L’Assemblée nationale a clôturé la 1ère session extraordinaire de l’année par l’adoption définitive de quatre textes de lois. Il s’agit notamment de la loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement et de celle relative au transfert de mission, du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPME). Les lois sur la réglementation de la micro finance au Togo, ainsi que sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaines (UMOA), ont été aussi votées. Les travaux, qui marquent la 5e séance plénière, ont été conduits par le président de cette institution, Pr. Komi Sélom Klasou.
… le PA Komi Selom Klassou, les autres membres du bureau ont voté.
Les députés, réunis hier au siège de l’Assemblée Nationale à Lomé, en leur 5e séance plénière, ont clôturé la première session extraordinaire de l’année, sur une note d’espérance et de sérénité. Cette séance, consacrée à l’adoption définitive de quatre projets de lois, s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, les ministres Gilbert Bawara des Relations avec le Parlement et les institutions, Essowè Georges Barcola des Finances et du Budget, Komla Dodzi Kokoroko de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Mazamesso Assih du Développement à la Base et de l’Economie sociale et solidaire.
Conformément aux dispositions de la Constitution de la Ve République et en application du règlement intérieure du Sénat, les élus du peuples présents ont adopté définitivement les textes relatifs à la loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement, ainsi qu’au transfert de mission, du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPME). Ils sont aussi relatifs à la réglementation de la micro finance au Togo ainsi qu’à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaines (UMOA). Ces textes visent à répondre aux défis écologiques et climatiques, de même qu’à offrir de nouvelles opportunités à la jeunesse et aux femmes entreprenantes.
Une session fertile qui incarne la vitalité de la démocratie
De l’avis du Président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou, cette session extraordinaire, convoquée à la demande du Président du Conseil (PC), Faure Essozimna Gnassingbé, s’est achevée après quatre semaines de dur labeur partagé avec le Sénat. Au cours des travaux, sept colonnes législatives ont été érigées dans trois domaines clés à savoir la sécurité, l’énergie et l’économie. Ainsi, les députés ont eu à prorogé l’état d’urgence dans les Savanes et à mettre à jour le cadre de réglementaire du gazoduc ouest-Africain. Ils ont voté des lois relatives à la lutte contre le blanchement d’argent et à la préservation de la monnaie commune à l’UEMOA, ainsi qu’à la réglementation accrue de la micro finance et la modernisation de la législation environnementale. Pour le Président de l’Assemblée nationale, c’est une session fertile qui incarne la vitalité de la démocratie, tout en témoignant de la détermination du parlement à cultiver, de concert avec le gouvernement, les grandes réformes de la République. M. Klassou a rendu hommage au PC, pour son leadership constant en faveur de l’avenir de la nation, et remercié ses collègues députés, pour leur disponibilité et dévouement au service du peuple. « Votre esprit de collaboration a été l’eau qui a permis de polir la pierre de nos textes législatifs, leur donnant les qualités d’intelligibilité et de clarté », a-t-il confié, souhaitant que l’esprit patriotique qui a animé les échanges continue de guider l’action au service de la paix, de l’unité nationale et du progrès du pays
Le gouvernement a bien noté les contributions et suggestions des parlementaires
Au nom du gouvernement le ministre Gilbert Bawara a exprimé sa gratitude à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour la diligence faite à la requête du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, qui a sollicité cette session extraordinaire. Il a félicité les deux Chambres du Parlement, pour la qualité du travail abattu ainsi les observations, contributions et améliorations apportées pour parfaire les textes soumis à leur appréciation par le gouvernement. « L’ensemble de vos observations, contributions, suggestions et propositions ont été bien notées par le gouvernement qui va veiller à ce que dans le processus de mise en œuvre des différends textes adoptés, nous continuons à nous entourer de vos contributions et à rester à votre écoute. Car, c’est dans l’action que nos concitoyens vont véritablement percevoir l’impact et les résultats des textes votés », a-t-il conclu.
A noter que la première session ordinaire de l’année, prévue pour le 7 avril prochain, sera couplée de la 17e Conférence des présidents d’Assemblées de la Région Afrique, que le Togo à l’honneur d’accueillir jusqu’au 9 avril.
Clémentine PANASSA
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