La 4e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année 2017 s’est tenue, mardi, au Palais des Congrès de Lomé, siège du Parlement, sous la présidence de l’honorable Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale. La séance a été consacrée à l’examen et au vote d’un projet de loi sur l’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Cette loi, votée à l’unanimité des députés, vise à instaurer une réglementation générale du secteur et à donner un élan à la recherche scientifique, ainsi qu’à l’innovation technologique, permettant, de ce fait, un enseignement de qualité. C’était en présence de M. Nicoué Octave Broohm, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, commissaire du gouvernement.
Le Gouvernement togolais, conscient que l’Enseignement supérieur reste le soubassement de tout développement, a pris des dispositions légales et réglementaires visant à le consolider. Cependant, il reste encore à faire pour répondre aux exigences actuelles en matière d’éducation et de formation. Mardi, le processus de modernisation de l’enseignement supérieur a pris un tournant décisif, à l’unanimité des députés, avec l’adoption d’un cadre juridique spécifique au secteur de l’Enseignement et de la Recherche.
Le projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche répond aux divers défis liés à la Recherche scientifique, à l’innovation, aux nouvelles technologies, à la gestion des établissements universitaires et universités. Elle promeut également la formation à distance, face à la massification des politiques d’enseignement supérieur basées sur le système LMD. Ces dispositions répondent aussi aux directives des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) pour une nouvelle vision de l’Enseignement supérieur. Il est ainsi prévu, dans cette loi, la mise en place, dans chaque université, d’une structure d’assurance qualité pour le contrôle et l’évaluation de la formation, des programmes et enseignements. Par ailleurs, elle détermine les conditions de délivrance des titres, grades et diplômes, ainsi que le mécanisme de participation du partenariat dans la gouvernance et le fonctionnement de l’Enseignement supérieur et de la Recherche universitaire. Aussi, cette loi mentionne-t-elle la qualité d’étudiantes, d’étudiants et élèves, énumère les droits dont ils bénéficient et les obligations auxquelles ils sont assujettis. La loi définit les missions et les stratégies de la Recherche, ses principes directeurs et détermine une politique nationale de la Recherche, aussi bien que les organes de la gouvernance de cette recherche et la qualité de son personnel.
Le vote de cette loi par l’Assemblée nationale a été bien accueilli par les premiers responsables de l’Université. « Dans cette veine d’édification sociale, la loi que vous venez d’approuver est un outil majeur que je n’hésiterai pas à qualifier de fondamental pour notre pays, en ce qui constitue la vision politique du sous-secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Car, toute société de progrès se doit s’assurer à ses jeunes, le meilleur enseignement possible », a souligné le ministre Broohm.
Le président de l’Assemblée, l’honorable Dama Dramani, a laissé entendre que chaque acteur, à son niveau, œuvre, afin de relever les défis et combler les attentes de la population, en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche. « La loi votée est une avancée notable car, elle vient redynamiser ce secteur vital pour le développement du pays. Il est heureux de relever que la nouvelle loi se veut de son temps et prend en compte les nouvelles technologies », a-t-il dit.
Le projet de loi voté comporte un préambule et quatre titres répartis en cent trente-trois articles.
Yankolina M. TINGAENA
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