Le gouvernement, sous le leadership du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, a lancé, depuis janvier dernier, l’Assurance Maladie Universelle (AMU) pour permettre à tous les Togolais, sans distinction de sexe et de classe sociale, de disposer d’une garantie de soins sanitaires. Les enrôlements et les immatriculations sont en cours et les prestations proprement dites, à moins d’un contre temps, débuteront le 1er avril.
Le Togo marque une nouvelle avancée dans le domaine sanitaire. L’Assurance Maladie Universelle (AMU) est opérationnelle, depuis janvier dans le pays. Cette opérationnalisation fait suite aux Conseils des ministres des 4 et 11 octobre 2023, marqués par l’examen et l’adoption de divers décrets portant sur ce régime d’assurance et sa gestion. L’AMU s’articule autour de deux régimes conformément à la Loi du 18 octobre 2021 l’instituant, à savoir un régime d’assurance maladie obligatoire basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques et un régime d’assistance médicale qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique. Les décrets adoptés au cours du conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2023 sont au nombre de quatre. Le premier fixe le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé. Le deuxième concerne le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle. Le troisième décret fixe les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’AMU. Enfin, le quatrième fixe les taux, les montants et les modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle. De manière générale, ces différents décrets réglementent aussi les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existants et définissent le parcours de soins coordonné que doit suivre l’assuré.
INAM et la CNSS, dépositaires de l’assurance maladie universelle
Une délégation du gouvernement a afait le tour du Togo pour expliquer le bien fondé de l’AMU
Des décrets supplémentaires, adoptés en conseil des ministres, le mercredi 11 octobre 2023, consacrent l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) comme les organes de mise en œuvre de cette assurance maladie universelle (AMU). L’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale. Avec le nouveau cadre juridique, l’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables. Par contre, la CNSS sera gestionnaire de l’assurance maladie universelle pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole, ainsi que les ministres des cultes.
AMU ou un minimum de protection sociale pour tous
L’assurance maladie universelle est une initiative qui fait partie des projets prioritaires de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Sa mise en œuvre entre dans la politique de cohésion et d’harmonie sociale, de promotion et de développement du capital humain promue par le président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. La volonté politique de garantir un minimum de protection sociale à chaque citoyen remonte dans les années 2009 et est portée au Togo, non seulement, par la Constitution togolaise, mais aussi par les engagements 85 et 87 du protocole d’accord du dialogue social de 2006. Ainsi, le gouvernement prend progressivement des mesures, afin de permettre à toute la population de disposer d’un minimum de protection sociale. La première étape vers la mise en place d’un système de couverture santé universelle au Togo (CSU) ou encore l’assurance maladie universelle (AMU) repose sur la loi du 18 février 2011 qui a permis d’instituer un régime obligatoire d’assurance maladie au profit des agents publics et assimilés. La gestion de ce régime est confiée à l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) qui est un établissement public jouissant de la personnalité juridique et d’une autonomie de gestion administrative et financière. Après son lancement officiel, le 05 septembre 2011, l’INAM a démarré ses prestations, le 1er mars 2012, sur toute l’entendue du territoire national. Cet Institut a pour mission d’assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Les ayants droit sont les conjoints et conjointes de l’assuré principal ou l’assujetti, les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 26 ans au plus et les enfants adoptés. Au bout de 10 ans de prestations, les bénéficiaires des prestations de l’INAM ont doublé. Le nombre de bénéficiaires des services de prise en charge sanitaire de l’INAM est passé de 209.000 en 2012 à 426.000 en 2021, consacrant une hausse de plus de 100%. Toujours conscient que la santé n’a pas de prix, le gouvernement a lancé, à la rentrée scolaire 2017-2018 « School Assur », une initiative ayant pour but d’apporter une couverture sociale aux élèves inscrits dans les établissements publics. Ce programme d’assurance, qui couvre les risques maladie et responsabilité civile de chaque élève au cours de sa scolarité, a permis de toucher, à ce jour, près de trois millions d’apprenants. Lentement et sûrement, l’Institut étend sa couverture à d’autres couches telles que les bénéficiaires du Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI), des prestations du Mécanisme Incitatif pour le Financement Agricole (MIFA) et du Projet d’Appui à l’Employabilité et à l’Insertion des Jeunes dans les Secteurs Porteurs (PAEIJ-SP). Les pensions de retraites des fonctionnaires sont gérées par la Caisse de retraites du Togo (CRT) qui a pour but de recouvrer les cotisations sociales.
Par ailleurs, des initiatives gouvernementales telles que le Registre social unique, sont mises en place pour la protection et le développement social. En 2023, les dépenses pour assurer la couverture santé universelle se chiffrait à 21 milliards de FCFA. Cette dotation représente 16 % des ressources totales allouées au ministère de la Santé, qui s’élèvent à 127 milliards de FCFA.
La loi instituant l’assurance maladie universelle (AMU) au Togo a été votée par l’Assemblée nationale, le 10 octobre 2021. Cette loi vise à garantir l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité à coût réduit, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement. Elle institue le cadre légal et institutionnel d’une couverture universelle dans l’esprit de l’objectif de développement durable (ODD N°3) de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), ainsi que des principes de la Convention 102 de 1952 sur la sécurité sociale comme norme minimum de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ratifiée par le Togo.
Françoise AOUI
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