l’impact en termes de fourniture de soins de qualité et de gestion rationnelle des moyens mis à la disposition des hôpitaux et aux autres structures de santé.
Au vu donc de ces résultats, les membres du Gouvernement ont salué la perspicacité du Président de la République, qui dans le cadre de son mandat social, a su donner les orientations nécessaires et garantir l’expérimentation de ce processus de gestion axée sur les résultats dans le secteur de la santé, malgré les réticences et résistances de tous ordres. En effet, le constat établit en 2015 en ce qui concerne le CHU SO mettait en exergue les difficultés de cet hôpital à assurer une prise en charge minimale des patients et à offrir des soins de qualité, d’où une défiance éprouvée par les concitoyens à son égard.
L’amélioration de la gestion des ressources pour des soins de santé de qualité a permis de recréer la confiance avec les populations et de relever le taux de fréquentation des structures publiques de santé. Il a été également relevé la réduction la déperdition des ressources ainsi que l’assiduité au travail des cadres et agents dans ces structures sous contractualisation.
Aussi, le Premier ministre a-t-il demandé aux membres du gouvernement de transposer chacun dans sa sphère de compétence et d’action, les valeurs de bonne gestion, de rigueur et de contrôle du fonctionnement régulier des services placés sous leur autorité en vue d’amener l’administration à fonctionner de manière optimale et rendre des services de qualité.
Le Gouvernement s’est félicité de ces premiers résultats et des enseignements tirés et a demandé au ministre chargé de la santé de communiquer suffisamment sur les résultats enregistrés ; d’assurer une extension de la contractualisation à d’autres hôpitaux et formations sanitaires ; d’assurer l’équipement des centres contractualisés en imagerie et en laboratoire, et doter les CHU et CHR en scanners.
Il a été également demandé une revue du processus de contractualisation pour s’assurer des mesures devant permettre la pérennité des résultats obtenus et du renforcement du système de santé.
Enfin, le conseil des ministres a procédé à des nominations au ministère de l’économie et des finances.
Fait à Lomé, 20 février 2019
Le Conseil des ministres
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