Une cérémonie de lancement des activités du comité technique de la Commission chargée du suivi du contrat entre l’Etat togolais et la société SICPA.SA sur la traçabilité de certains produits de consommation a eu lieu, le vendredi 12 Avril 2024 , dans l’enceinte de l’Office Togolais des Recettes à Lomé. Ce comité, composé d’experts de l’OTR, des impôts et du ministère en charge du Commerce, aura pour mission d’appuyer la commission, en matière de lutte contre les fausses déclarations, la concurrence déloyale, mais aussi d’amener les acteurs économiques à se faire référencer.
Le gouvernement togolais, dans le souci du bien-être des populations, en matière de consommation de certains produits, surtout importés, a engagé des réformes dans divers domaines, dont celui de la traçabilité de certains produits de grande consommation, comme les eaux, le tabac et les boissons (alcool, jus de fruits…). Dans ce cadre, le Togo a signé un contrat avec une société suisse dénommée SICPA.SA, en vue de procéder au suivi des activités sur le terrain. Pour ce faire, une Commission chargée du suivi de l’exécution de contrat entre l’Etat et SICPA SA a été mise en place par le chef de l’Etat, depuis juillet 2023, pour piloter la réforme en question. Pour plus d’efficacité sur le terrain, cette commission a jugé important de mettre en place un comité technique chargé de la bonne applicabilité de la réforme dans toute sa diversité et dans la rigueur des dispositions légales. Ce comité va appuyer la commission, en matière de lutte contre les fausses déclarations et la concurrence déloyale, en amenant les opérateurs économiques concernés par l’application du marquage fiscal sécurisé à se faire référencer. Les activités de ce comité ont été lancées, vendredi dernier, à travers une cérémonie à Lomé.
En lançant ce comité, le président de la Commission, M. Essowavana Adoyi, a confié que le Togo est à la veille des campagnes pour une double élection et ce temps s’apparente à des moments de fête et donc de grande consommation. Il est donc important que les populations puissent consommer des produits de bonne qualité et l’un des critères pour reconnaître ces produits est le marquage. Et c’est le bien-fondé de cette réforme mise en place par le gouvernement.
« Le comité technique est considéré comme la béquille de la commission. C’est elle qui fera en sorte que la commission puisse jouer pleinement son rôle. Derrière cette réforme, il faut voir la bonne santé de la population, parce que le gouvernement veille à ce que les citoyens consomment les aliments de bonne qualité », a-t-il souligné. M. Adoyi a donc invité les membres du comité à jouer pleinement leur partition, celle de faire en sorte qu’aucune directive relative à leurs attributions ne soit oubliée et surtout de travailler en harmonie pour l’atteinte des objectifs.
Pour le président de ce comité, M. Peter Kponor, les membres se chargeront d’accompagner les opérateurs économiques dans le marquage sécurisé obligatoire des articles se trouvant dans le champ d’application de la réforme et à activer les vignettes qui sont mises à leurs dispositions. « Nous avons également le rôle de fournir des informations à la commission,pour que le compte rendu soit fait au chef de l’Etat qui pilote personnellement cette réforme importante. L’objectif principal est de promouvoir l’économie légitime et également lutter pour la santé de la population togolaise, en lui évitant de consommer des produits falsifiés, fabriqués hors normes. Sur le terrain, le contrôle consiste, au niveau des articles importés, à inspecter ou à contrôler les vignettes apposées sur les emballages de ces articles. Cela se fait surtout au niveau de l’entrée sur le territoire, donc au niveau de la douane », a-t-il expliqué.
Le ministère en charge du commerce est appelé à faire le contrôle directement en entreprise. Et pour ce qui concerne ceux qui sont au niveau du contrôle fiscal, ils sont appelés à contrôler les stocks, voir si les stocks sont effectivement marqués, a-t-il ajouté.
Melissa BATABA
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