Une rencontre de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation en matière de recrutement du personnel local et les modalités de règlement des différends à l’endroit des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales a eu lieu, le 28 mai 2024, au ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, à Lomé. Initiative dudit département, la rencontre a permis une meilleure compréhension de la réglementation nationale, en matière de recrutement et d’identifier les difficultés liées à l’emploi des recrutés locaux, tout en explorant les voies de les surmonter.
M. Salifou invite les diplomates à privilégier le dialogue et la collaboration
Les représentations étrangères, qu’il s’agisse de missions diplomatiques, de postes consulaires ou d’organisations internationales, lorsque les nécessités de service le requièrent, recourent à des personnels recrutés au plan local qui exercent, en appui à leurs agents expatriés, des fonctions qui concourent au bon fonctionnement de leurs différents services. Ces agents locaux sont, le plus souvent, embauchés sur la base d’un contrat de travail dit « de droit local », soumis à la législation nationale en vigueur. Toutefois, dans la pratique, la mise en œuvre des contrats de travail engendre des différends entre les agents locaux et leurs employeurs, du fait du non-respect de leurs droits et de leurs obligations réciproques ou de l’interprétation non consensuelle des clauses qui y sont contenues. Pour éviter que ces différends n’aboutissent à des actions en justice, le ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et des Togolais de l’Extérieur, qui joue le rôle de médiateur, a initié une rencontre de sensibilisation et d’échanges sur la réglementation en matière de recrutement du personnel local et de modalités de règlement des différends. La rencontre a été l’occasion de rappeler aux participants les procédures et les mécanismes appropriés de règlement des différends qui surviennent entre les missions diplomatiques, les organisations internationales et leur personnel local, d’appeler ces structures étrangères à une franche collaboration dans le cadre des différends par voie diplomatique. A l’issue des échanges avec les différentes parties, un contrat-type de travail dont les parties pourraient se servir comme modèle pour établir leurs contrats spécifiques, a été proposé. A l’occasion, plusieurs thématiques ont été développées au cours de la rencontre telles que « La règlementation en matière de recrutement du personnel local en République togolaise selon le Code du travail, les textes en vigueur et les obligations et devoirs de l’employeur et employés », « Régime de protection sociale des employés locaux, conformément à la loi N°2011-006- du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale et de ses textes d’application au Togo, notamment les obligations et devoirs de l’employeur et de l’employé en matière », « La procédure juridictionnelle de règlement des différends entre employeurs et employés, notamment les étapes de la procédure en cas de plaintes devant les tribunaux et les conséquences en cas de licenciement ou rupture de contrat non conformes au Code du travail togolais et aux lois et règlements en vigueur », « Le mécanisme de règlement de contentieux par voie diplomatique ».
A cette occasion, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, M. Afo Salifou, a expliqué que le ministère, lorsqu’il est saisi des plaintes, joue un rôle de médiateur, non seulement en facilitant le dialogue entre les parties aux litiges, mais également en s’impliquant dans la recherche de solutions. Mais, force est de constater que le département éprouve des difficultés à exercer convenablement son rôle, en raison de la réticence, voire du refus de coopérer de certaines ambassades, consulats et organisations internationales. « Mieux que le règlement des différends entre les missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales et leurs employés locaux, c’est tout le spectre du champ de la réglementation en matière de recrutement du personnel local que la présente rencontre ambitionne d’aborder dans un esprit d’échanges, afin qu’à terme, des orientations et recommandations constructives permettent de prévenir au mieux les litiges ou, à tout le moins, d’instaurer un climat de franche collaboration dans le cadre de la résolution des différends qui surviennent », a-t-il dit.
Mélissa BATABA
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