Au cours des échanges qu’elle a eus avec les médias, mercredi 8 septembre 2024, à l’issue du conseil des ministres, la ministre de la Communication, des Médias et de la Culture, porte-parole du gouvernement, Mme Yawa Kouigan, a apporté des éclairages sur les grandes lignes des différents sujets examinés. Des sujets qui traitent de la modification du Code électoral pour le conformer à la loi fondamentale en vigueur au Togo, ainsi que de la mise en place des postes comptables de contrôle des matières, avec l’idée de contribuer à l’amélioration de la gestion du patrimoine de l’Etat et des organismes publics.
Au sujet du projet d’ordonnance portant Code électoral adopté en conseil des ministres, la ministre Yawa Kouigan, porte-parole du gouvernement, a fait valoir trois grands axes, qui identifient ce projet d’ordonnance. Le premier consiste à se conformer à la loi fondamentale en vigueur au Togo, c’est-à-dire la Constitution du 06 mai 2024. Le deuxième entend tirer des enseignements des expériences passées du pays en matière électorale, concernant le double scrutin que le Togo a récemment organisé. Un scrutin qui était basé sur un code électoral pas fondé nécessairement sur des textes règlementaires adaptés à ce type de scrutin. Relativement au troisième axe, elle relevé l’attachement du chef de l’Etat à sa constante vision d’adopter systématiquement une approche basée sur le consensus, l’ouverture, le dialogue et la contribution de tous les acteurs politiques du pays. « C’est en cela que vous verrez qu’au cours de ce mois de septembre, le Cadre Permanent de Concertation (CPC) s’est réuni par deux fois et a nourri des réflexions tendant à améliorer le cadre électoral, donc le texte portant code électoral dans notre pays », a précisé la ministre.
A la question de savoir pourquoi une ordonnance plutôt qu’un projet de loi qui pourrait être examiné à l’Assemblée nationale, Mme Yawa Kouigan a fait observer qu’il faut simplement respecter la loi, c’est-à-dire la Constitution du 06 mai 2024, évoquée plus haut. Celle-ci prévoit, dans ses dispositions transitoires, notamment celle de l’article 98, que « les mesures, qui sont nécessaires à la mise en place des institutions de la Ve République, sont prises en conseil des ministres par des ordonnances ayant force de loi ». Le texte précise aussi que cela se fait après avis du Conseil constitutionnel. Elle a alors expliqué que l’ordonnance examinée par le gouvernement continue d’être appelée projet d’ordonnance, qui sera soumis à la revue du Conseil constitutionnel et s’il est estimé conforme aux dispositions de la Constitution, deviendra alors un texte ayant force de loi portant code électoral.
Création des postes comptables de contrôle matières
Au sujet des postes comptables de contrôle des matières que l’Etat envisage de mettre en place dans les ministères, institutions de la République et autres organismes publics, la ministre Yawa Kouigan justifie leur création en évoquant plusieurs raisons convergentes. Selon elle, l’objectif du départ consiste à procéder, de façon méthodique, à l’assainissement des finances publiques, à l’amélioration de la gestion du patrimoine de l’Etat et des organismes publics. Elle a ensuite fait cas d’autres repères relatifs aux directives communautaires, qui doivent faire l’objet d’un processus d’internalisation dans l’ordonnancement au niveau national. Aussi a-t-elle mentionné que les exigences qui en découlent ont pour noms la transparence, la redevabilité, la nécessité de rendre des comptes ou de présenter des rapports à la Cour des Comptes. « Dans notre pays, nous avons une administration fondée sur la déconcentration, qui se décentralise de plus en plus depuis un certain nombre d’années (ministères, institutions de la République, collectivités territoriales, services déconcentrés, les gouverneurs). La comptabilité (trésorerie) de toutes ces structures a besoin d’un suivi rapproché. L’exercice budgétaire 2021 a inauguré le budget-programme qui requiert plusieurs ordonnateurs. Et il est important pour les fonctions de trésorerie et de comptabilité de l’ordonnateur, d’abord, pour permettre une célérité dans les procédures, mais également, pour que découle de cette célérité et de ce suivi rapproché un traitement beaucoup plus transparent, orthodoxe, qui permette une meilleure redevabilité », a-t-elle convenu.
Une rentrée scolaire 2024-2025 effectuée avec succès
Sur les défis liés à la rentrée scolaire 2024-2025, la ministre Yawa Kouigan a assuré que cette rentrée s’est bien passée et que cela augure de bonnes perspectives pour toute l’année scolaire. Elle a profité de l’occasion pour « saluer l’engagement, la détermination des élèves et parents d’élèves, du corps enseignant et d’encadrement, bref, l’implication très forte que nous avons pu noter auprès de tous les partenaires de la chaîne éducative ». Parlant du chiffre prévisionnel de 30.000 salles de classes prévues dans une planification originelle, elle a fait observer que chemin faisant, cette planification a fait l’objet d’actualisation par les services des ministères concernés. Le chiffre originel de 30.000 a été revu à 14.632, en tenant compte des prévisions de la carte scolaire et d’un certain nombre d’évènements, notamment des fusions d’établissements scolaires par-ci, des fermetures par-là », a-t-elle indiqué. Sur ce nombre revu, 5.000 salles de classes ont été déjà réalisées, le gouvernement restant toujours engagé et déterminé dans son objectif, en mettant surtout l’accent sur la qualité de ces infrastructures scolaires.
Martial Kokou KATAKA
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