Les travaux de la conférence de l’Union Africaine sur la dette se poursuivent à Lomé. Les participants ont eu le 12 mai 2025, une journée marathon, avec à la clé quatre tables rondes et une présentation d’un document technique sur la dette publique dans les pays africains. L’une des tables rondes, qui a retenu l’attention, est celle relative à la « Supervision législative et responsabilité en matière de dette publique : le rôle du Parlement dans la viabilité de la dette en Afrique ». Elle a mis en lumière les défis et limites des parlements africains dans l’exercice de leurs missions.
Explorer le rôle du parlement dans la supervision de la dette en Afrique, examiner les exigences, déclencheurs et obstacles, ainsi que les expériences concrètes d’implication parlementaire dans le contrôle de la dette, telles sont les objectifs de la première table ronde de la journée d 12 mai 2025. Portant sur la « Supervision législative et responsabilité en matière de dette publique : le rôle du Parlement dans la viabilité de la dette en Afrique », cette session a relevé le rôle constitutionnel des parlements. Ceci, dans l’élaboration des cadres juridiques sains pour la gestion de la dette publique, l’approbation des budgets et la promotion de l’équilibre des pouvoirs au sein des gouvernements. Ce qui fait de ces institutions des acteurs centraux d’efforts visant à prévenir les pratiques opaques, en matière de gestion de la dette, de même qu’à garantir sa gestion responsable et durable. Selon les intervenants, ces dernières années, l’accent a été fortement mis sur la transparence et les bonnes pratiques du côté des gouvernements, mais relativement, peu d’attention a été accordée au rôle des parlements, en matière de supervision et de reddition des comptes. Ce « chaînon manquant » dans la reconnaissance et le renforcement du rôle législatif dans la gestion de la dette peut aisément conduire à une crise de la dette intérieure, s’il n’est ni contrôlé, ni suivi, ni encadré par le parlement. Ainsi, les parlements occupent une position clé dans le processus d’approbation et de suivi de la dette publique. Pourtant, jusqu’à récemment, peu d’attention a été portée à leurs capacités ou à leurs interactions avec les autres parties prenantes.
Selon le député Djossou Semodji, le parlement togolais ne donne pas son approbation pour les contrats de prêt, mais donne plutôt une autorisation globale pour conclure les accords de prêt. Dès que les accords de prêt sont signés par le gouvernement et exécutés, le parlement peut alors faire des contrôles. Il a noté que l’intervention du parlement dans la gestion de la dette est un travail qui relève de ses prérogatives normales. Les compétences des députés ne sont pas suffisantes pour approfondir les questions liées à la viabilité de la dette. Rares sont ceux qui ont ces compétences, et donc les députés ont besoin de renforcement des capacités sur ces points essentiels. Au-delà de renforcement de capacités, il faut donner aux députés les moyens, pour éventuellement solliciter des experts capables de les aider. « Ce que nous nous faisons, c’est de voir si ce que le gouvernement fait a un impact sur la croissance économique et sur la réduction de la pauvreté, etc. », a laissé entendre l’honorable Sémodji.
M. B
K. G
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