Le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République tient, à Lomé, un atelier de formation à l’endroit du corps judiciaire et des auxiliaires de justice, sur le thème « les sûretés, le recouvrement des créances et les voies d’exécution ». Ce renforcement de compétences se situe dans le cadre de la mise en œuvre des réformes tendant à l’amélioration du climat des affaires. Ceci, avec l’appui financier de l’Association Internationale de Développement (IDA) de la Banque Mondiale (BM).
Depuis près de cinq (5) ans, il a été décidé la promotion de la justice commerciale qui est un pan essentiel dans la sécurisation et l’assainissement du monde des affaires. La justice commerciale n’étant pas qu’une affaire de réformes et d’institutions, les acteurs qui l’animent se doivent d’être formés, outillés et spécialisés dans les questions de droit qui ne cessent d’évoluer.
C’est pour répondre à ce besoin que le gouvernement togolais a initié, avec l’appui de l’Association Internationale de Développement (IDA), un atelier de formation sur le renforcement des capacités de ces acteurs en droit des sûretés et sur le recouvrement des créances. Cet atelier, qui a ouvert ses travaux, hier, à Lomé, traduit la poursuite de la mise en œuvre des réformes tendant à l’amélioration du climat des affaires. Il se veut un moyen qui permettra d’atteindre les réformes auxquelles le Togo s’est engagé dans le cadre du programme du Doing Business. Premier d’une série de formation, à venir, le présent atelier, qui dure cinq (5) jours, vise la spécialisation des acteurs de la justice commerciale en droit des affaires. Au programme des travaux, deux actes (2) uniformes les plus utilisés dans les chambres commerciales. Ce sont l’acte uniforme portant organisation des sûretés et celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Pour le directeur de la législation, M. Sronvie Yaovi, le gouvernement togolais a bien pris conscience que la construction d’un Etat de droit passe nécessairement par la mise en place d’institutions fortes et modernes. Au rang de ces institutions se trouve une justice efficiente et efficace, adaptée aux défis de l’heure et capable d’offrir le gage de stabilité et de sécurité juridique, indispensables à l’attrait des investisseurs nationaux et internationaux. Il a remercié les partenaires multiformes qui n’ont cessé d’accompagner le Togo dans ce processus de modernisation et d’assainissement du climat des affaires et la promotion de l’investissement.
Quant au secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA, coordonnateur des chambres commerciales, M. Lodonou Kuami Gaméli, cet atelier se veut interactif de manière à ce que la pratique soit examinée à la lumière des textes et de la doctrine, afin d’assurer aux justiciables une sécurité juridique et judiciaire.
Régine AKONGA
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