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Les parlementaires et magistrats mis à contribution pour le respect effectifs de la norme ITIE par les sociétés extractives

Parlementaires et magistrats
Les parlementaires et magistrats mis à contribution pour le respect effectifs de la norme ITIE par les sociétés extractives

Le comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Togo (ITIE) a organisé, ce jeudi,  à Lomé, un atelier de partage à l’endroit des parlementaires et magistrats de la Cour des comptes. Cette rencontre avait pour objectif de présenter aux participants, les résultats et les recommandations du rapport ITIE-Togo, portant sur les données de l’année 2014. La présentation dudit rapport a été couplée d’une formation sur la norme ITIE et sa mise en œuvre au Togo. Ceci, afin de permettre aux participants, une bonne compréhension des  principes ITIE qui guident    l’appréciation des résultats  et des recommandations du rapport.

Les différents rapports  du comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Togo (ITIE) ont fait état de certaines constatations préoccupantes à savoir : les droits miniers ont été créés en contradiction des textes du  Code minier et dont les valeurs se retrouvent sur des comptes autres que ceux de l’Etat. Une autre pratique, malveillante, est de retrouver des contributions sociales des sociétés minières en faveur des localités qui les abritent sur les mêmes comptes. Egalement, sur une vingtaine de sociétés qui devaient payer des dividendes à l’Etat, en guise de participation gratuite de 10 %, à peine trois sociétés ont répondu favorablement. A cela, s’ajoutent l’absence de données sur le secteur artisanal, de textes d’application des Codes minier  et de l’eau, ainsi que les critères d’octroi des licences et  l’absence de statistiques sur l’emploi en République togolaise.

Des constats qui pertinents,  méritent d’être légiférés pour servir de garde-fous juridiques, afin de préserver la fiabilité et la pérennité de la bonne gouvernance. C’est à cet effet que  les parlementaires et les magistrats de la Cour des comptes ont été conviés, à un  atelier pour qu’ils s’imprègnent des réalités du secteur minier au Togo.

Selon le coordonnateur de l’ITIE au Togo, M. Didier Kokou Agbémadon, les informations du secteur extractif doivent servir à améliorer la bonne gouvernance. Cette amélioration ne peut être possible que s’il y a une réelle intégration des outils de la norme ITIE dans les systèmes nationaux de la gouvernance du secteur. D’où la nécessité de faire impliquer les parlementaires pour un réel changement, à partir de l’élaboration des réformes et des lois pour lesquelles ils seront saisis par le gouvernement ou par l’auto-saisine.

En guise de recommandation, M. Agbémadon a proposé de revoir la portée des textes et lois,  en y intégrant une définition nationale convenable et adaptée des termes de la norme ITIE. Ceci, en vue d’un changement réel de mentalité  de toutes les parties prenantes concernées par l’exploitation des ressources naturelles. « La contribution de l’Assemblée nationale est capitale, afin d’inculquer la culture de responsabilité  dans la gestion des revenus de l’Etat. L’impact sera visible. Toutes les parties prenantes vont œuvrer de manière consensuelle,  pour le   développement socio-économique  et la réduction de la pauvreté », a-t-il souligné.

Yves T. AWI

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