Une délégation de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, conduite par Pr Jean-Pierre Mavungu, séjourne, depuis mercredi, au Togo, dans le cadre d’une mission officielle auprès de la Cour constitutionnelle sœur du Togo. Cette visite d’amitié et de travail consiste à échanger avec la Cour du Togo, afin de s’enquérir de ses expériences en matière électorale. Surtout que la Cour constitutionnelle de la RDC n’a que deux ans d’existence.
La République Démocratique du Congo (RDC) s’est dotée, depuis le 4 avril 2015, d’une Cour constitutionnelle. Très jeune en âge, elle a hérité de l’acquis juridique légué par la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour constitutionnelle, depuis sa création au début des années soixante-dix. Néanmoins, cette Cour se doit de renforcer ses capacités sur certains aspects.
Ainsi, les membres de cette Cour constitutionnelle, conscients de la lourde tâche qui leur a été confiée, effectuent périodiquement des missions d’études ou d’informations auprès des Cours constitutionnelles sœurs. Particulièrement, celles membres de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage de français (ACCPUE), et celles faisant partie du Réseau des Cours et Conseils constitutionnels de l’Afrique Centrale et de l’Ouest. Ceci, dans le but de renforcer leurs capacités et de s’inspirer des expériences extérieures, tout en respectant le cadre normatif national.
En effet, après leur visite à plusieurs Cours et Conseils, notamment celles d’Allemagne, de Belgique, de France, du Maroc, de Suisse et du Bénin, l’honneur est revenu au Togo d’accueillir ces membres de la Cour constitutionnelle de la RDC.
« Depuis notre installation, nous rendons visite à des Cours constitutionnelles sœurs d’Afrique comme d’ailleurs, afin de s’enquérir des expertises constitutionnelles en matière électorale et voir dans quelle mesure nous pouvons corriger notre jurisprudence et notre façon de travailler », a indiqué, hier, le chef de la délégation, juge à la Cour constitutionnelle, Pr Jean-Pierre Mavungu. Il a confié que le choix porté sur le Togo, se situe dans la qualité des relations de fraternité et de coopération mutuelle qui existe entre la nation togolaise et celle de la République Démocratique du Congo, depuis plusieurs décennies, grâce, notamment aux relations fraternelles entretenues par les deux chefs d’Etat : Joseph Kabila Kabange et Faure Essozimna Gnassingbé.
Pr Jean-Pierre Mavungu, au nom des autres membres de la délégation, s’est réjoui de l’accueil chaleureux qui leur a été réservé depuis leur arrivée à Lomé, mercredi.
Plusieurs communications ont, à cet effet, meublé les échanges entre les deux parties, notamment « un aperçu général sur la Cour constitutionnelle du Togo », présenté par M. Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle du Togo. La deuxième communication a porté sur « le processus électoral de la CENI à la Cour constitutionnelle (élections législatives et présidentielle) », exposée par Pr Mama-Sani Aboudou-Salami, membre de la Cour. La dernière communication s’intitule « Gestion du contentieux électoral (élections législatives et présidentielle) », qui sera présentée par Pr Mipamb Nahm-Tchougli, un autre représentant constitutionnel du Togo.
Le président Aboudou Assouma, dans son allocution d’ouverture, a exprimé sa gratitude à la RDC pour le choix porté sur le Togo, dans le cadre de la coopération bilatérale qui existe entre les deux nations. « Il importe de renforcer cette coopération en tant qu’instrument qui permet d’échanger et de s’ouvrir sur le monde », a souligné M. Aboudou Assouma. La Cour constitutionnelle togolaise est née avec la Constitution du 14 octobre 1992. Elle a donc une longue histoire dans le domaine constitutionnelle et c’est cette riche expérience que le Togo veut partager avec son pays frère et ami, a précisé le président de la Cour.
Bernadette A. GNAMSOU
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