Quelle limite entre l’Etat de droit et la souveraineté des Etats ?
Les praticiens africains du droit public sont en conclave, depuis le jeudi 29 octobre 2026, à Lomé, pour discuter de l’épineuse problématique des juridictions régionales face aux défis de la protection des droits de l’Homme et de la souveraineté des Etats. Organisé par le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé autour du thème « Les juridictions régionales de protection des droits de l’Homme entre garantie de l’Etat de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des Etats », ce colloque international se donne pour ambition de favoriser de fructueux échanges pour consolider les acquis et baliser l’avenir.
La force du droit réside dans sa formidable capa cité à fixer les libertés, les prérogatives, de même que le champ d’action et d’application des textes de loi. Même s’il est courant d’entendre que «la loi est faite pour être contournée», le droit se donne la liberté d’être interprété par différentes juridictions, dont le domaine d’intervention de certaines franchit les limites territoriales, lorsque les Etats sont signataires de conventions communautaires et régionales.
La souveraineté nationale devient alors un enjeu crucial et un signe d’indépendance où se jouent, dans la balance, la légitimité, l’autonomie et la force contraignante des juridictions régionales. Bien que l’échelle ne soit pas conçue pour discuter de la simple peine de la veuve et de l’orphelin, elle requiert des gants et des manœuvres d’équilibristes qui posent la réflexion sur la délicate question des juridictions régionales face aux défis de la protection des droits de l’Homme et de la souveraineté des Etats.
Pour ce faire, Lomé abrite, d’hier à aujourd’hui, un colloque international qui réunit d’éminents praticiens du droit public venus de différents pays d’Afrique en quête de la panacée. A cette occasion, plusieurs autorités administratives, au rang desquelles ministres, députés et sénateurs, ont honoré de leur présence l’ouverture des travaux qui s’est déroulée à l’auditorium de l’Université de Lomé.
Organisé par le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé, ce colloque se tient autour du thème « Les juridictions régionales de protection des droits de l’Homme entre garantie de l’Etat de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des Etats ». La rencontre a donné lieu à des travaux de réflexion et d’échanges scientifiques pour questionner les enjeux contemporains de la justice régionale, de l’Etat de droit et de la souveraineté des Etats.
Un parterre d’experts pour questionner la justice régionale
Plusieurs panels ont meublé ce conclave, animés par les Profs. Kossivi Hounaké, Adama Kpodar, Dodzi Kokoroko, Joseph Junior Kodjo du Togo, Serge Sobze et Alain Ondoua du Cameroun, Sidy Ndiaye du Sénégal, Fabrice Hourque bie, Paterne Mambo de Côte d’Ivoire, Oumarou Narey du Niger, Dandi Gnamou du Bénin, Séni Mahamadou Ouédraogo du Burkina Faso, etc. qui se sont relayés à l’estrade pour débattre des différents mécanismes.
La leçon inaugurale a été donnée par Pr Alloune Sall du Sénégal, qui a présenté « Les juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit ». Avec une impeccable maîtrise de la jurisprudence, le Pr Alloune Sall a relevé les défis qui s’imposent à la justice régionale, mais aussi les étapes à franchir pour construire et consolider l’Etat communautaire de droit.
Le président de l’Université de Lomé, Pr Kossivi Hounaké, a posé la problématique : «Jusqu’où une juridiction communautaire peut-elle protéger l’Etat de droit sans méconnaître la souveraineté des Etats qui l’ont instituée ?»
Par tant de cette question, il a éclairé l’opinion sur les normes, les engagements et les considérations qui soumettent les pouvoirs au droit. Ses réflexions n’ont pas occulté les garanties accordées aux différentes parties, ainsi qu’aux juges. Selon le Pr Hounaké, « toute la difficulté est de protéger les garanties sans faire du juge le censeur général des choix constituants et des choix constitutionnels ».
Protéger sans censurer, l’équilibre délicat du juge régional
Pour sa part, le directeur adjoint du Centre de Droit Public (CDP), Pr Joseph Junior Kodjo, s’est réjoui de l’adhésion massive des pairs et de l’excellence du plateau qui, selon lui, promet de fructueux échanges pour faire de ce colloque une rampe pour de grands acquis au service de la justice et des juridictions régionales.
Mawuto Clairbonheur ADJIGNON
