Au cours d’un point de presse tenu, vendredi 3 octobre 2025, à l’hôtel 2 Février à Lomé, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, M. Talaka Mawama, a rappelé le rôle régalien du parquet dans la protection de la société et de l’Etat. Dans un contexte marqué par des dérives et abus dans l’utilisation des réseaux sociaux, le ministère public a annoncé que toute infraction commise, à travers ces réseaux, sera désormais poursuivie sans complaisance. Il se fera le devoir de remplir sa mission de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale. Ceci, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses liées à l’usage abusif et anarchique de réseaux sociaux.
Le parterre de journalistes à la rencontre
Depuis quelques années, les technologies de l’information et de la communication ont connu un essor, faisant éclore différentes plateformes de communication dites médias ou réseaux sociaux qui, aujourd’hui, constituent un vecteur privilégié de l’expression publique et privée, a fait observer le procureur de la République, M. Talaka Mawama, lors d’un point de presse, vendredi 3 octobre 2005, à Lomé, sur le thème « Dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques (médias ou réseaux sociaux) et leurs conséquences sur le plan pénal ».
Par “Médias sociaux“, il faut comprendre, à son avis, « un ensemble d’applications et de services en ligne qui permettent la création et le partage de contenus, la diffusion d’informations et l’interaction sociale entre utilisateurs via la création de communautés virtuelles. Le terme est souvent utilisé pour inclure les réseaux sociaux qui sont une catégorie spécifique de médias sociaux axés sur le développement d’un réseau de personnes (comme Facebook ou LinkedIn), mais les médias sociaux englobent également des plateformes comme les blogs, les forums et les sites de partage de photos et vidéos ». Selon, M. Mawama, les principales plateformes numériques mondialement connues sont Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat, X (Twitter).
Par cette sortie médiatique, M. Mawama, en tant que gardien de l’ordre public, entendait prévenir les usagers de réseaux sociaux sur les risques de pénalité, « lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions ». Car « le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée ».
La « réponse appropriée » dans un cadre légal
Le juge explique que les faits qualifiables d’infractions dans l’utilisation de ces plateformes numériques trouvent leur « réponse appropriée » dans un cadre légal, principalement constitué de textes de loi, tels que « Le nouveau code pénal », « Le code de l’enfant », « La loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité », « Le code de la presse et de la communication », « La loi relative à la protection des données à caractère personnel ».
Selon le procureur de la République, ces différents textes prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions. « Ainsi, il est indéniable que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens, etc. Les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée ». La publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement) constitue aussi l’une des infractions.
Les réseaux sociaux sont d’une utilité indéniable, mais peuvent constituer un danger
« Il est indéniable que les réseaux sociaux sont d’une utilité inestimable dans notre quotidien : facilitation des contacts, convivialité, vie professionnelle, bref les réseaux sociaux sont devenus, aujourd’hui, un outil de travail (visioconférence, des directs, des publicités, des tutoriels…) Cependant, autant que les réseaux sociaux sont d’une utilité indéniable, autant ces réseaux peuvent constituer un danger, voire une menace pour notre société », fait remarquer le juge. Il explique que dans le contexte social du Togo, « il est regrettable de constater, depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes. Nous n’en voulons pour preuve que la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier, avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée. De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes mœurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner ».
Toute infraction sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et complaisance
Selon le juge Mawama, face à cette situation déplorable, le présent point de presse vise principalement à appeler à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et, en même temps, rappeler la loi et par voie de conséquence, à l’ordre. « Aussi il est impérieux de distinguer la liberté d’expression garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui hélas, constitue une violation de la loi pénale », note-t-il. Pour le juge Talaka Mawama, le parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, « se fera le devoir de remplir, sans faillir, sa mission régalienne de poursuite, dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux. Ainsi donc, nous sommes désormais avertis : Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera, à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales, sans compromis ni complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », avertit le juge, pour qui, la bonne santé de la société togolaise en dépend.
Kpinzou EDJEOU
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