Le comité de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de la CEDEAO relative à la recherche concertée de la crise sociopolitique togolaise a tenu sa deuxième réunion, le dimanche 23 septembre 2018, à l’hôtel 2 Février, à Lomé. Les questions relatives aux mesures d’apaisement et celles relatives à la mise en place d’une CENI inclusive ont été au menu des échanges entre les parties prenantes aux discussions. La question relative aux chronogrammes des actions à mener dans la conduite du processus électoral en cours a fait également l’objet de discussions, lors de cette réunion.
Voici in-extenso les termes du relevé de conclusions de cette rencontre.
Relevé de conclusion de la deuxième réunion de suivi.
Les membres du comité de suivi de la mise en oeuvre de la feuille de route de sortie de crise sociopolitique se sont réunis à Lomé ce jour 23 septembre 2018. La réunion a été co-présidée par les ministres représentants des facilitateurs. Leurs Excellence Albert Kandapah, ministre de la Sécurité du Ghana, M. Tibou Camara, ministre de l’Industrie et des PME de la République de Guinée et M. Jean Claude Brou Kassi, président de la Commission de la CEDEAO.
Ont également participé à cette rencontre, les membres de la majorité présidentielle et les délégués des partis représentant la coalition des 14 partis de l’opposition.
L’objectif de la rencontre était de poursuivre les échanges sur la mise en œuvre de la feuille de route. Après leurs mots de bienvenue, les représentants des facilitateurs ont abordé les questions relatives aux mesures d’apaisement, ainsi que celles relatives à la mise en place d’une CENI inclusive. Les deux représentants des facilitateurs ont informé les parties prenantes des initiatives prises par les chefs d’Etat depuis la rencontre des 10 septembre 2018 du comité ministériel de suivi dans le sens du renforcement et de l’amplification des mesures d’apaisement et de la garantie du caractère inclusif de la CENI et du processus électoral.
La Commission de la CEDEAO a également fait une présentation des chronogrammes des actions relatives à la conduite du processus électoral et à la préparation des réformes constitutionnelles devant conduire aux élections législatives du 20 décembre 2018. L’expert en Droit constitutionnel et les experts électoraux recrutés par la Commission de la CEDEAO ont été également présentés aux parties prenantes et les termes de référence de leur mandat ont été exposés. Ces experts débuteront leur mission d’accompagnement dès le 24 septembre 2018.
Les communications des représentants des facilitateurs et la présentation de la Commission ont été suivies d’échanges, qui ont été notamment marqués par des demandes de clarifications formulées par les parties prenantes et les réponses qui leur ont été fournies.
Au terme des échanges, les conclusions ci-après peuvent être titrées :
– Au titre des mesures d’apaisement, les parties prenantes ont salué les actions entreprises récemment par la libération des 10 personnes détenues et encouragé le gouvernement à poursuivre dans ce sens, en prenant en compte la question des réfugiés. Les deux parties prenantes se concerteront pour s’entendre sur le nombre des personnes encore détenues et sur la qualification des faits qui leur sont reprochés, de manière à favoriser la prise de mesures additionnelles d’apaisement.
– Au titre de la CENI, les deux parties se sont félicitées des propositions visant à obtenir une CENI plus inclusive et plus équitable par une participation plus importante de l’opposition. Aussi, a-t-il été reconnu le droit à la liberté pour chacune des parties, comme le prévoit la loi, de désigner librement ou de maintenir ses représentants : cinq pour la majorité parlementaire, cinq pour l’opposition parlementaire.
En outre, il a été retenu au titre des partis extraparlementaires et de la société civile, que chacune des parties concernées copte trois, conformément au code électoral. Les parties ont été encouragés à aller dans le sens de la mise en oeuvre de ces propositions pour l’application de la feuille de route. Les parties concernées ont été encouragées à nommer leurs représentants respectifs à la CENI d’ici le 30 septembre 2018.
– Au titre des chronogrammes, les parties prenantes ont globalement marqué leur adhésion au chronogramme des actions prévues par la feuille de route devant conduire aux élections du 20 décembre 2018. Elles ont noté la nécessité d’approfondir les discussions sur les chronogrammes pour tenir compte du calendrier défini et de la fiabilité du processus pour des élections justes et crédibles. Ces chronogrammes feront l’objet d’examen et d’affinement par la CENI, avec l’appui des experts électoraux.
La question du vote des Togolais de l’étranger sera étudiée conformément à la feuille de route. Les représentants des deux facilitateurs rendront compte à leurs mandants, des conclusions et des préoccupations exprimées lors de la réunion, pour leur permettre de continuer à suivre de près la mise en œuvre de la feuille de route du 31 juillet 2018, afin de prendre toute initiative propre à assurer la mise en œuvre.
La Commission de la CEDEAO continuera à apporter toute sa collaboration aux facilitateurs et veillera en particulier, dans ce cadre, au respect par les experts, de la mise à disposition des termes de référence de leurs mandants.
Le comité de suivi a rendu hommage aux facilitateurs pour les efforts qu’ils déploient en faveur d’une solution durable de la crise sociopolitique togolaise. Il a aussi remercié le gouvernement de la République togolaise et tous les acteurs politiques pour leur engagement individuel et collectif à tourner la page de la crise pour s’organiser ensemble autour des défis de développement pour l’épanouissement des Togolaises et des Togolais.
Fait à Lomé, le
23 septembre 2018
Le Président du Comité de Suivi.
RSS