Les députés ont tenu, le 28 février 2023, au siège de l’Assemblée nationale, leur 2e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’année. Elle a été consacrée à l’adoption du projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Cette loi permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération de ces armes, sources de grave insécurité à l’égard des populations. La séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Dzigbodi Tsègan, en présence du commissaire du gouvernement, Pr Moustapha Mijiyawa, ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de l’Accès universel aux soins.
La présidente Tsègan a dirigé les travaux
La 2e séance plénière de la 1re session extraordinaire de l’année, tenue, le 28 février 2023, à l’Assemblée nationale, a été axée sur l’adoption du projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Composée de 6 chapitres, cette loi est subdivisée en 44 articles. Elle prévoit dans ses dispositions, un régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques, en fonction d’une catégorisation, dont la violation est sanctionnée par des amendes et peines de prison. Elle permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations. Mais aussi, de remplir ses obligations internationales, et de donner à l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC-Togo) les moyens nécessaires, pour accomplir les missions qui lui sont assignées.
L’importance de la loi adoptée
Les commissaires du gouvernement au devant de l’assistance
Selon le commissaire du gouvernement, Pr Moustapha Mijiyawa, ministre de la Santé, l’utilisation des produits chimiques, en général, et leur emploi comme armes de guerre et de destruction massive, en particulier, constituent un danger pour l’humanité. Ainsi, prenant conscience des souffrances infligées aux victimes et de la menace grave qu’un détournement des produits chimiques pourrait faire planer sur l’humanité, la communauté internationale a décidé d’adopter unanimement la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui est entrée en vigueur, le 29 avril 1997. Signée, le 13 janvier 1993 à Paris, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, a pour objectif principal, d’interdire toute une catégorie d’armes de destruction massive, et de prévoir un régime de vérification au plan international.
S’inscrivant dans cette dynamique, le Togo a signé cette Convention, le 13 janvier 1993, et l’a ratifiée, le 12 juin 1996. Aux termes de l’article 7 de ladite Convention, les Etats parties ont l’obligation de prendre des mesures d’application nationale, notamment la création d’une Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques, et l’adoption d’une loi, en vue de sa mise en œuvre sur leurs territoires nationaux respectifs. C’est dans cette perspective que le gouvernement a mis en place l’ANIAC-Togo. La présente loi permettra à cette Autorité de bien réaliser ses missions, a souligné Pr. Mijiyawa, tout en remerciant les députés pour le sérieux et la détermination avec lesquels ils ont renforcé juridiquement le Togo, pour lui permettre de mieux lutter contre la prolifération des armes chimiques.
Suite à l’adoption de cette loi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Dzigbodi Tsègan, a déclaré close, la 1re session extraordinaire de l’année, après avoir remercié le gouvernement, pour son engagement en faveur de la paix.
Vincent K. HOEDANOU
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