1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 12 octobre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2. Le conseil a examiné deux (02) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.

I.             Au titre des projets de décret,

le Premier ministres et d’autres membres du conseil

3. Le conseil a examiné et adopté deux projets de décret relatifs à la mise en œuvre du programme système d’informations des polices d’Afrique de l’Ouest (SIPAO).
4. Le premier porte création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’orientation du programme SIPAO.
5. Tenant compte des menaces sécuritaires persistantes et de la nécessité de mutualiser les ressources pour faire échec d la criminalité transnationale, les Etats membres de la CEDEAO ont adopté en 2012 le programme « Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) ».
6. Ce projet de décret crée un comité national d’orientation qui supervisera la mise en œuvre du programme.
7. Son adoption permettra aux services impliqués de mettre en place une coordination efficace pour le bon fonctionnement du programme au niveau national.
8. Le second projet de décret porte création du centre d’informations de police du Togo (CIPT) et du fichier central national des données policières de la République togolaise (FCNDP).
9. Ce système comprend un Centre d’information de police du Togo (CIPT) et le fichier central national des données policières et viendra s’inscrire dans le cadre de la loi du 30 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
10. Le CIPT assurera la gestion et le traitement du Fichier central des données policières commun aux services de la justice, de la police et de la gendarmerie nationale, des eaux et forêts et des douanes.

Il. Ce texte s’inscrit également dans la vision du gouvernement de digitaliser les processus et services publics conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

                      Il. Au titre des communications,

vue partielle des membres du gouvernement

12. Le conseil a écouté une communication relative à la ratification par le Togo de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme ; présentée par le ministre de la culture et du tourisme.
13. Le tourisme est un des leviers du développement économique de notre pays. La présente communication vise à proposer la ratification de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme.
14. Cette convention permettra de renforcer le cadre juridique et de contribuer d l’exploitation professionnalisée du secteur. Elle promeut un tourisme responsable, durable et accessible d tous.
15. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’évaluation du patrimoine des médias publics en vue de l’opérationnalisation de l’Office de radio et de télévision du Togo (ORTVT) et de la société de Télédiffusion du Togo (TDT) présentée par le ministre de la communication et des médias.
16. S’inscrivant dans le cadre de la modernisation et de l’organisation des médias publics, la présente communication a pour objectifs d’informer le conseil des résultats de l’évaluation des médias audiovisuels publics et de solliciter son autorisation en vue de la poursuite du processus engagé.
17. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’audit du fichier des boursiers ; présentée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
18. Dans le cadre de la revue périodique de la gestion des bourses, le gouvernement a commandité une mission d’audit du fichier des bourses. Les résultats de cet audit ont permis d’identifier les axes d’amélioration qui feront l’objet de mesures appropriées.
19. Le conseil a écouté une dernière communication relative à la mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire ; présentée par le ministre du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes.
20. Pour le compte de l’année scolaire 2020 – 2021, 475 écoles a en tout ont bénéficié du programme d’alimentation scolaire permettant d plus de 131 870 élèves de bénéficier d’un repas de qualité nutritionnelle et en quantité suffisante. Ces résultats ont été obtenus grâce à un apport supplémentaire de l’Etat de près de 980 millions de FCFA pour un montant cumulé de 2,1 milliards de FCFA.
21. Au cours de l’année académique 2021 – 2022, le programme s’étendra à 65 nouvelles écoles avec la poursuite de la création des jardins potagers au sein des établissements. Ainsi l’extension du programme permettra de couvrir 187.152 élèves soit 62 ⁰/0 de l’objectif de 300.000 élèves bénéficiaires, tel qu’a prévu par la feuille de route gouvernementale.

II.          Au titre des divers,

23. Le ministre chargé des Droits de l’Homme a rendu compte au conseil de l’achèvement du processus d’évaluation périodique universel auquel notre pays a été soumis. Un projet de rapport est finalisé à cet effet et sera déposé dans les prochains jours auprès des instances concernées.

Fait à Lomé, le 12 octobre 2021

Le Conseil des Ministres