L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle taxe pour les véhicules à Moteur. Ces engins moteurs seront désormais soumis à la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM). Cette taxe qui existait dans l’ancien code des impôts a été réorganisée et reconduite dans le nouveau dispositif fiscal. La vignette automobile, dénommée Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)a été officiellement lancée mardi le 26 février, au cours d’une conférence à l’intention des acteurs nationaux de développement, propriétaires de véhicules immatriculés par la République togolaise, tenue au siège de l’OTR. Cette taxe est destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes.
Le 20 février dernier, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a introduit une taxe dénommée « Taxe sur les véhicules à moteurs » (TVM). Cette nouvelle taxe vise à mobiliser des fonds pour l’entretien et la construction de nouvelles routes, a été lancée mardi 26 février, au cours d’une conférence, animée par le Commissaire des impôts de l’Office Togolaise des Recettes (OTR), M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi.Il a expliqué au public que la Taxe sur les véhicules à moteurs s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteurs immatriculés au Togo, notamment les motocyclettes de 125cm3 et plus, les tricycles, les véhicules utilitaires, les bus, les camions, les autobus, et les gros porteurs.
Ainsi, pour les motocyclettes de 125 cm3, la quittance de la TVM est de 15 000 franc CFA, 40 000 F CFA pour les tricycles, et cette quittance est valable jusqu’à ce que la moto soit hors d’usage.
Le montant par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeurs est de 10 000 F CFA, celles de 5 à 7 chevaux-vapeur est de 20 000 F CFA, et les véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur, paieront 25 000 FCFA par an.
Les camionnettes payeront une quittance TVM de 40 000 FCFA, les autobus et les autocars 60 000 FCFA, les semi-remorques et les tracteurs, 65 000 FCFA et la quittance pour tous ces véhicules est valable pour une durée d’un an.
Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront également par an 65 à 135 000 FCFA en fonction du poids du véhicule.
Les véhicules dont les propriétaires bénéficient du privilège diplomatique ou consulaire, les véhicules des forces armées, des forces de l’ordre (Police et Gendarmerie), des sapeurs-pompiers, et les ambulances ou véhicules de transport des malades, les engins à usage agricoles sont exempts de la taxe sur véhicules à moteur.
Selon le commissaire des impôts de l’OTR, M. Ahmed Esso-Wavana Adoyi, la TVM n’est qu’une nouvelle source de financement à travers laquelle, le gouvernement va procéder au renforcement de l’entretien routier, qui n’est qu’à 40% d’aménagement jusqu’alors au Togo. Il faut trouver, selon lui, les 60% restant. C’est suite à ce constat que le législateur a trouvé bon d’instituer la TVM, pour pallier à l’insuffisance de moyens.
A en croire, le Commissaire des Impôts, ces taxes vont servir à l’entretien de 11 000 Km du réseau routier national, les recettes au niveau des péages ne permettant pas à la SAFER de faire face aux exigences de l’entretien de tout le réseau routier.
Rappelons que la Taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) mise en application dès le 1er janvier 2019, ne sera versée qu’au moment de l’immatriculation ou de la visite technique. Les propriétaires de véhicules ont l’obligation de mettre la vignette sur le véhicule une fois la taxe payée. « Celui qui paie ces taxes, a l’obligation d’apposer la vignette sur son véhicule pour permettre le contrôle », a prévenu Adoyi Esso-wavana.
Moussouloumi BOUKARI
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