La loi portant Code des investissements au Togo a été votée, le mardi 11 juin 2019, à l’Assemblée nationale au cours de sa 7e séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Les travaux ont été dirigés par la présidente, Mme Yawa Djigbodi Tségan, en présence des ministres Sani Yaya de l’Economie et des Finances, Kodjo Adédzé du Commerce et du Secteur privé et Christian Trimua des Relations avec les Institutions de la République.
Le Togo va disposer bientôt d’un nouveau Code des investissements. L’Assemblée nationale réunie, mardi, en session plénière a marqué son accord par le vote de ce projet de loi à l’unanimité des 66 députés présents.
Le nouveau Code des investissements est inspiré des pratiques des pays voisins, ainsi que des standards internationaux. Il a pour but d’attirer davantage d’investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de richesses dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.
Le nouveau cadre juridique des investissements fait recours à des incitations proportionnelles selon l’importance des investissements réalisés et selon l’emploi et propose une amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises.
Il est introduit dans le nouveau dispositif juridique, la notion de statut de siège régional ou de centre opérationnel d’entreprises internationales. Le document propose également la fusion des régimes d’agrément et de déclaration au sein d’un même régime. Pour la simplification des formalités, l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) sera désormais opérationnelle et se chargera de l’octroi des agréments dans un délai de 30 jours au maximum, si le dossier répond à tous les critères en vigueur.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan a, à l’issue du vote, indiqué que le dernier code des investissements au Togo date, seulement de 2012. Mais, il nécessitait une refonte, en vue de l’atteinte des objectifs assignés au nouveau Plan National de Développement (PND)2018-2022. «Comme le disent les spécialistes, l’investissement est au cœur de la stratégie de croissance des entreprises et des économies nationales. Aussi tous les Etats déploient-ils des stratégies, en vue de séduire les potentiels investisseurs pour développer et diversifier leur économie », a-t-elle souligné.
Abondant dans le même sens, le ministre de l’Economie et des Finances, M. Sani Yaya a précisé que le nouveau code des investissements s’aligne sur les piliers du PND.Ces trois piliers, a-t-il poursuivi, vise à renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales, grâce à des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs. Il est également question selon ces piliers, de favoriser l’investissement, en accordant des avantages proportionnels à l’investissement, en vue d’encourager le développement des opportunités de croissance à long terme. Enfin, il s’agit d’assurer le développement de l’emploi national fondé sur les avantages fiscaux à la création d’emplois et de renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur du pays.
Le président de la commission des Finances et du Développement économique à l’Assemblée nationale, M. Sémodji Mawussi Djossou a, pour sa part, indiqué qu’il est prévu que 65% des fonds nécessaires à la mise en œuvre du PND soient fournis par le secteur privé. Pour réussir ce pari, a-t-il précisé, il est nécessaire de lui offrir des incitations comparables et même au-dessus de celles qui lui sont offertes dans les pays de la sous-région.
Françoise AOUI
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