Le processus de déclaration des biens et avoirs suit son cours au Togo. Ainsi, après le lancement de la campagne d’information et de sensibilisation, a eu lieu, le 28 février 2023, au siège du Médiateur de la République à Lomé, une cérémonie de prestation de serment de 3 greffiers et 4 assesseurs, qui devront appuyer le Médiateur dans ce mécanisme. Cette démarche qui se situe dans le cadre de la mission de l’institution, va permettre auxdits agents de l’accompagner et de la renforcer dans ses attributions, celle plus spécifique de recevoir les déclarations des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Ceci, en vue de l’émergence d’une bonne gouvernance économique au Togo. La séance, dirigée par le Médiateur Awa Nana-Daboya, a connu la présence de plusieurs personnalités, ainsi que des parents et amis des récipiendaires.
Prestation de serment de Mme Zonvidé Ayawavi, assesseure du Médiateur de la République
« Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions au service des déclarations de biens et avoirs, de les exercer en toute indépendance et impartialité, dans le respect des lois et règlements de la République et de ne révéler aucun secret que j’aurai obtenu dans l’exercice de mes fonctions ». C’est la formule de serment prononcée tour à tour, le 28 février 2023, par chacun des sept récipiendaires (3 greffiers et 4 assesseurs), au cours d’une cérémonie de prestation à Lomé. Serment à l’issue duquel, ils ont été renvoyés à leurs fonctions, celles d’assister et d’accompagner le Médiateur de la République dans la réception des déclarations des biens et avoirs, conformément à la loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 modifiée par la loi organique N° 2021-13 du 1er juillet 2021.
Dans son mot de circonstance, le Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya, a félicité les récipiendaires, tout en les exhortant à se plier à la loi. Elle a rappelé que le serment qu’ils viennent d’effectuer est un acte de foi de haute importance à prendre au sérieux dans l’exercice de leur fonction, pour l’intérêt général de toute la nation. « Nous venons de participer à la séance de prestation de serment, de ceux que nous appelons les tous premiers accompagnateurs du Médiateur de la République dans sa mission. Celle de recevoir les déclarations des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres assujettis. Cet évènement marque un pas vers l’opérationnalisation exacte et concrète de notre mission. Je voudrais qu’ensemble, nous actions dans le sens de ce que la loi a prévu et que nous prenions tous en compte l’objectif fixé pour cette mission, à savoir : recevoir les déclarations des biens et avoirs, œuvrer à une gestion transparente des deniers publics et lutter contre l’enrichissement illicite, en vue de promouvoir pour notre pays la bonne gouvernance, ainsi qu’une économie émergente », a-t-elle indiqué.
M. Katanga Kossi, ancien greffier en chef a prêté serment
Rôle du greffier et de l’assesseur dans la mission du Médiateur de la République
De son côté, M. Balana Bamirwina, récipiendaire et ancien greffier en chef près du tribunal de Vogan, a souligné que l’étendue du travail qui les attend doit les obliger à cultiver certaines valeurs, notamment la loyauté, l’intégrité et le respect de la loi. « Je remercie les plus hautes autorités du pays pour la confiance qu’elles ont placée en nous, en nous choisissant parmi tant de greffiers. Nous sommes les premiers greffiers à exercer cette fonction. Nous avons prêté serment et nous travaillerons dans le strict respect de la loi. A tous ceux que nous aurons à recevoir, nous leur promettons la confidentialité de leurs déclarations de biens comme le stipule la loi », a-t-il dit.
Abondant dans le même sens, Pr Batchana Essohanam, enseignant-chercheur à l’Université de Lomé et assesseur, a remercié le Médiateur de la République et à travers elle, le gouvernement et le président de la République. Il a évoqué les nombreuses charges et exigences qui les attendent dans l’accomplissement de leur mission. « Le rôle de l’assesseur, c’est d’accompagner et assister le Médiateur dans le processus combien difficile, mais noble. Je voudrais dire que le rôle qui sera le nôtre ne sera pas de tout repos. Mais, comptant sur la disponibilité du gouvernement et du président de la République, je n’hésite pas un seul instant à penser que la mission sera une réussite. En ce qui concerne les assujettis, la liste sera dressée par l’ensemble des institutions et je voudrais leur demander de tout faire pour répondre présents lorsqu’il s’agira de leur tour », a-t-il laissé entendre.
Le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge ou d’une institution créée à cet effet. Il est chargé tout au long de l’instance judiciaire, de garantir le respect et l’authenticité de la procédure. L’assesseur assiste le juge ou l’institution qui préside l’audience. Il siège dans les juridictions composées en tout ou en partie de magistrats ou des personnes qui président les débats.
Firmin DEFALEONA
RSS