Réunis en leur 2e séance plénière de la première session ordinaire de l’année, les parlementaires ont voté, mardi 16 mars 2021, le projet de loi portant prorogation pour six (6) mois de l’autorisation de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et de l’état d’urgence sanitaire au Togo. Ce projet de loi qui proroge également l’état d’urgence sanitaire pour 6 mois, a été présenté devant la représentation nationale par le premier ministre Mme Victoire Tomégah-Dogbé. Cette session dirigée par la présidente de l’institution, Mme Yawa Djigbodi Tségan a également procédé au remplacement de 4 députés dont l’absence à l’hémicycle a été constatée par la cours constitutionnelle.
Depuis plus d’un an, le monde entier est confronté à la pandémie à coronavirus. Au Togo, pour lutter efficacement contre ce mal pernicieux, le gouvernement avait demandée et obtenu de l’Assemblée nationale, une loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fin de lutter contre propagation du coronavirus et protéger la population des risques de contamination. Pour ce faire, le président de la République a décrété le 8 avril 2020, sous l’autorisation de l’Assemblé nationale, l’état d’urgence sanitaire, pour 3 mois. Celui-ci a été prorogé de 45 jours à deux reprises. Egalement, sur la base de l’évolution de la pandémie, le gouvernement a demandé et obtenu de l’Assemblée nationale, une autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n° 2020-010 du 15 septembre 2020, pour une période de 6 mois. Cette période est arrivée à expiration le 15 mars 2020.
Même si la situation est en voie d’amélioration avec la vaccination, les dernières données restent préoccupantes et nécessitent une vigilance de la part du gouvernement. C’est pourquoi le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé accompagnée de plusieurs membres du gouvernement, est allé solliciter, une nouvelle fois encore l’Assemblée nationale. Ceci, pour une prorogation de 6 mois, non seulement, de l’autorisation de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, mais aussi, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, les travaux de la 2è séance plénière de la première session ordinaire de l’année ont été essentiellement consacrés à l’étude, à l’amendement et à l’adoption de ce projet de loi porté par l’exécutif. A l’issue des travaux et après les consignes de vote des différents présidents de groupes parlementaires, à c’est l’unanimité que les députés présents à cette session ont le projet de loi portant prorogation pour six (6) mois de l’autorisation de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
La prorogation de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus. Ainsi, le gouvernement aura dans le cadre de la riposte contre la COVID-19, la latitude d’organiser « avec efficacité et efficience », en prenant des mesures audacieuses.
Bilan positif dans la bataille contre la pandémie
Le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé présentant le projet de loi.
Le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé a dans sa présentation de ce projet de loi relevé les diverses actions déjà menées par l’exécutif et leurs impacts sur pays. Selon Mme Dogbé, au-delà des restrictions et des contraintes de toutes sortes découlant des mesures qu’il a fallu prendre par le gouvernement, l’on peut dresser un bilan assez positif. Celui-ci est d’ailleurs, « considéré comme une réussite par de nombreux observateurs extérieurs, notamment les partenaires bilatéraux et multilatéraux ». Elle a également passé en revue plusieurs réalisations et projets sociaux mis en place par le gouvernement pour mieux faire face à la crise sanitaire. Il s’agit en particulier de la mise en place de structures techniques de gestion de la riposte, notamment la coordination nationale de gestion de la riposte, la rénovation du CHR Lomé Commune dédié à la prise en charge des malades mais aussi en mettant en place des centres dans chaque région. Egalement la mise en place du programme « Novissi », etc.
Pour le premier ministre, plusieurs défis également relevés depuis le début de la pandémie. Le premier, a-t-elle poursuivi a été la sauvegarde de l’année scolaire et l’organisation de la rentrée scolaire 2020-2021. « Ceci a été possible grâce à la mobilisation de près de 4 milliards de FCFA notamment 1 milliard de FCFA pour subventionner les masques ; près de 600 millions de FCFA pour le matériel et les équipements, sans oublier un montant de près de 300 millions de FCFA versés aux enseignants volontaires au titre du programme « Novissi ». Enfin, la mise en œuvre de l’engagement de rendre gratuits les frais d’inscription aux examens est un signal de la volonté du Chef de l’Etat, de maintenir son agenda, y compris dans le contexte de crise sanitaire », a expliqué Mme Victoire Tomégah-Dogbé. Le second défi était de poursuivre les actions de soutien vis-à-vis des entreprises. « Un total de près de 40 milliards de F CFA de charges et taxes ont fait l’objet d’un report ou d’une suspension de la part de l’administration fiscale tout en renonçant à 4,5 milliards de FCFA afin de soutenir les acteurs économiques dans cette période difficile. Au total 18.000 entreprises ont pu bénéficier de ces mesures. 19. Le gouvernement n’entend pas baisser la garde dans la lutte contre la pauvreté et c’est pour cela qu’il a maintenu une attention particulière aux secteurs sociaux en y consacrant près de 450 milliards de FCFA du budget 2021.», a insisté Mme le Premier ministre.
Les fondements de la nécessité d’une nouvelle prorogation
Le Premier ministre Mme Victoire Tomégah-Dogbé a indiqué que « c’est dans le but de permettre au gouvernement de disposer du cadre juridique lui permettant d’agir rapidement et efficacement ». Car, selon la cheffe du gouvernement toutes les mesures prises n’ont pas suffisamment pu freiner l’augmentation du nombre de cas de la Covid-19 dans le pays. « Malheureusement, nous nous approchons des l 00 décès avec 96 décès enregistrés à ce jour. La situation reste donc préoccupante et les capacités de prise en charge sont de plus en plus sollicitées. Tout doit être fait pour éviter une saturation ». C’est pourquoi, a-t-elle indiqué, « notre objectif dans cette lutte restera la protection de nos compatriotes et nous le ferons avec un esprit de responsabilité aigue. »
La président de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djibodi Tségan lors de la phase de vote
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé, consacrée par l’article 34 de la Constitution, avec la protection des autres libertés fondamentales. Selon Mme Tségan, les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 augurent une stabilisation la situation. C’est pourquoi elle salué les saluer les efforts du gouvernement, « sous la très haute direction du président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, visant à doter notre pays d’un système de santé approprié à la menace, tout en maintenant la bataille pour la préservation des acquis de la croissance soutenue engrangée par notre pays ces dernières années. Mieux encore, les performances économiques réalisées de même que les mesures en vue d’une relance sont palpables ». La présidente de l’Assemblée nationale a également salué « l’esprit républicain » lequel tous les députés se sont inscrits pour l’adoption de ces deux lois de prorogation.
Quatre nouveaux visages à l’hémicycle
L’autre fait marquant de la séance de mardi dernier, est le remplacement de 4 députés qui ne siègent plus pour diverses raisons. Leurs remplaçants désignés par la Cour constitutionnelle ont été présentés au cours cette plénière.
Ainsi, André Johnson, décédé est désormais remplacé par Anani Gozo pour le compte de l’Union des Forces de Changement (UFC). Nommé ministre délégué de l’Enseignement technique, M. Kokou Eké Hodin cède sa place parmi les députés de l’Union Pour la République (UNIR), à M. Kossi Kokou Adjaklo. Député indépendant, M. Koffi Tsolenyanu qui est devenu ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière perd sa place au profit M. Mensah Aveko. M. Agbéyomé Kodjo du Mouvement Patriotique pour le Développement Démocratique (MPDD) a été remplacé pour sa part, par son suppléant M. Koffi Agbagli.
Yves T. AWI
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