Après quelques semaines de vacances, les députés sont de retour à l’hémicycle à l’occasion de l’ouverture, 24 février 2026, à Lomé, de la première session extraordinaire de l’année 2026. Convoquée à la demande du Président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, cette session est consacrée à l’adoption de sept projets de loi relatifs aux questions sécuritaires et à la bonne gouvernance au Togo. La séance inaugurale a été dirigée par le président de l’institution, Komi Selom Klassou, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
Une vue des députés à l’ouverture de la session
La première session extraordinaire de l’année ouverte, le 24 février 2026, à l’Assemblée nationale, offre l’opportunité aux députés de plancher sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes. Ce texte vise à consolider les efforts du gouvernement et des forces de défense et de sécurité dans la lutte contre les menaces sécuritaires persistantes dans cette région. Le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est également au menu de cette première session, tout comme celui portant réglementation de la microfinance en République Togolaise. Le quatrième projet de loi concerne le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux Initiatives Economiques des Jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPME). Cette réforme structurelle s’inscrit dans une dynamique de rationalisation et d’efficacité, afin de mieux accompagner les jeunes entrepreneurs et de stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises, véritables moteurs de l’économie.
Le commissaire du gouvernement, le ministre Gilbert Bawara a assisté à la cérémonie.
De plus, l’examen du projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République Togolaise devrait garantir un cadre juridique et fiscal propice à la mise en œuvre de cet ambitieux projet énergétique, tout en préservant les intérêts de la Nation. Les deux autres projets de loi à l’agenda sont relatifs à la loi portant répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la loi-cadre sur l’environnement. Ces projets de loi, de par leur diversité et leur portée, touchent aux fondements mêmes de la souveraineté, de la sécurité, du développement économique et social, sans oublier la préservation de l’environnement.
Répondre en toute responsabilité aux exigences du temps
Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a indiqué que cette session convoquée dans un contexte marqué par des défis stratégiques, témoigne de la solidité de la démocratie parlementaire et de la capacité des députés à répondre, en toute responsabilité, aux exigences du temps. Elle illustre également la place centrale qu’occupe l’Assemblée nationale dans la préservation des intérêts fondamentaux du pays et dans la construction d’un avenir prospère pour les concitoyens. « La présente session extraordinaire qui s’inscrit dans le cadre de nos attributions constitutionnelles, illustre la richesse et la complexité des questions stratégiques que nous sommes appelés à traiter avec sérieux, discernement et un profond sens des responsabilités », a précisé le PA Klassou. Il a saisi cette occasion pour exprimer son admiration au Président du Conseil, pour sa vision claire et ambitieuse d’un Togo paisible, sûr, stable et prospère parmi les nations.
Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a fait comprendre que parmi les sept projets de loi inscrits, cinq devront être préalablement étudiés au sein des commissions compétentes avant leur examen en plénière. Ces travaux en commission, qui constituent une étape essentielle du processus législatif, permettront d’approfondir l’analyse des textes, de recueillir les avis et contributions nécessaires, pour garantir l’approbation des lois d’une qualité irréprochable. « Notre objectif commun est d’assurer une adoption définitive de ces textes, avant la clôture de cette session extraordinaire, afin de nous préparer sereinement à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, prévue constitutionnellement pour le premier mardi d’avril », a souligné l’honorable Klassou, avant d’inviter ses collègues à faire preuve de rigueur, de discipline et de collaboration dans l’accomplissement de leur mission.
Komla GOKATSE
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