Une campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres assujettis, a été lancée, le 31 janvier 2023, à Agora Senghor à Lomé. Organisée par le Médiateur de la République, avec l’appui du gouvernement, la cérémonie de lancement de cette activité a été présidée par le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Eninam Trimua. Elle a connu la présence des membres du gouvernement, du corps diplomatique, des représentants d’institutions de la République, des autorités politiques, militaires, traditionnelles, ainsi que de diverses autres personnalités.
Conformément à l’article 145 de la Constitution du 14 octobre 1992, modifiée le 15 mai 2019, et dans le souci de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions et charges publiques, les hautes personnalités et autres hauts fonctionnaires sont assujettis à l’obligation de déclaration de leurs biens et avoirs. Cette réforme d’envergure a été suivie par l’adoption de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs. Selon les dispositions de cette loi, sont assujettis à l’obligation de déclaration de biens et avoirs, notamment les représentants des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, les membres des institutions de la République et des autorités administratives, politiques, militaires et indépendantes, les élus locaux, ainsi que tous les fonctionnaires impliqués dans la gestion des deniers publics, des partis politiques, etc. Ainsi, depuis la révision constitutionnelle du 15 mai 2019, le Médiateur de la République est la seule personne compétente à recevoir la déclaration de biens et avoirs de ces diverses personnalités. Afin de permettre une mise en œuvre réussie du processus de déclaration de biens et avoirs, le Médiateur de la République a lancé, le 31 janvier 2023, à Lomé, une campagne nationale d’information et de sensibilisation, pour favoriser l’appropriation par les assujettis du contenu et des textes sur la déclaration des biens et avoirs. Cette campagne, qui se déroulera sur toute l’étendue du territoire, va donner un aperçu sur l’institution du Médiateur de la République, sa mission, son organisation et son fonctionnement. Elle va également expliciter la procédure de déclaration de biens et avoirs au Togo, tout en présentant le formulaire de déclaration de biens et avoirs dans ses différents feuillets. La campagne sera en outre meublée par des ateliers d’informations et d’échanges, dont les travaux seront articulés autour d’exposés thématiques suivis de débats ouverts et constructifs.
Des textes législatifs pour garantir la transparence dans la gestion de la chose publique
Le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Eninam Trimua, a relevé que les pouvoirs publics, dans le souci de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité, l’honnêteté et la probité des serviteurs de l’Etat et de prévenir l’enrichissement illicite, a pris diverses mesures institutionnelles, législatives et réglementaires. Selon lui, en vue de consolider les différentes avancées réalisées, l’engagement permanent des plus hautes autorités de l’Etat s’est traduit par le vote et la promulgation de la Loi constitutionnelle n°2019-0003 qui élargit l’éventail des personnalités assujetties à la déclaration des biens et avoirs devant le Médiateur de la République. Pour le ministre Trimua, le lancement de cette campagne marque le début de la phase pratique du processus de déclaration des biens et avoirs. Elle se traduira, dans les jours à venir, par l’enregistrement effectif des premières déclarations. De l’avis du ministre, cette campagne sera aussi l’occasion d’accroitre la visibilité du Médiateur de la République Togolaise et de sensibiliser le public sur les autres attributions de l’institution, notamment celle relative à la réception et à l’examen des plaintes et réclamations des citoyens contre l’administration.
Pour le Médiateur de la République, Mme Awa Nana Daboya, cette campagne est une étape importante qui permettra d’expliquer et de renforcer la confiance des assujettis vis-à-vis du processus, en créant les conditions d’une bonne collaboration entre l’administration et l’administré. Elle a saisi l’occasion pour rendre hommage au président de la République et au gouvernement, pour leur engagement dans la mise en œuvre des réformes et politiques publiques, afin de répondre, efficacement, aux défis de la bonne gouvernance administrative et économique au Togo.
Le préfet du Golfe, Kossi Dzinyefa Atabuh, a salué l’initiative, tout en exhortant chaque citoyen à contribuer, individuellement et collectivement, au renforcement de la transparence dans l’exercice des fonctions et la gestion de la chose publique.
Pour rappel, le Médiateur de la République, Mme Awa Nana Daboya, afin de s’adapter aux nouvelles exigences, a déjà prêté serment, le 25 octobre 2021, devant la Cour constitutionnelle, puis a fait la déclaration de ses biens et avoirs devant la même cour, le 24 janvier 2022.
Alex TEYI
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