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Les nouveautés de la loi de finances 2026 expliquées aux entrepreneurs

Mme Naka Gnassingbé de Souza lors de la rencontre
Les nouveautés de la loi de finances 2026 expliquées aux entrepreneurs

Le premier numéro 2026 de la rencontre mensuelle, « Mercredi De l’Entrepreneur (MDE) », a eu lieu, le 14 janvier 2026, à Lomé, autour du thème « Loi de finances 2026 : comprendre les nouveautés qui impactent votre entreprise ». Portée par l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF), cette rencontre a renforcé les capacités techniques et managériales des chefs et cadres d’entreprises sur les mesures qui peuvent influencer leurs stratégies et opérations quotidiennes par rapport aux nouveautés introduites dans la loi de finances, exercice 2026.

Les opérateurs économiques à l’ouverture de la rencontre

Des chefs et cadres d’entreprises se sont retrouvés, le 14 janvier 2026, à la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), dans le cadre du « Mercredi De l’Entrepreneur (MDE) », rendez-vous du « donner et du recevoir » que l’Agence Nationale de Promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF) organise, chaque mois. Ils ont été éclairés sur les nouveautés introduites dans la loi des finances, exercice 2026, dans un contexte économique en constante évolution, où il est important que les opérateurs économiques restent informés sur tous les remaniements fiscaux. Car le manque d’appropriation des mesures en faveur des PME les expose à un risque d’erreurs et de non-conformité.

Mais, leur maîtrise peut contribuer à réduire la charge fiscale, à améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité financière des entreprises. « Ce séminaire va renforcer les capacités des promoteurs à anticiper les effets de ces réformes sur la viabilité de leurs entreprises et dialoguer, de manière plus efficace, avec l’administration fiscale et les partenaires financiers. Aussi, cette rencontre permettra-t-elle de fournir aux acteurs économiques, une compréhension approfondie et pratique des éléments clés de la loi de finances 2026 et d’identifier leurs effets de gestion, la fiscalité et les décisions stratégiques de leurs entreprises », a indiqué Mme Naka Gnassingbé de Souza, directeur général de l’ANPGF.

Au cours de la rencontre, M. de Souza Coco, formateur, a évoqué les mesures exceptionnelles contenues dans cette loi et les modifications apportées au code général des impôts et au livre des procédures fiscales. Parlant des dispositions exceptionnelles, M. de Souza relève dix-sept mesures, dont neuf reconduites à l’identique, deux reconduites, mais réaménagées, et six nouvelles mesures fiscales.

« Les neuf mesures reconduites concernent, entre autres, le dispositif exceptionnel qui concerne les exonérations concédées sur l’importation des véhicules neufs, les droits d’assises réduits sur les produits naturels fabriqués par les petites et moyennes entreprises. Les mesures concernant le régime dérogatoire qui est accordé sur le gasoil destiné aux industries et l’exonération des taxes accordée sur le matériel agricole, réaménagée, cette année, avec la précision sur les positions tarifaires qui sont conservées. Concernant les mesures nouvelles exceptionnelles, la première mesure phare est celle d’accompagner les jeunes et femmes entrepreneurs, à travers la facilitation qui leur est accordée pour l’enregistrement des marchés publics », a-t-il fait savoir.

 Au-delà, les participants ont été renseignés sur l’institution d’un crédit d’impôt non remboursable de 120.000 F par salarié et par an, pour les entreprises qui recrutent les personnes en situation de handicap et une retenue à la source libératoire de 5% sur les gains tirés des paris et autres jeux de hasard, dont les montants s’élèvent à 500000 FCFA et plus.

L’autre mesure nouvelle expliquée aux participants est la mise en place d’une taxe à l’exportation sur les produits bruts de l’agriculture, notamment sur les noix de cajou bruts, le soja et les noix de karité. Ceci, pour décourager l’exportation de ces produits et favoriser leur transformation sur le territoire, pour lutter contre le chômage, en développant sur place des chaînes de valeur compétitives qui vont permettre aux pays de produire plus de valeur ajoutée à l’économie.                     

Par ailleurs, le formateur a laissé entendre que, désormais, un dispositif sera mis en place pour collecter la TVA concernant les services électroniques.

Yankolina M. TINGAENA

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